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BIMENSUEL D"INFORMATION ÉDITÉ

PAR L"UNION SOCIALE POUR L"HABITAT

N° 842 DU 30 AOÛT 2007Programme en accession à la propriété, Les Sartos à La Ravoire (Coopérative Savoisienne Habitat)

?Journée professionnelle: le conventionnement global de patrimoine?Mise à jour du guide sur le plan local de l"habitat?Nouveaux PTZ : l"ancien représente deux tiers des opérations sMERCREDI 19 SEPTEMBREsJEUDI 20 SEPTEMBREsMARDI 18 SEPTEMBRE s

PROGRAMME

9H30 ? SALLE DE SÉANCE PLÉNIÈRE AccueilMonsieur le Sénateur-Maire de Lyon, Président du Grand LyonDiscours introductif Michel Delebarre,

Président de l"Union sociale pour l"habitat

10H00 - Les politiques territoriales de l"habitat en Rhône-Alpes

Michel Delebarre,

Président de l"Union sociale pour l"habitat

Monsieur le Sénateur-Maire de Lyon et Président du Grand Lyon

Michel Mercier,

Président du Conseil général du Rhône,

Jean-Jack Queyranne,

Président du Conseil régional de Rhône-Alpes

10H45 - Intervention deMartin Hirsch

Haut-commissaire

aux Solidarités actives contre la pauvreté

11H00 - Les principaux enjeux du Congrès au regard de l"actualité

Pierre Quercy,

Délégué général de l"Union sociale pour l"habitat

Jean-Pierre Caroff,

Président de la Fédération des Offices

Valérie Fournier,

Présidente de la Fédération des ESH

Marie-Noëlle Lienemann,

Présidente de la Fédération des Coopératives

Claude Sadoun,

Président de la Chambre Syndicale des CI

Jean-Louis Dumont,

Président de la Fédération des ARHLM

14H30 ?SALLE DE SÉANCE PLÉNIÈREDébatanimé par

Hervé Claude

Quelles attentes et interpellations de la société vis-à-vis du logement social ? > Diversité et mixité, qualité urbaine et droit au logement, avec :Claude Brévan, Membre de l"Observatoire national de la pauvreté et de l"exclusion sociale

Olivier Berthe,

Président des Restos du Cœur

Roland Castro,

Architecte

Marc Cheb Sun,

Rédacteur en chef de Respect Magazine

Jean-Pierre Giacomo,

Président de la CNL

Michel Wieviorka,

Président de l"Association internationale de sociologie > Développement durable et logement, avec :Cristina Conrad, Présidente de l"Ordre des architectes d"Ile-de-France

Corinne Lepage,

Avocate, ancien Ministre

Reine-Claude Mader,

Présidente de la CLCV

Daniel Cohn-Bendit,

Député européen

14H30

Salles de commissions

Ateliers professionnels et Rencontres

L es conditions opérationnelles de la mise en œuvre des objectifs de production locative sociale > Les réponses aux besoins d"accueil d"urgence et temporaire > Les Rencontres de l"Outre-mer

9H30 ?SALLE DE SÉANCE PLÉNIÈREDébat et vote des résolutions

Ouverture de la séance par

Michel Delebarre,

Président de l"Union sociale pour l"habitat

Synthèse des travauxpar

Pierre Quercy,

Délégué général de l"Union sociale

pour l"habitat

Interventions des congressistes

11h30 -Présentation et vote des résolutions15H00 ?SÉANCE DE CLÔTUREDiscours deMichel Delebarre,

Président de l"Union sociale pour l"habitat

Intervention de

Christine Boutin,

Ministre du Logement et de la Ville

sMARDI 18 SEPTEMBRE10H30-12H00 -

Quelles démarches partenarialespour favoriser

la mise en œuvre du développement durable ?

15H00-16H30 -

Les lauréats des "Nouveaux Albums des Jeunes

Architectes et Paysagistes" présentent leurs travaux. sMERCREDI 19 SEPTEMBRE10H30-11H15 - L"apport du numérique : services aux locataires et gestion de patrimoine.

11H15-12H00 -

Prévention de la malveillance : quelles normes ?

Quelle sécurité pour les habitants ?

15H00-16H30 -

Structure et enveloppe des bâtiments : quelles

solutions industrielles ? sJEUDI 20 SEPTEMBRE10H30-12H00 -

La relance des économies d"énergie.

> LES ATELIERS TECHNIQUES DU PAVILLON

DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

Répondre à des besoins reconnus par tous

NOUVELLES EXIGENCES

NOUVELLES AMBITIONS

9H30 ?SALLE DE SÉANCE PLÉNIÈREDébatanimé par

Françoise Laborde

Nouvelles responsabilités locales et politiques de l"habitat avec :Michel Delebarre,

Président de l"Union sociale pour l"habitat

Jean-Paul Alduy,

Sénateur, Vice-président de l"Association des Maires de grandes villes de France

Bruno Bourg-Broc*,

Député, Président de l"Association des Maires de villes moyennes

Le Président

de l"Association des communautés urbaines de France

Jean-Claude Daniel,

Vice-président de l"Assemblée des communautés de France

Vincent Feltesse,

Président de la Communauté urbaine de Bordeaux

Claudy Lebreton,

Président de l"Assemblée des départements de France

Charles de la Verpillière,

Député, Président du Conseil général de l"Ain 9H30

Salles de commissions

Ateliers professionnels

> Le bilan et la poursuite de la mise en œuvre des projets de Rénovation Urbaine (PNRU)

> Les voies du développement de l"accession sociale à la propriété14H30 ?SALLE DE SÉANCE PLÉNIÈREIntervention de

Yves Baise,

Président du Conseil social

14h45 :Débatanimé par

Hervé Claude

Quelles réponses du Mouvement Hlm aux enjeux et sollicitations, avec :Pierre Quercy, Délégué général de l"Union sociale pour l"habitat et les Présidents des Commissions préparatoires au Congrès :

Jean-Pierre Caroff

(décentralisation et politiques sociales)

Daniel Chabod

(accession sociale à la propriété)

Stéphane Dambrine

(rénovation urbaine)

Christian du Châtelier

(production)

Patrick Lachmann

(développement durable)

Conclusion :

Michel Delebarre,

Président de l"Union

14H30

Salles de commissions

Ateliers professionnels et Rencontres

> Le développement du logement social dans l"Union européenne > 2

èmes

Rencontres de la proximité en Rhône-Alpes, organisées par l"ARRA, en partenariat avec l"Union sociale pour l"habitat : l"enjeu de la qualité de service * sous réserve Actualités habitat • N° 842 • 30 août 20071 p.2Financement P.2Bilan des prêts à 0 % : l"ancien représente deux tiers des opérations. p3Études P.3Dépenses de logements en 2005 et 2006 : croissance sans précédent. p.4Politique de l"habitat P.4Journée professionnelle : le conventionnement global de patrimoine en mouvement. p.7Infos P.7Certifications Qualitel. •Yves Lion, Grand Prix de l"Urbanisme 2007.
•Agenda. •Appel d"offres de la Foncière Logement. • Statistiques : 273 000 logements autorisés fin juin 2007. p.8Politiques locales P.8Mise à jour 2007 du guide PLH : le PLH, un outil central. p.10Habitat spécifique P.10Logement des jeunes : Opac 65, des solutions au logement des jeunes. •Oise Habitat : appartements pour jeunes actifs. p.11Événements P.11L"actualité et les initiatives des organismes en images. p.12Échos P.12Nominations. •Achat de patrimoine. •Carnet. •

Nouvelle identité Ciliopée Habitat. •25

es rencontres-formation de la fonction sociale.

Actualités habitat.Bimensuel d"information édité par l"Union sociale pour l"habitat, 14, rue Lord-Byron, 75384 Paris Cedex 08, tél.: 01 40 75 78 00, télécopie:

01 40 75 68 21; Internet: www.union-habitat.org Directrice:Dominique Dujols. Rédactrice en chef:Soraya Méhiri. Rédactrices:Frédérique Xélot, Pascale Baret.

Secrétaire de rédaction - maquette:Micheline Lesecq. Collaboration:Nicole Rudloff. Publicité:Thierry Lesage, directeur de la Direction des activités

promotionnelles. Conception graphique:Gavrinis. Composition:Biceps SARL (Paris 18 e ). Impression:Déja-CIFC Imprimeurs. Les articles peuvent être reproduits,

en tout ou partie, sous réserve de la mention d"origine, avec l"accord de la rédaction. Commission paritairen° 0508G83187. Dépôt légal:3

e trimestre 2007. ISSN:

1766-6066. Administration des ventes et abonnements:Thierry Lesage, directeur de la Direction des activités promotionnelles. Contacts : l"Union sociale pour

l"habitat - Direction des activités promotionnelles, 14, rue Lord-Byron, 75384 Paris Cedex 08. Geneviève de Caluwe : 01 40 75 52 63 ; Céline Lara : 01 40 75 52 67.

Abonnements et tarifs:22 numéros par an, plus deux suppléments " Table des matières ». Organismes adhérents: 200?TTC; autres abonnés France: 340?TTC;

étranger: 350?; le numéro: 18?TTC. Photo de couverture: © Coopérative Savoisienne Habitat. Encart détachable" Textes officiels » entre les pages 12 et 13.

sommaire • n°842 • 30 août 2007 p.4 p.13p.10p.14p.16 P.13Qualité urbaine en région Rhône-Alpes. •Opac Sud : exposition photos aux Flamants à Marseille.

P.14Savoisienne Habitat fête ses cent ans.

•Opac de l"Aube :

certification 9001.

•AG de l"Union des offices Hlm du Nord-

Pas-de-Calais et de Picardie.

P.15ICF La Sablière : inaugurations estivales.

•Lille

Métropole Habitat : en route pour les Journées du patrimoine. p.16Rénovation urbaine P.16Office auxerrois de l"habitat : les tours s"effacent.

P.17Eure Habitat : déconstruction partielle.

•L"Office Hlm de

Brive à l"heure de la concertation.

p.18Développement durable P.18Opac de l"Oise : maisons en bois HQE. •Opac 35 : loge- ments écologiques. P.19Foyers de Seine-et-Marne : vers l"éco-construction. p20Énergie P.20Opac de la Savoie : un nouvel immeuble équipé en éner- gie solaire. P.21Le Foyer pour tous : une chaufferie au bois à Achères. Plurihabitat L"Effort rémois : concilier écologie et construction. p.22Droit et fiscalité P.22Surendettement : du nouveau sur l"étendue des pou- voirs du juge. P.23La sélection du mois des questions/réponses.

•Fax juri-

dique. p.24Vient de paraître P.24Collection des Cahiers d"Actualités habitat : dernières parutions. Actualités habitat • N° 842 • 30 août 20072 A u 30 mars 2007, 237926 nou- veaux prêts à 0% (NPTZ) ont

été déclarés émis en France

métropolitaine en 2006 pour un montant prêté global de 3656 mil- lions d"euros soit une augmentation de

18% en effectifs par rapport à l"année

précédente. Outre l"augmentation liée à l"évolution dynamique des marchés du neuf et de l"ancien en 2006 (respective- ment + 3,9% et + 12%), cela s"expliquequotesdbs_dbs33.pdfusesText_39