[PDF] ATTESTATION DE LIEN DE PARENTÉ (PFL-FR)

ou tout autre document qui indique clairement votre lien de parenté Par exemple, si vous voulez prodiguer des soins à votre enfant adoptif, vous saisiriez le

[PDF] ATTESTATION

Prénom : Date et lieu de naissance : Profession : Adresse : Lien de parenté ou d' alliance avec les parties : Lien de subordination, de collaboration ou de

[PDF] Attestation sur lhonneur dabsence de lien de parenté ou dalliance

Chaque futur partenaire doit joindre à la déclaration de PACS une attestation sur l'honneur de non lien de parenté ou d'alliance Nous vous invitons à lire

[PDF] Liens personnels et familiaux - Les services de lÉtat en Correze

copie du PACS et attestation de non dissolution de moins de 3 mois etc, ○ liens parentaux et collatéraux : extraits d'actes de naissance des parents et de la

[PDF] 2 Attestation sur lhonneur dabsence de lien de parenté

Chaque futur partenaire doit joindre à la déclaration de PACS une attestation sur l'honneur de non lien de parenté ou d'alliance Vous voudrez bien cocher les

[PDF] ATTENTION : Avant de soumettre votre demande à - TLScontact

rédigée par les deux parents avec signatures légalisées exemple page 5) Attestation de lien de parenté avec votre garant (livret de famille ou extrait d'acte

[PDF] Ce formulaire est réservé aux étudiants qui seront - TLScontact

Attestation de lien de parenté avec votre garant (livret de famille ou extrait d'acte de EXEMPLE D'ATTESTATION DE DEPOT D'ORDRE DE VIREMENT

[PDF] Attestation article 202 CPC

PRENOM : DATE ET LIEU DE NAISSANCE : PROFESSION : ADRESSE : Lien de parenté ou d'alliance avec les parties : Lien de subordination à leur égard, de

[PDF] ATTESTATION DHÉBERGEMENT SUR L - CER du granier

ATTESTATION D'HÉBERGEMENT SUR Lien de parenté éventuel (facultatif) 1° d'établir une attestation ou un certificat faisant état de faits matérielles

[PDF] exemple attestation de prise en charge financière complétée par votre garant

[PDF] exemple avant projet de recherche

[PDF] exemple bibliographie mémoire master

[PDF] exemple bibliographie rapport de stage

[PDF] exemple bilan comptable d un hotel

[PDF] exemple bilan comptable pdf

[PDF] exemple bilan comptable pour association

[PDF] exemple bilan fonctionnel détaillé

[PDF] exemple bilan social ressources humaines

[PDF] exemple bulletin de paie expatrié

[PDF] exemple business plan école

[PDF] exemple calcul cotisation minimale maroc

[PDF] exemple calcul d'un poteau en beton arme

[PDF] exemple calcul révision de prix marché public algerie

[PDF] exemple calcul révision de prix marché public excel

PFL-FR Mis à jour en juin 2020Page 1 sur 2

Adresse

: 4058 Minnesota Ave., NE, Washington, DC 20019 · Téléphone : 202-899-3700 · E-mail : PFLBDivision@dc.gov ATTESTATION DE LIEN DE PARENTÉ (PFL-FR)A. INFORMATIONS SUR LE DEMANDEUR

Deuxième prénomPrénom

Sexe (Homme / Femme / Préférence d'auto-déclaration) Relation de cette personne avec vous (saisissez le code de relation)

Consultez la page

2 du formulaire pour trouver le code de relation.Nom de famille

INFORMATIONS SUR LE MEMBRE DE LA FAMILLE DONT S'OCCUPE LE DEMANDEUR INSTRUCTIONS POUR LE DEMANDEUR :

qui requiert vos soins ou votre accompagnement. Cette preuve peut êtr e un acte de naissance, un document du tribunal ou tout autre document qui indique clairement votre lien de parenté.

Si vous disposez de ce document, vous pouvez le

fournir à la place du présent formulaire. Ce formulaire est facult atif et doit être utilisé par les demandeurs qui ne disposent En vertu de la loi sur le Congé familial rémunéré de DC, la personne à laquelle vous prodiguerez des soins ou que vous formulaire. Repérez le code correspondant qui décrit le lien de pa renté entre cette personne et vous et saisissez-le ci- dessous. Par exemple, si vous voulez prodiguer des soins à votre enfa nt adoptif, vous saisiriez le code A-2. Si vous voulez prodiguer des soins à un beau-père ou une belle-mère, vous sais iriez le code B-4. Veuillez fournir d'autres informations concernant votre relation avec la personne.Date de naissance (JJ/MM/AAAA)

Signature : Date :

PFL-FR Mis à jour en juin 2020Page 2 sur 2

Adresse

: 4058 Minnesota Ave., NE, Washington, DC 20019 · Téléphone : 202-899-3700 · E-mail : PFLBDivision@dc.gov

CODES DE RELATION

Enfant

A-1 : enfant biologique A-2 : enfant adopté A-3 : enfant en famille d'accueil A-5 : enfant de votre partenaire domestique A-6 enfant dont vous êtes le tuteur/la tutrice légal(e) A-7 : pupille

Parent

B-1 : parent biologique B-2 : parent adoptif B-3 : parent d'accueil B-4 : beau-père ou belle-mère B-5 : parent de votre conjoint(e) B-6 : tuteur légal actuel B-7 parent qui était votre tuteur légal quand vous étiez enfant

Grand-père ou grand-mère

Parent biologique de votre :

Ca-1 : parent biologique Ca-2 : parent adoptif Ca-3 : parent d'accueil Ca-4 : beau-père ou belle-mère

Parent adoptif de votre :

Cb-1 : parent biologique Cb-2 : parent adoptif Cb-3 : parent de famille d'accueil Cb-4 : beau-père ou belle-mère

Grand-père ou grand-mère (suite)

Parent d'accueil de votre :

Cc-1 : parent biologique Cc-2 : parent adoptif Cc-3 : parent d'accueil Cc-4 : beau-père ou belle-mère

Beau-père ou belle-mère de votre :

Cd-1 : parent biologique Cd-2 : parent adoptif Cd-3 : parent d'accueil Cd-4 : beau-père ou belle-mère

Conjoint(e)

D-1 : par mariage D-2 : par partenariat domestique

Frère ou soeur

E-1 : frère ou soeur biologique E-2 : frère ou soeur adoptif/adoptive E-3 : frère ou soeur d'accueil E-4 : demi-frère ou demi-soeur par alliance E-5 : demi-frère ou demi-soeur de naissance E-6 conjoint(e) de votre frère ou soeur (beau-frère ou belle-soeur par alliance) E-7 frère ou soeur de votre conjoint(e) (beau-frère ou belle-soeur par alliance) E-8 conjoint(e) du votre frère ou de la soeur de votre conjoint(e) (beau-frère ou belle-soeur par alliance)quotesdbs_dbs1.pdfusesText_1

[PDF] [PDF] ATTESTATION DE LIEN DE PARENTÉ (PFL-FR) - DCgov