Chaque futur partenaire doit joindre à la déclaration de PACS une attestation sur l'honneur de non lien de parenté ou d'alliance Nous vous invitons à lire
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[PDF] ATTESTATION DE LIEN DE PARENTÉ (PFL-FR) - DCgov
ou tout autre document qui indique clairement votre lien de parenté Par exemple, si vous voulez prodiguer des soins à votre enfant adoptif, vous saisiriez le
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Prénom : Date et lieu de naissance : Profession : Adresse : Lien de parenté ou d' alliance avec les parties : Lien de subordination, de collaboration ou de
[PDF] Attestation sur lhonneur dabsence de lien de parenté ou dalliance
Chaque futur partenaire doit joindre à la déclaration de PACS une attestation sur l'honneur de non lien de parenté ou d'alliance Nous vous invitons à lire
[PDF] Liens personnels et familiaux - Les services de lÉtat en Correze
copie du PACS et attestation de non dissolution de moins de 3 mois etc, ○ liens parentaux et collatéraux : extraits d'actes de naissance des parents et de la
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Chaque futur partenaire doit joindre à la déclaration de PACS une attestation sur l'honneur de non lien de parenté ou d'alliance Vous voudrez bien cocher les
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rédigée par les deux parents avec signatures légalisées exemple page 5) Attestation de lien de parenté avec votre garant (livret de famille ou extrait d'acte
[PDF] Ce formulaire est réservé aux étudiants qui seront - TLScontact
Attestation de lien de parenté avec votre garant (livret de famille ou extrait d'acte de EXEMPLE D'ATTESTATION DE DEPOT D'ORDRE DE VIREMENT
[PDF] Attestation article 202 CPC
PRENOM : DATE ET LIEU DE NAISSANCE : PROFESSION : ADRESSE : Lien de parenté ou d'alliance avec les parties : Lien de subordination à leur égard, de
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ATTESTATION D'HÉBERGEMENT SUR Lien de parenté éventuel (facultatif) 1° d'établir une attestation ou un certificat faisant état de faits matérielles
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