18 mai 2019 · rences « Les grands textes du droit » organisé par la Revue de droit À son tour enivrée par cet élan de renouveau, elle a L'influence stratégique, mais aussi les enjeux économiques, les juridictions des pays de Common Law ou en matière d'arbitrage international 55 ; G Génicot, Droit médical et
Previous PDF | Next PDF |
[PDF] DOCTORAT en DROIT MOURIR A LHÔPITAL - Thesesfr
d'exploitation de la matière, il sera possible d'approcher les théories de droit sous-jacentes, fondées sur des présupposés philosophiques, en vue d'opérer une
[PDF] Actualisation du discours médiatique autour de l - MatheO - ULiège
7 mai 2018 · Par ailleurs, l'utilisateur s'engage à respecter les droits moraux de du cabinet médical et, cerise sur le gâteau, par un cahier « week-end », soit illustrent les orientations de ces partis en matière d'euthanasie Celui-ci a un horizon tout aussi bien pu prendre la forme d'une opinion de Gilles Génicot,
[PDF] Le dualisme juridictionnel - Université Panthéon-Assas
18 mai 2019 · rences « Les grands textes du droit » organisé par la Revue de droit À son tour enivrée par cet élan de renouveau, elle a L'influence stratégique, mais aussi les enjeux économiques, les juridictions des pays de Common Law ou en matière d'arbitrage international 55 ; G Génicot, Droit médical et
[PDF] Référence bibliographique - CORE
19 avr 2019 · Tableau 1 : Caractéristiques des réseaux d'action publique (Marsh et droit de les envoyer se battre pour défendre leurs terres ou de les médical nous permettant d'expliquer l'émergence de la bioéthique et des comités nouvelles acquisitions Un bref tour d'horizon des critiques portant sur ces
[PDF] Points clefs et pratiques associées dans les secteurs de lindustrie
12 mai 2003 · Que vos activités soient dans le secteur industriel, médical ou L'EPR : un enjeu pour la radioprotection Tableau 1 : Différentes techniques utilisées par les laboratoires La mise en place effective de la nouvelle réglementation en matière de L'actuel projet des recommandations recommande les
[PDF] Essai-pour-une-bioethique-utilisable-au-III-ieme - ResearchGate
juste milieu" qui pourrait garantir la protection des droits individuels du le corps médical miraculant et un corps malade miraculé parce que s'agit de préserver les acquis d'un système fondé sur la solidarité, dont le l'action en soins de santé, et en (bio)éthique 51 Les métaphores peuvent, dès d'horizon de la morale
[PDF] Histoire contemporaine - FPhL-ULg-Hosts - ULiège
18 sept 2020 · A la différence du journaliste, qui a le droit de préserver ses sources, été préalablement mentionnée dans une table des abréviations placée en tête l' acquisition, en 2014, d'un automate d'emprunt et d'un portique couvrant les matières relevant des compétences de la Fédération L GENICOT (dir )
[PDF] «La lumière du soleil ne savait pas ce quelle était avant de - ULB
L'expérience de la Commune de Saint-Gilles à Bruxelles ailleurs, les enjeux environnementaux et économiques des bâtiments commerciaux par exemple,
[PDF] «PROMOUVOIR LE LABEL MAROC : QUELS ENSEIGNEMENTS
[PDF] INSTITUT TECHNIQUE RENÉ CARTIGNY ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL QUALIFIANT
[PDF] Fonds des Nations Unies pour l Enfance (UNICEF) Rabat-Maroc
[PDF] PORTAIL ACHAT DOFIN : DOcuments pour les FOurnisseurs par INternet
[PDF] MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA RÉFORME DE L ÉTAT
[PDF] UNIVERSITE D'AMIENS Référence GALAXIE : 4324
[PDF] Pré-requis (compétences non évaluées mais nécessaires) Décrire un phénomène ou un produit observés : légender, annoter (COM 32).
[PDF] Demande de Prêt Habitat Bonifié
[PDF] Règlement du Jeu Concours
[PDF] Pour une Europe inclusive : Apprendre à mieux vivre ensemble avec nos convictions différentes. 8 au 11octobre 2015, Strasbourg
[PDF] APPEL A PROJET Appui à maîtrise d ouvrage et maître d œuvre sur :
[PDF] Fiche n 4. Fichiers utilisés : Lexique_1, Lexique_2
[PDF] Cahier de voile Partie 1
[PDF] Article 3 : Modalités de participation
Revue de droit d"Assas
Par François Ancel
Par Camille Broyelle, François Burdeau, Dany Cohen,Sylvain
Jobert, Hervé Lécuyer, Pauline Le Monnier
de Gouville, Jérôme Rousseau, Bertrand Seiller,Alexandre
Trémolière et Didier Truchet
Par Jean-René Binet, Clément Cousin, Victor Deschamps etFrançois Vialla
Par Pierre-Yves Gautier
N°18 •
N oAIX-EN-PROVENCE
BAYONNE
BEAUNE
BORDEAUX
BOURGES
CAENCLERMONT-FERRAND
LA ROCHELLE
LYON METZNANTES
NICERENNES
ROUENSTRASBOURG
TOULOUSE
HO-CHI-MINH-VILLE
IRUN RABATVARSOVIE
Membre de Généalogistes de France
4336couv18.indd 109/04/2019 17:05
Revue éditée et diffusée par l"Université Panthéon-Assas,12 place du Panthéon - 75005 Paris,
en partenariat avec Lextenso éditions,70 rue du gouverneur général Félix Éboué - 92131 Issy-les-Moulineaux
ISSN n° 2108-1050 (papier) ISSN n° 2114-0332 (en ligne)Directeur de la publication :
Conseillère de la rédaction :
Directrice scientique :
COMITÉ DE RÉDACTION
Maxime Cormier
Nathan Allix, Jeanne de Dinechin
etMathilde
Gheeraert
Eva Helesbeux et Quentin Monget
Claire Leveneur
Mélinda Benhaiem, Maxime Brenaut, Guygonne-
Bettina Deker, Flavien Dréno, Rodolphe Eugène,Raphaël Galvao, Simon Husser, Charlotte Labry,
Grégoire Lemarchand-Ghica, Philippe Morange,
Hugo Nadjar, Kevin Quinsac, Romain Raine
etGabriel Sebban
La peut être citée de la manière suivante : , n o18, mai 2019, p. X
En ligne : www.u-paris2.fr
Mise en page
: SCM, Toulouse Impression : Évoluprint, 31150 BruguièresCONSEIL SCIENTIFIQUE
Professeur à l"Université Panthéon-Assas, Professeur émérite de l"Université Panthéon-Assas, Professeur émérite de l"Université Panthéon-Assas Professeur émérite de l"Université Panthéon-Assas, Professeur émérite de l"Université Panthéon-Assas, Professeur à l"Université Panthéon-Assas, Professeur à l"Université Panthéon-Assas, Professeur à l"Université Panthéon-Assas, ancien directeur scienti que de la Professeur émérite de l"Université Panthéon-Assas, Professeur à l"Université Panthéon-Assas, ancien Président de l"UniversitéDirecteurs éditoriaux :Pour nous aider
La est une revue juridique universitaire. Elle a vocation à réunir, dans ses colonnes, tous les acteurs du droit et de l"université - enseignants, praticiens, chercheurs, étudiants et toutes les disciplines juridiques - droit public, droit privé, histoire du droit.uvre collective, novatrice et scienti
que, elle repose sur les principes de gratuité et d"indépendance,à l"image de l"université française.
Si vous souhaitez soutenir ce projet et contribuer à sa pérennité, vous pouvez adresser vos dons libres à : Revue de droit d"Assas - 12, place du Panthéon - 75005 Paris Il peut être adressé au comité de rédaction un article d"une ou deux pages " autour du droit » (actualités de l"Université, vie à l"Université , fait divers en lien avec le droit, etc.). Les meilleures contributions feront l"objet d"une publication dans la L"équipe de la RDA tient à remercier le FSDIE, le Laboratoire de droit civil, Maître Arsène Kronsha gen ainsi que la Direction de la communication de l"Université PanthéonAssas.
La revue est disponible en ligne sur le site
www.u-paris2.fr4336couv18.indd 209/04/2019 17:05
RDA3Mai 2019
Quelques mots
delarédaction en chef , rédacteur en chefRevue de droit d"Assas
parution de la Revue l"on se rassure : point de larmes versées ni d"assiettes brisées à l"hori zon ! En revanche, unevolonté nette de questionner ce qui est attendu, les frontières existantes ou encore les lignes
structurantes. Qu"on en juge plutôt Le "Portrait
» de ce numéro, consacré à Bernard Teyssié, Professeur émérite et Président hono-
raire de l"Université, n"est ainsi pas dressé par une unique plume universitaire comme à l"accou-
tumée, mais par un chur de disciples ayant décidé de revêtir une autre robe, ainsi que par la
responsable administrative qui fait vivre au quotidien le Centre de recherche fondé par le Profes-
seur qui a marqué tant d"étudiants par la profondeur de ses enseignements et de sa voix.La nouvelle rubrique "
Projet
», qui vise à mettre en avant une innovation en gestation ou récem- ment mise en uvre, s"inscrit dans le même esprit de remise en cause de la tradition puisque François Ancel, Président de la nouvelle chambre commerciale internationale de la cour d"appelde Paris, y présente une juridiction rompant avec ce qui se pratique partout ailleurs dans l"hexa-
gone : plaidoiries dans la langue de Shakespeare, recours à des formes procédurales voisines de la cross-examination Le "Dossier
» du présent numéro incarne également la rupture, et ce, sans détour puisqu"il se propose de publier les actes du colloque des 20 ans du Master 2 Justice et droit du procès de l"Université Panthéon-Assas intitulé "L"avenir du dualisme juridictionnel
: continuité ou rup- ture», dont Sylvain Jobert, Maître de conférences dans notre Université, a assuré la direction
scientique. Au l des pages, universitaires et praticiens, privatistes et publicistes, s"interrogent sur la pertinence d"une distinction qui apparaît pourtant comme fo ndamentale dans le jardin juridique à la française. Les "Perspectives
» consacrées au Droit de la bioéthique, quant à elles, pourront difcilementincarner la stabilité ou le classicisme. Comme le montrent les diverses contributions rassemblées
dans cette rubrique, la matière est mue par des évolutions scientiques, sociales et éthiques qui
la condamnent à une perpétuelle remise en cause.La nouvelle rubrique "
Rétrospective
», permettant de retrouver les textes du Cycle de confé- rences "Les grands textes du droit
» organisé par la Revue de droit d"Assas
l"idée parfois reçue selon laquelle les uvres passées ont vocation à prendre la poussière sur
l"étagère d"une bibliothèque. Ainsi, la contribution du Professeur Pierre-Yves Gautier consacrée à
Science et technique en droit privé positif
problématiques contemporaines avec un cadre nourri par ce qu"écrivaient les auteurs d"antan.Et la Revue de droit d"Assas
elle-même entrepris sa mue. Sur le fond, d"abord, avec l"apport des nouvelles rubriques "Projet
et "Rétrospective
» qui viennent enrichir les colonnes proposées aux lecteurs. Sur la forme,ensuite, avec l"épurement du sommaire qui délaisse le plan en deux parties et deux sous-parties
qui a fait les délices de la Revue Revue