[PDF] ETAT DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

présidentiel n° 13-119 du 3 avril 2013 - portant ratification du protocole entre le Gouvernement 



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ETAT DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

présidentiel n° 13-119 du 3 avril 2013 - portant ratification du protocole entre le Gouvernement 



Rapport sur létat des lieux des textes législatifs et

ticides (FAO, 2013) Cadre national de référence (Textes législatifs et réglementaires) Dans le 



Recueil final 2013 - ILO

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Maroc - Decret n°2013-349 du 20 mars 2013 - Droit-Afrique

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8pdf - Ministère de lAménagement du Territoire, de l

à l'Etat et de l'Etat aux sociétés anonymes régionales dénommées « Al Omrane » ; 381 Suivre l'application des textes législatifs et réglementaires en vigueur en matière



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00 11 33
"" NNOOMMBBRREE TTOOTTAALL DD EE SS TT EE XX TT EE SS PP AA RR SS EE CC TT EE UU RR

A/ SECTEUR SOUVERAINETE

256

Nombre de

Textes

Présidence de la République

Page 1

20

Secrétariat Général du Gouvernement

Page 3

08

Conseil Constitutionnel

Page 4

08Académie Algérienne de la Langue Arabe

Page 4

01

Conseil National Economique et Social

Page 5

02 Organe National de Prévention et de Lutte Contre l a

Corruption

Page 5

02

Services du Premier MinistrePage 6

05

Ministère de la Défense Nationale

Page 6

28

Ministère des Affaires Etrangères

Page 8

25

Ministère de la Justice

Page 11

71Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Locales

Page 15

83

Ministère des Relations avec le Parlement

Page 23

01

Cours des Comptes

Page 23

02

B/ SECTEUR FINANCES ET ECONOMIE

288

Nombre de

Textes

Ministère des Finances

Page 24

118800

Banque d'Algérie

Page 40

1133

Ministère de l'Energie et des Mines

Page 41

3377

Ministère du Commerce

Page 45

3322
Ministère du développement industriel et de la Promotion de l'investissement

Page 48

26

C/ SECTEUR INFRASTRUCTURES DE BASE

167

Nombre de

Textes

Ministère des Travaux Publics

Page 51

3300
Ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville

Page 54

4466

Ministère des Ressources en Eau

Page 59

2255
Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural

Page 61

4444
Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement

Page 65

1122
Ministère de la Pêche et des Ressources Halieutiques

Page 66

1100

D/ SECTEUR SERVICES

51

Nombre de

Textes

Ministère du Tourisme et de l'Artisanat

Page 68

2233
Ministère de la Poste et des Technologies de l'Information et de la Communication

Page 70

0099

Ministère des Transports

Page 72

1199

E/ SECTEUR EDUCATION ET CULTURE

181

Nombre de

Textes

Ministère de l'Education Nationale

Page 74

0066
Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche

Scientifique

Page 75

4466

Ministère de la Culture

Page 78

110077

Ministère de la Communication

Page 87

0077

Ministère de la Formation et de l'Enseignement

Professionnels

Page 88

0088
Ministère des Affaires Religieuses et des Wakfs

Page 89

0077

F/ SECTEUR AFFAIRES SOCIALES

114

Nombre de

Textes

Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité Sociale

Page 90

3344

Ministère des Moud

j ahidine

Page 93

1111

Ministère de la Jeunesse et des Sports

Page 94

0099
Ministère de la Santé, de la Population et de la Réforme

Hospitalière

Page 95

4411
Ministère de la Solidarité Nationale, de la Famille et de la condition de la femme.

Page 99

1199
1 EETTAATT DDEESS TTEEXXTTEESS LLEEGGIISSLLAATTIIFFSS EETT RREEGGLL EE MM EE NN TT AA II RR EE SS P P UU BB LL II EE SS AA UU CC OO UU RR SS DD EE LL AA NN NN E E EE 22
00 11 33

A/ SECTEUR SOUVERAINETE

INSTITUTIONS/ MINISTERES :

PPrrééssiiddeennccee ddee llaa RRééppuubb ll ii qq uu ee N°

NATURE

REF. DU TEXTE

INTITULE

Référence

Journal Officiel

1 - Décret présidentiel n°13-01 du 7 janvier 2013 - portant désignation de membres du Conseil de la Nation. - JO N° 2 du 13 janvier

2013, Page 4. 2 - Décret présidentiel n° 13-02 du 7 janvier 2013 - portant désignation de membres du Conseil de la Nation. - JO N° 2 du 13 janvier

2013, Page 4. 3 - Décret présidentiel n° 13-82 du 31 janvier 2013 - portant attribution de la médaille de l'Ordre du mérite national au rang de " Ahid », à

titre posthume. - JO N° 8 du 6 février

2013, Page 4. 4 - Décret présidentiel n° 13-83 du 31 janvier 2013 - portant attribution de la médaille de l'Ordre du mérite national au rang de " Ahid ». - JO N° 8 du 6 février

2013, Page 4. 5 - Décret présidentiel n° 13-88 du 7 février 2013 - portant attribution de la médaille de l'Ordre du mérite national au rang de " Ahid », à

titre posthume. - JO N° 9 du 10 février

2013, Page 5. 6 - Décret présidentiel n° 13-167 du 16 avril 2013 - portant déclaration de deuil national. - JO N° 19 du 17 avril

2013, Page 8. 7 - Décret présidentiel n° 13-216 du 16 juin 2013 - portant attribution de la médaille de l'Ordre du mérite national au rang de " Achir ». - JO N° 32 du 23 juin

2013, Page 4. 8 - Décret présidentiel n° 13-256 du 4 juillet 2013 - portant mesures de grâce à l'occasion de la commémoration du cinquante-et-unième

(51ème) anniversaire de la fête de l'indépendance et de la jeunesse. - JO N° 35 du 7 juillet

2013, Page 6. 9 - Décret présidentiel n° 13-257 du 4 juillet 2013 - portant mesures de grâce à l'occasion de la commémoration du cinquante-et-unième

(51ème) anniversaire de la fête de l'indépendance et de la jeunesse au profit des détenus

ayant obtenu des diplômes d'enseignement ou de formation. - JO N° 35 du 7 juillet

2013, Page 7.

2 N°

NATURE

REF. DU TEXTE

INTITULE

Référence

Journal Officiel

10 - Décret présidentiel n° 13-299 du 20 août 2013 - portant attribution de la médaille de l'Ordre du mérite national au rang de " Achir ». - JO N° 46 du 22

septembre 2013, Page 5. 11 - Décret présidentiel n° 13-301 du 29 août 2013 - portant attribution de la médaille de l'Ordre du mérite national au rang de " Achir ». - JO N° 58 du 18

novembre 2013, Page 3. 12 - Décret présidentiel n° 13-310 du 11 septembre

2013 - mettant fin aux fonctions du président du Conseil constitutionnel. - JO N° 44 du 15

septembre 2013, Page 4. 13 - Décret présidentiel n° 13-311 du 11 septembre

2013 - mettant fin aux fonctions du ministre des affaires étrangères. - JO N° 44 du 15

septembre 2013, Page 4. 14 - Décret présidentiel n° 13-312 du 11 septembre

2013 - portant nomination des membres du Gouvernement. - JO N° 44 du 15

septembre 2013, Page 4. 15 - Décret présidentiel n° 13-313 du 11 septembre

2013 - portant nomination du ministre, secrétaire général du Gouvernement. - JO N° 44 du 15

septembre 2013, Page 6. 16 - Décret présidentiel n° 13-314 du 15 septembre

2013 - portant désignation du président du Conseil constitutionnel. - JO N° 45 du 18

septembre 2013, Page 4. 17 - Décret présidentiel n° 13-315 du 15 septembre

2013 - relatif à la publication de la composition nominative du Conseil constitutionnel. - JO N° 45 du 18

septembre 2013, Page 4. 18 - Décret présidentiel n° 13-379 du 18 novembre

2013 - portant abrogation du décret présidentiel n° 06-177 du 4 Joumada El Oula 1427

correspondant au 31 mai 2006 portant rattachement de la direction générale de la fonction publique à la Présidence de la République (Secrétariat Général du

Gouvernement). - JO N° 58 du 18

novembre 2013, Page 3. 19 - Décret présidentiel n° 13-380 du 18 novembre

2013 - portant abrogation du décret présidentiel n° 06-180 du 4 Joumada El Oula 1427

correspondant au 31 mai 2006 portant rattachement de la direction générale de la réforme

administrative au ministère de l'intérieur et des collectivités locales. - JO N° 58 du 18

novembre 2013, Page 3. 20 - Décret présidentiel n° 13-408 du 6 décembre

2013 - portant mise en berne de l'emblème national. - JO N° 61 du 8

décembre 2013, Page 3. 3

INSTITUTIONS/ MINISTERES :

SSEECCRREETTA

A RRIIA A

TT GGEENNEERRA

A

LL DDUU GGOOUUV

V

EERRNNEEMMEENNTT

N°

NATURE

REF. DU TEXTE

INTITULE

Référence

Journal Officiel

1 - Décret exécutif n° 13-188 du 9 mai 2013 - complétant le décret exécutif n° 10-134 du 28 Joumada El Oula 1431 correspondant au

13 mai 2010 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps

communs aux institutions et administrations publiques. - JO N° 26 du 15 mai

2013, Page 17. 2 - Décret exécutif n° 13-189 du 9 mai 2013 - complétant le décret exécutif n° 10-135 du 28 Joumada El Oula 1431 correspondant au

13 mai 2010 instituant le régime indemnitaire des ouvriers professionnels, des

conducteurs d'automobiles et des appariteurs. - JO N° 26 du 15 mai

2013, Page 18. 3 - Décret exécutif n° 13-190 du 9 mai 2013 - complétant le décret exécutif n° 10-136 du 28 Joumada El Oula 1431 correspondant au

13 mai 2010 instituant le régime indemnitaire des agents contractuels. - JO N° 26 du 15 mai

2013, Page 18. 4 - Arrêté interministériel du 6 août 2012 - modifiant l'arrêté interministériel du 29 Safar 1430 correspondant au 25 février 2009

fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre de la direction générale de la fonction publique. - JO N° 53 du 23 octobre

2013, Page 55. 5 - Arrêté interministériel du 24 juillet 2013 - fixant les primes et indemnités servies aux agents contractuels recrutés sur des emplois

quotesdbs_dbs18.pdfusesText_24