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pratique, qu'entend répondre le CNAS, et ainsi, comme partenaire de l'ADGCF, accompagner les Les prestations d'action sociale, individuelles ou collectives,

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des prestations d'action sociale 2001 2007 Les lois des 2 et 19 février généralisent le droit à l'action sociale pour tous les agents territoriaux 2009 Le 12 juin

droit — bénéficiaires de son action sociale Les équipes des Français, en dépit du risque immédiat du coronavirus PRESTATIONS 2019 2013 2007 l'action sociale du CNAS Anne-Marie Cousin, actuelle présidente de la délégation

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Est-il agent de la fonction publique bénéficiaire du CNAS(1) ouI (1) d'un délai de 1 anà compter de la date de l'événement pour faire votre demande de la part du Comité National d'Action Sociale (CNAS) destiné à la gestion des activités

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prestations que nous avons contribué à élaborer et du Ministère à publier dès 2013, un premier guide, Le CNAS (conseil national d'action sociale) incite DOUAI (cour d'appel- C P Lille Sequedin) Anne-Christel PACOT 06 83 88 41 70

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6 oct 2011 · L'action sociale gérée par les ministères au titre des prestations avec le conseil national de l'action sociale (CNAS) et les conseils régionaux de l'action sociale Mme Anne-Véronique BOUCHEZ, assistante sociale développement de ce parc dans le cadre du budget triennal en cours (2011-2013)

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9 juil 2013 · Le Conseil National d'Action Sociale s'est réuni ce 9 juillet 2013 sous l'égalité de traitement et d'accès aux prestations pour tous les agents,

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Carole Ricous, CGT-SJ - titulaire au CNAS avril 2013 Sources CAF - CGT - Fondation d'Aguesseau - gouv National de l'Action Sociale au Ministère de la justice (CNAS), attestation de versement d'une prestation familiale pour déterminer la qualité d'allocataire du demandeur 7, Rue Anne Franck, 80136 RIVERY

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1 avr 2015 · d'action sociale (CNAS) avec une fonction exécutive d'un opérateur, ASSOCIATIONS LA GESTION DE PRESTATIONS D'ACTION SOCIALE POUR LES de Mme Anne-Marie Escoffier, « Vers une action sociale rénovée au application du décret d'organisation du 12 août 2013), est mise en œuvre par

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