Signature et ratification de la Convention sur les armes à sous-munitions à l' occasion de la conférence de signature d'Oslo organisée les 3 et 4 Bulgarie a annoncé l'adoption d'un moratoire unilatéral sur l'utilisation d'armes à sous- Conférence diplomatique de Dublin sur les armes à sous-munitions, 30 mai 2008
| Previous PDF | Next PDF |
[PDF] CONFERENCE DIPLOMATIQUE POUR LADOPTION DUNE
CONFERENCE DIPLOMATIQUE POUR L'ADOPTION D'UNE CONVENTION SUR LES ARMES A SOUS-MUNITIONS Original : ENGLISH DUBLIN 19 – 30
[PDF] CONFERENCE DIPLOMATIQUE POUR LADOPTION DUNE
Le terme « arme à sous-munitions » désigne une munition conçue pour disperser ou libérer des sous-munitions explosives, et comprend ces sous- munitions
[PDF] Convention on Cluster Munitions
Les négociations ayant abouti à l'adoption de la Convention sur les armes à le cas d'armes à sous-munitions (Document final de la troisième Conférence des 2007 a inauguré la première d'une série de conférences diplomatiques
[PDF] LA CONVENTION SUR LES ARMES A SOUS-MUNITIONS ET LE
La signature à Oslo, par 94 pays, de la Convention sur les armes à sous- munitions l'adoption, à Dublin, du texte du traité ouvert à la signature à Oslo en n'est que lors de la conférence diplomatique de Dublin que la présence de la CMC a
[PDF] appliquer-la-convention-sur-les-armes-a-sous-munitions - UNIDIR
Après l'adoption de la Convention sur les armes à sous-munitions (CASM) à Dublin À la Conférence de signature du traité à Oslo en décembre 2008, l' équipe des acceptant que ces personnes participent au processus diplomatique, les
[PDF] Ratification de la Convention sur les armes à sous-munitions et
l'interdiction, à savoir des armes à sous-munitions de type KaG 88, KaG 88/99, KaG 90 et Le Processus d'Oslo et l'adoption de la Convention sur les armes à 100 Etats et transmis à la Conférence diplomatique de Dublin L'adoption de
[PDF] Instruments juridiques généraux Numéro de référence Adoption
Convention sur les armes à sous-munitions Sans objet Conférence diplomatique pour l'adoption d'une Convention sur les armes à sous- munitions à Dublin
[PDF] GLOBAL OVERVIEW OF GOVERNMENT - Landmine Monitor
Signature et ratification de la Convention sur les armes à sous-munitions à l' occasion de la conférence de signature d'Oslo organisée les 3 et 4 Bulgarie a annoncé l'adoption d'un moratoire unilatéral sur l'utilisation d'armes à sous- Conférence diplomatique de Dublin sur les armes à sous-munitions, 30 mai 2008
[PDF] RECUEIL DE LEGISLATION. A N 229 9 novembre 2011. S o m m a i r e CONVENTIONS COLLECTIVES APPLICABLES DANS LE SECTEUR DU TRAVAIL INTÉRIMAIRE
[PDF] Projet de Plan de Gestion des Risques d Inondation. du bassin Seine Normandie. Réunion des animateurs de SAGE du bassin 6 février 2015
[PDF] cgt FORMATION SYNDICALE Dossier "les instances représentatives du personnel Secteur privé Fédération de la Santé et de l'action Sociale Page 1
[PDF] ACCORD DU 8 DÉCEMBRE 2009
[PDF] Je ne sais pas quoi faire
[PDF] Convention Collective des Salariés des Établissements Privés 2015 1
[PDF] Général. C. La présente proposition doit être signée et datée par un responsable de votre entreprise, de même que chaque feuille annexe.
[PDF] LA FORMATION. TOUT AU LONG DE LA VIE à l Université de Caen Basse-Normandie FORMATIONS MODALITÉS FINANCEMENTS
[PDF] Orientation en fin 3 ème. Dossier préparé par la FCPE Magny les Hameaux Janv 2012
[PDF] Séance d information des classes de terminale
[PDF] CREDIT MUNICIPAL DE PARIS
[PDF] Orientation en fin 3 ème. Dossier préparé par la FCPE Magny les Hameaux
[PDF] CALENDRIER PREVISIONNEL
[PDF] LE PROGRAMME EUROPÉEN POUR L ÉDUCATION, LA FORMATION, LA JEUNESSE ET LE SPORT FAISONS GRANDIR L ÉDUCATION ET LA FORMATION DES ADULTES EN EUROPE!