Document cofinancé par les Fonds Européens Structurels et d'Investissement 2014 > 2020 GUIDE DE COMMUNICATION Pour les bénéficiaires de Fonds
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LES FONDS EUROPÉENS STRUCTURELS ET D'INVESTISSEMENT 2014- 2020 Ce document est cofinancé par l'Union européenne L'Europe s'engage en
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FONDS STRUCTURELS ET D'INVESTISSEMENT EUROPÉENS 2014-2020: base communs facilitant l'agrégation des données et la communication L' autorité de gestion fournit des kits d'information et de communication, dont des
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Pour cette nouvelle programmation 2014-2020, les fonds européens mobilisés au service du L'Europe s'engage en Bretagne avec les fonds européens structurels et d'investissement » et, d'autre part, d'une déclinaison pour les fonds placés sous Guide et supports forment, ensemble, le kit de communication pour les
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européens en Bretagne pour la période 2014-2020 Ce guide a pour but accompagner dans vos actions de communication Les logos Un logo pour chaque fonds européen avec les fonds européens structurels d' investissement” (FESI) peut être utilisé et de publicité, la Région Bretagne a mis en ligne un kit de
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CETTE ETUDE EST COFINANCEE PAR LES FONDS EUROPEENS STRUCTURELS ET D'INVESTISSEMENT 3 Franche-Comté et le Programme de Coopération Territoriale Européenne (PCTE) communication de la programmation 2014-2020, les objectifs atteints et les éventuelles difficultés 3 Kits communication
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Votre projet bénéficie de fonds européens FEADER ? Faites-le savoir Ce document présente les obligations minimales 2014-2020 à respecter en matière d'information et de communication FEADER mais vous êtes encouragés à informer plus largement autour de Structurels et d'Investissement (si plusieurs fonds) »
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Entre 2014 et 2020, l'Union européenne consacre environ un tiers de son budget à la fonds européens structurels et d'investissement (FESI), à savoir notamment consulter le kit de communication téléchargeable sur www europeidf
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20142020
GUIDE DE
COMMUNICATION
Pour les bénéficiaires de Fonds
européens en OccitanieL'EUROPE S'ENGAGE,
L'OCCITANIE AGIT
Pour la période de programmation 2014-2020, la Région Occitanie a pour mission, d'animer, de piloter, de gérer des programmes opérationnels qui la concernent et de sélectionner des projets portés sur le territoire régional susceptibles de bénéficier d'une aide européenne. A ce titre elle est autorité de gestion des Fonds européens FEDER, FSE, IEJ, FEAMP, FEADER*. La publicité de l'intervention de l'Union européenne est une obligation réglementaire destinée à assurer la notoriété et la transparence de l'intervention de l'Europe en région Occitanie. Véritables ambassadeurs des Fonds européens en région, les bénéficiaires ont pour engagement de promouvoir l'implication de l'Europe en Occitanie.Le non-respect de cette obligation peut
conduire à l'annulation ou au reversement de la subvention européenne. Ce guide a pour vocation première, de vous aider à mieux comprendre et remplir cette obligation conformément aux règlements communautaires**. Il s'adresse aux bénéficiaires des programmes opérationnels (PO) régionaux FEDER-FSE-IEJ et des programmes de développement rural (PDR) des deux ex périmètres Languedoc-Roussillon etMidi-Pyrénées.
En complément, la Région Occitanie et l'Europe vous accom- pagnent dans la mise en place de votre stratégie de communication en mettant à votre disposition : • une assistance technique : site internet dédié, supports prêts à l'emploi et téléchargeables en ligne, conseils sur vos projets de communication, • une assistance financière, une partie des dépenses de communication peut être prise en charge par l'Union européenne dès lors qu'elle est prévue dans le budget de votre projet.GLOSSAIRE
.Règlement général UE relatif aux FESI n° 1303/2013 du 17/12/2013 (chapitre II et annexe XII),
règlement d'exécution UE n° 821/2014 du 28/07/2014 (chapitre II et annexe II) Règlement UE n° 1304 du 17/12/2014 relatif au FSE Règlement UE d'exécution n° 808/2014 du 17/07/2014 sur les programmes de développe- ment rural modifié par le règlement UE n° 2016/669 du 28/04/2016SOMMAIRE
LES BONNES PRATIQUES
& LES BONS GESTESMIEUX VALORISER
VOTRE PROJET
1. Créez ou enrichissez
votre site internet2. Profitez des avantages
des réseaux sociaux3. Appuyez vous sur
les réseaux professionnels4. Organisez un événement
5. Informez la région Occitanie
MIEUX COMMUNIQUER
AVEC LA PRESSE
....................................121. Des contacts interessés
par votre projet2. Des outils et des contenus
adaptés pour la presse3. Des moments d'échanges
avec vos cibles influentes4. Des retombées presse
MÉMO ...........................................................14LES BONNES PRATIQUES
..............15CONTACTS
210DES OBLIGATIONS
DE PUBLICITÉ À RESPECTER
1 04LES ÉLÉMENTS TEXTES
ET VISUELS
VOS OBLIGATIONS PAR TYPE
DE SUPPORT
1. Pour tout type de document
2. Pour votre site internet
3. Pour vos affichages
VOS OBLIGATIONS D'AFFICHAGE
EN 1 COUP D'OEIL
................................074. Pour les équipements
financés .................................085. Et pour les autres moyens
de communication6. Les justificatifs ...................09
04DES OBLIGATIONS DE PUBLICITÉ
À RESPECTER
Le bloc marque comprend 4 éléments indissociables : 3 logos et 1 mention.DES OBLIGATIONS DE PUBLICITÉ À RESPECTER
La signature
de l'Autorité de Gestion.L'emblème
de l'Union européenne.Le logo
de la RégionOccitanie.
1 2 3La mention
du Fonds européen cofinanceurà adapter selon
le fonds attribué et le support. 4 1234 Si d'autres logos sont affichés en complément de l'emblème de l'Union européenne, celui-ci a au moins la même taille, en hauteur ou en largeur, que le plus grand des autres logos. Ils viendront systématiquement se positionner à droite du logo de la région Occitanie.
Pour aller plus loin :
l'intégralité des règles d'utilisation de l'emblème européen figure dans le règlement n° 821/2014 du28 juillet 2014 (chapitre II et annexe II).
LES ÉLÉMENTS GRAPHIQUES & TEXTES
BON À SAVOIR !
Le bénéficiaire veillera,
sur l'ensemble de ses supports, à assurer une lisibilité optimale du bloc marque en respectant la taille minimum et la qualité de reproduction. . Pour les projets FEADER la mention à apposer est la suivante : Projet cofinancé par le Fonds Européen Agricole pour le Développement RuralL'Europe investit dans les zones rurales
Pour les projets cofinancés au titre du dispositif LEADER, le logo spécifique LEADER est ajouté dans
le bloc marque, comme dans l'exemple ci-dessous :CAS PARTICULIERS DES PROJETS COFINANCÉS FEADER
Taille minimum : 9 cm
05DES OBLIGATIONS DE PUBLICITÉ
À RESPECTER
VOS OBLIGATIONS PAR TYPE DE SUPPORT
Tous vos supports d"information et de communication en lien avec le projet cofinancé doivent intégrer le bloc marque quel que soit le média utilisé. Vos documents administratifs : feuilles d'émargement, rapport, lettre ... Vos publications informatives : présentation, compte-rendu, signature électronique (pour un emploi subventionné), étude, réalisation technique, formation ... Vos supports de communication : brochure, dépliant, affiche, vidéo ...POUR TOUT TYPE DE DOCUMENTS1
Vous disposez d'un site internet :
s'il est dédié à la mise en oeuvre de votre projet cofi- nancé, le bloc marque doit apparaître directement en page d'accueil, si le projet cofinancé par l'Europe est un projet parmi d'autres , il est nécessaire de créer une rubrique ou une page dédiée et d'y faire figurer le bloc marque. Dans les deux cas, l'emblème et la mention de l'Union européenne doivent être visibles immédiatement , sans avoir besoin de faire défiler la page.POUR VOTRE SITE INTERNET2
BON À SAVOIR !
Vous pouvez aussi intégrer des liens vers
le site de la Commission européenne et des institutions nationales en charge de la gestion de la subvention.BON À SAVOIR !
Pour les dépenses susceptibles d'être
éligibles et devant respecter
la règlementation de la commande publique, l'avis d'appel publicà la concurrence doit faire référence
au soutien du Fonds européen concerné conformément à la directive UE/2014/24 du 26 février 2014.Sans respect de cette obligation,
les dépenses concernées seront inéligibles.BROCHURE
CHEMISE
DÉPLIANT
POWER POINT
06DES OBLIGATIONS DE PUBLICITÉ
À RESPECTER
Selon la nature de l'opération et du Fonds européen concerné, vous êtes dans l'obligation de mettre
en place un affichage pendant et à la suite de la réalisation de l'opération dans un lieu visible du public
(hall d'accueil, entrée du bâtiment, site des travaux, entrée d'un chemin d'accès...), répondant à des critères
précis, selon trois formats : affiche, panneau, plaque.• Affiche et plaque : format A3 minimum (42 cm x 29,7 cm). La taille de ces supports est à adapter en fonction
du contexte et de l'environnement physique où ils seront apposés. Panneau : de dimensions importantes en fonction de l'envergure du projet et du contexte.