[PDF] Chronique de La Lettre de léconomie sociale : trois mois d - Érudit

[PDF] EP ACTUALITES_Janvier 11 - Excellence Patrimoine

A la Bourse de Paris, le CAC 40 a clôturé l'année tout juste au dessus des 3 800 points, à l'image de 12 mois compliqués pour l'indice parisien Pour 2010, il 

[PDF] EP ACTUALITES_Janvier 2012 - Excellence Patrimoine

EXCELLENCE PATRIMOINE SARL au Capital de 8 000 € - 27, avenue de l' Opéra, 75001 PARIS, Tél : 01 70 38 54 30 Fax : 01 70 38 51 51 

Chronique de La Lettre de léconomie sociale : trois mois d - Érudit

Chronique de La Lettre de l'économie sociale Trois mois d'actualités, janvier- mars 2001 The “Lettre de l'économie sociale” Chronicle Jean-Louis Girodot

LES ACTUALITÉS - JANVIER 2019

20 déc 2018 · LES ACTUALITÉS - JANVIER 2019 Nous vous transmettons ci-dessous des brèves sur les actualités de la CCVL Pour avoir des éléments 

[PDF] Actualités JANVIER 2020 Bonjour à tous, -- Léquipe du Centre

Actualités JANVIER 2020 Bonjour à tous, -- L'équipe du Centre Georges Brassens Les stages sont en lignes: Onglet stages

[PDF] actualités janvier 2018 - juri-lawyers consultants

2 jan 2018 · L'ordonnance 2017-1385 du 22 septembre 2017 a ouvert la faculté pour les TPE de conclure des accords d'entreprise directement avec le 

[PDF] actualités janvier 2016 - juri-lawyers consultants

25 jan 2016 · Du 18 janvier au 31 décembre 2016, les em- bauches réalisées par les entreprises de moins de 250 salariés peuvent bénéfi- cier d'une prime 

[PDF] PLAQUETTE ACTUALITES JANVIER FEVRIER - CAPINGHEM

Avec Juline, les enfants explorent tout un univers à travers de petits jeux, de présentations animées et illustrées (photos, mini-vidéos ) Pour les plus grands  

Actualités Janvier 2016

Actualités Janvier 2016 Aides à l'embauche en faveur des petites entreprises Rappel : une aide de 4 000 euros maximum sur 2 ans a été instituée en faveur 

[PDF] ACTUALITES JANVIER 2016 - CMA Lyon Rhône

Lorsque le locataire fait une demande de renouvellement conformément à l' article L145- 12 du code de commerce le nouveau bail prend effet le premier jour du 

[PDF] EP Brèves de la CEI et de la Géorgie 17 juillet 2015 Russie - Énergie Renouvelable

[PDF] EP Flugmodell „Air Lady“ ARF EP „Air Lady“ ARF model airplane - Patinage Artistique

[PDF] ep ices , ba ies , ar omates fleurs et as saisonnements - Généalogie

[PDF] EP Jacobs : de l`Opéra à la Science-Fiction

[PDF] EP la turballe - Agence Citté Claes

[PDF] EP Materialien - Brigitte Heyden

[PDF] EP Micro Double Rotor Helicopter 2.4 GHz, RtF

[PDF] ep rentrée n°91.pub - SNUipp/FSU Haute - Anciens Et Réunions

[PDF] EP triptyc (PDF 4.2 Mo)

[PDF] ép! nos studios - Elephant Paname - École Secondaire

[PDF] EP-300 - Grossenbacher Systeme AG

[PDF] EP-370 - Grossenbacher Systeme AG

[PDF] Ep. Ant. Français

[PDF] EP1-1 et EP1-2 Sujet 2002 - Patinage Artistique

[PDF] EP17 - Anciens Et Réunions

Tous droits r€serv€s Recma, 2001

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Number 280, April 2001URI: https://id.erudit.org/iderudit/1023665arDOI: https://doi.org/10.7202/1023665arSee table of contentsPublisher(s)Institut de l"€conomie sociale (IES)ISSN1626-1682 (print)2261-2599 (digital)Explore this journalCite this document

Girodot, J.-L. (2001). Chronique de

: trois mois d"actualit€s, janvier-mars 2001. (280), 10...11. https://doi.org/10.7202/1023665ar 10 RECMA-REVUEINTERNATIONALEDE L"ÉCONOMIESOCIALEN°280

Rapport Lipietz: propositions

de label pour le "tiers secteur » Le député européen (Vert) Alain Lipietz a présenté, le 27 février dernier, son rapport sur " L"opportunité de la création d"un nouveau statut d"entreprise à but social»àElisabeth Guigou, ministrede l"Emploi et de la Solidarité. Considérant " opportune »la créa- tion d"un nouveau type de personne morale pour certaines entreprises "solidaires », il considère aussi que ce tiers secteur n"existera vraiment que lorsque certains critères d"appartenance seront clairement définis à travers, par exemple, un label et une charte, leur ouvrant droit à un statut fiscal spécial. Ce label d"" utilité sociale » serait fondé sur deux cri- tères concernant les buts poursuivis et les modes d"or- ganisation interne (lucrativité limitée, caractère démocratique et multipartenarial, etc.);une sorte de grille croisant ces différents critères donnerait accès à ce label, qui pourrait êtredélivré - "ce serait tentant » -par les chambres régionales de l"écono- mie sociale devenues consulaires et ouvertes à l"économie solidaire. Commentant les propositions d"Alain Lipietz dans la préface de son ouvrage

Pour un tiers secteur,Elisabeth

Guigou considère que

" le mérite d"Alain Lipietz est de montrer qu"il faut se garder de tout dogmatisme juri- dique; au contraire, il propose une panoplie de statuts pour l"économie sociale et solidaire, de faciliter les pas- sages de l"un à l"autre, et de mieux identifier les attentes aux quelles les pouvoirs publics entendent conférer des av antages. Ilnous faut travailler dans cette direction en liaison étroite avec les forces vives de ce secteur, en par-

ticulier les associations de la loi de 1901, qui constituentun potentiel permanent et considérable d"innovations

sociales. C"est la raison pour laquelle j"ai retenu pour le centenaire de la loi de 1901, au ministère de l"Emploi et de la Solidarité, un thème fédérateur: "Cent ans de laboratoire social associatif". Le XXI e siècle naissant mon- trera, j"en suis sûre, ce potentiel d"initiatives civiques et sociales venant du secteur associatif comme de l"ensemble du secteur de l"économie sociale et de l"économie solidaire. » •Alain Lipietz, Pour un tiers secteur,La Découverte, La Docu- mentation française (89francs;13, 57 (N° 952 - 15.III.2001.)

SCIC: pour l"émergence

d"un multisociétariat Dans le cadre du Conseil supérieur de la coopération, suite aux débats parlementaires relatifs à la loi " Nou- veaux services emplois-jeunes»et à celle relative à la lutte contreles exclusions, à la lumièredes proposi- tions du rapport Lipietz sur l"opportunité d"un nou- veau type de société à vocation sociale ainsi qu"à l"analyse des récents constats du Conseil d"Etat sur les respon- sabilités des associations, la Délégation interministé- rielle à l"innovation sociale et à l"économie sociale a élaboré un projet de nouveau statut d"entreprise inti- tulé " société coopérative d"intérêt collectif » (SCIC dans la logique de la loi de 1947 portant statut de la coopération. Ce nouveau statut permettrait d"exercer dans le secteur marchand tout en se distinguant par des fi nalités sociales et un fonctionnement original intégrant "une nouvelle logique de partenariat entre usa- gers, bénévoles et salariés » que l"on dénomme doréna- v ant "multisociétariat». Eneffet, ce projet instaure

CHRONIQUE

DE

LA LETTRE DE L"ÉCONOMIE SOCIALE

Trois mois d"actualités: janvier-mars 2001

par Jean-Louis Girodot

Actualités

11 N°280RECMA-REVUEINTERNATIONALEDE L"ÉCONOMIESOCIALE un nouveau sociétariat organisé en " collèges de socié- taires » selon les relations qu"ils entretiennent avec la coopérative d"intérêt collectif, respectant bien sûr le principe " un homme, une voix », garantissant une gestion démocratique ainsi que l"efficacité de son fonctionnement et de son organisation. L"agrément des pouvoirs publics afin de pouvoir accéder à des aides financières directes ou indirectes sera condi- tionné à un cahier des charges établi sur la base de critères d"utilité sociale: favoriser la participation des intéressés à la gestion de l"entreprise, garantir la capa- cité de gestion des ressources humaines et de gestion économique, veiller à la logique du projet sociétal. Pour ce faire, la SCIC sera soumise à une procédure publique d"agrément externe ainsi qu"à son éven- tuel contrôle; elle devra aussi respecter les règles internes propres aux sociétés commerciales ainsi que celle particulière aux coopératives, intitulée " révision coopérative», prévue par le décret 84-1027 du

23 novembre 1984. Ce projet de nouveau statut pré-

voit enfin la transformation d"associations en SCIC, notamment pour celles qui exercent une activité de nature économique, qui ne peuvent pas se constituer des capitaux propres et courent des risques fiscaux de par leurs activités commerciales directes ou par une filialisation. Le secrétariat d"Etat à l"Economie solidaire, intéressé par ce projet de SCIC, notamment par son apport pour le montage de projet de proximité, souhaite, on le sait, l"intégrer dans son ambitieux projet de loi visant à dynamiser l"économie sociale et solidaire; mais l""embouteillage parlementaire»nécessitera peut-être de dissocier ce projet de SCIC afin de l"intégrer plus sûrement dans une loi relative à diverses dispositions d"ordre social ou financier, voire à une initiative parlementaire particulière. (N° 950 - 1 er .III.2001.)

Commerce équitable:

un concept encoremal compris Concept à la mode?Cheval de bataille d"un parti politique ?Véritable idée neuve?Le " commerce équitable » a donné lieu, à Lyon, à un colloque au cours duquel G uyHascoÎt, secrétaired"Etat à l"Economie solidaire, a apporté son soutien à " toutes les filières de vente de produits d"artisanat ou de l"agri- culture qui ont pour souci les conditions de production et rémunération surtout du paysan, de l"artisan, de façon à ce que les intermédiaires ne mangent pas le profit » .Cinq cents structures de diffusion sont, selon lui, actuellement concentrées en France sous forme d"associations ou de coopératives qui ne repré- sentent que 0,2 % du commerce en France, contre

3 % en Suisse ou en Hollande. Un récent sondage

Ipsos montre cependant que 77 % de nos conci-

toyens jugent " inéquitables » les pratiques du com- merce entre le Nord et le Sud, sachant (confusément que 56 % de la population mondiale vit avec moins de 2 dollars par jour... Nos concitoyens sont seu- lement 9 % à avoir entendu parler du " commerce équitable », ceux-ci pensant majoritairement qu"il s"agit de lutter contre le travail des enfants... Une charte élaborée par douzeassociations, parmi les- quelles figurent le Comité catholique contre la faim et pour le développement (CCFD Artisans du monde, Bouthic ethic, Andines ou Arti- sans du soleil, part du constat que le commerce inter- national déplace les marges vers l"aval, autrement dit que, "pour survivre, les producteurs sont obligés d"accepter des conditions de travail inhumaines et catas- trophiques pour l"environnement social, économique,

écologique et culturel ».

L"objectif de ces associations

est d"appliquer l"article 23 de la Déclaration uni- verselle des droits de l"homme, qui stipule: "Qui- conque travaille a droit à une rémunération équitable lui assurant, ainsi qu"à sa famille, une existence conforme à la dignité humaine. »

Les associations

signataires veulent rendre aux producteurs cette dignité et une autonomie économique. Pour cela, elles entendent travailler avec les plus défavorisés en passant un accord avec eux sur la base d"un juste prix qui leur assure des conditions de vie décentes, mais aussi sur le versement d"acomptes, la qualité du produit fini et les délais de livraison. Un Fran- çais sur quatre étant persuadé que l"Etat peut favo- riser le commerce équitable, le secrétariat d"Etat à l "Economie solidaireconsidèreaujourd"hui qu"il ne s "agit pas de se substituer aux associations et aux militants, mais plutôt d"encourager leurs initiatives. (N°943 - 11.I.2001.) ?quotesdbs_dbs17.pdfusesText_23