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2 Emploi et insertion par l"économique : la contributiondes organismes Hlmsignets politique de la ville et de renouvellementurbain 1 n°

Collection Cahiers - avril 2015- 25

pilotage Béatrix Mora, Isabelle Sery, Direction des politiques urbaines et sociales de l"Union sociale pour l"habitat. rÈalisation Isabelle Sery, Direction des politiques urbaines et sociales, Denise Partouche, Direction des études économiques et financières de l"Union sociale pour l"habitat. enquÍte

Bureau d"étude ResponsActe.

contributions Batigère Nord-Est, Domofrance, Emmaüs Habitat, Grand Lyon Habitat, ICF Habitat La Sablière, Immobilière 3F, Lille Métropole Habitat, Logement Francilien, Logirem, Nantes- Habitat, OPH de Luneville, Opievoy, Osica, Paris-Habitat OPH, Rochefort Habitat Océan,

Val-d"Oise Habitat, Valophis.

Reproduction interdite - Dépôt légal : octobre 2014, ISSN 2273-9890 - Collection Cahiers de l"Union sociale

pour l"habitat. synthèse de lenquête L"insertion par l"économique et l"emploi : un domaine investi

par les organismes Hlm. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4

Les clauses d"insertion dans les marchés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8

Le partenariat avec les acteurs de l"insertion par l"économique . . . . . . . . . . . . . 13 Le soutien à la création d"activité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16

Les emplois aidés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17

Conclusion. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17

fiches dexpériences

Immobilière 3F: développer les ateliers et chantiers dinsertion. . . . . . . . . . . . . 20

Osica : soutenir la création dactivité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22

Valophis : accompagner les publics béné“ciaires de la clause dinsertion . . . . 24 Rochefort Habitat Océan : participer au retour à lemploi de personnes

en dicultés professionnelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26 Emmaüs Habitat: intégrer lemploi au projet daccompagnement

social dun quartier en renouvellement urbain. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28

Batigère Nord-Est : externaliser la gestion des clauses dinsertion . . . . . . . . . . . 30 Domofrance: créer un chantier dinsertion dans le cadre

de la requali“cation dun quartier ancien dégradé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32 OPH de Luneville: recruter un jeune en contrat de professionnalisation . . . . . 34

Nantes-Habitat: favoriser laccès à lemploi par la participation

à la construction de son logement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36

Paris-Habitat-OPH: intégrer les clauses dinsertion dans la stratégie

de lorganisme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38 Val-d"Oise Habitat/Osica: réconcilier jeunes et personnel de proximité :

le chantier jeune Vis ma vieŽ. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40

ICF Habitat La Sablière :embaucher des jeunes en emplois davenir . . . . . . . . . 42sommaire

2 signetsEmploi et insertion par léconomique : la contribution des organismes Hlm En tant qu"acteurs économiques et sociaux d"un territoire, les organismes Hlm ont trois grands

leviers d"action pour contribuer à l"accès à l"emploi et au développement économique :

Donneurs d"ordre ayant une capacité importante d"achats (constructions, réhabilitations, entretien du patrimoine), ils utilisent les clauses dans les marchés et développent des partenariats avec les SIAE Employeurs, ils peuvent orienter leur politique des ressources humaines, pour recruter des per- sonnes en insertion professionnelle via les contrats aidés et l"alternance

Détenteurs de patrimoine immobilier, ils peuvent soutenir la création d"activité en produisant

des locaux d"activité.

Les organismes Hlm développent ces champs d"activité dans le cadre de leur politique sociale ou

de leur politique RSE, de manière volontariste ou pour répondre à des sollicitations des pouvoirs

publics (clauses sociales dans les marchés ANRU, emplois d"avenir par exemple).

Ils ont une pratique ancienne de l"insertion par l"économique. Elle a été très orientée ces

dernières années sur la mise en œuvre de clauses d"insertion dans les marchés dans le cadre des

projets de rénovation urbaine. Pour autant, les actions se sont poursuivies sur les autres champs :

partenariat avec les SIAE, mise à disposition de locaux d"activité, embauches en contrats aidés.

A“n de mieux appréhender la multiplicité d"initiatives des organismes Hlm, une enquête a été

menée. Ce document en présente les résultats. introduction 3 avril 2015 / n°1

MÉTHODOLOGIE

L"enquête a été menée par le bureau d"étude Responsacte à partir d"un questionnaire adressé aux

organismes Hlm gérant des logements locatifs, soit 531 organismes. Elle a été complétée par des

entretiens auprès d"un panel de 17 organismes ayant une action signi“cative en matière d"emploi

et développement économique, de diérentes tailles et zones géographiques. L"enquête a interrogé les organismes sur 5 thématiques :

‰les clauses d"insertion dans les marchés,

‰les contrats aidés,

‰les liens avec les structures d"insertion par l"activité économique,

‰le soutien à la création d"activité,

‰les actions dans les quartiers prioritaires.

213 organismes Hlm ont répondu à l"enquête. ils représentent 40% des organismes Hlm et 55%

des logements Hlm.

L"INSERTION PAR L"ÉCONOMIQUE ET L"EMPLOI :

UN DOMAINE INVESTI PAR LES ORGANISMES HLM

Un domaine investi par les organismes Hlm

signetsEmploi et insertion par léconomique : la contribution des organismes Hlm

L"enquête recense 4 types d"actions contribuant à l"insertion par l"économique et l"emploi : les

clauses d'insertion dans les marchés, les embauches en contrats aidés, le partenariat avec les

structures d"insertion par l"activité économique (SIAE), le soutien à la création d'activité.

95% des organismes répondants mènent au moins un type d"action. La plus mobilisée est

l"application des clauses d"insertion dans les marchés, mais chaque modalité présente un taux

élevé d"utilisation. 24% des organismes mènent les 4 types d"actions. 4 84%
74%
67%
58%

3 actions

33%

4 actions

4%

2 actions

24%

Aucune action

5%

1 action

13%

Clauses d"insertion

Liens avec SIAE

Aide à la création d"activité

Contrats aidés

des répondants mènent au moins un type daction

Les grands organismes sont sur représentés dans l"enquête : 25% des organismes Hlm gèrent

plus de 10000 logements contre 35% dans l"enquête. Cependant, les organismes les plus petits sont également investis. Les entretiens qualitatifs montrent que chacun contribue à hauteur de ses moyens.. avril 2015 / n°1 5

Les motivations des organismes

La motivation principale des organismes Hlm est de contribuer au développement social des quartiers (78% des réponses). L"insertion constitue un moyen pour les organismes Hlm d"engendrer des dynamiques positives dans les quartiers. Respecter ses obligations reste une motivation importante pour plus de la moitié des organismes Hlm. Ceci s"explique en partie par l"obligation des clauses d"insertion dans les marchés de la rénovation urbaine.

66% des organismes Hlm inscrivent linsertion par léconomique comme un élément de leur

politique RSE. Pour 40% des répondants, cette thématique est maintenant une pratique ancienne et donc habituelle.L"expérience acquise dans le domaine leur donne une maturité dans la gestion des champs d"action. En“n, pour 42% des organismes, l"insertion est un axe de communication qui place l"organisme sur des enjeux de société au-delà de son seul rôle de bailleur.

Les motivations des organismes sont diverses :

linsertion par lemploi est au carrefour de multiples intérêts, sensibilités et enjeux. 78%
66%
57%
42%
40%

Contribuer au développement des quartiers

Démarche RSE

Respecter les obligations contractuelles

Valorisées par structure

Pratiques habituelles car anciennes

des répondants considèrent que cette thématique est un enjeu davenir 46%

14% 58%

24%
41%

38% 36% 53%

14% 48%
6% 22%
Pas utilisŽ Peu/moyennement utilisŽ Souvent/frŽquemment utilisŽ

Mise à disposition

de locauxCommande et achatsSubventions Politique RH adaptée

Un domaine investi par les organismes Hlm

signetsEmploi et insertion par léconomique : la contribution des organismes Hlm

Lutilisation des diérents leviers

Le levier de la commande et des achats est le plus fortement utilisé pour près de la moitié des organismes. Il permet de mettre en place des clauses d"insertion et de favoriser les liens avec les SIAE. En tant que partenaire opérationnel sur un territoire, les organismes peuvent apporter un soutien “nancier aux structures d"insertion par l"économique pour accompagner leurs projets. Ce levier est le moins utilisé. Cela s"explique en grande partie par la réforme du code des marchés en 2005 qui a contraint plus fortement à la mise en concurrence. La politique RH pour recruter des personnes en insertion grâce aux emplois aidés reste une pratique forte pour près d"un quart des organismes Hlm. La mise à disposition de locaux est un levier peu utilisé. 6

La commande est le

levier le plus utilisé. 7 Des actions spéci“ques aux quartiers prioritaires

70% des organismes ayant répondu à l"enquête ont plus de 25% de leur patrimoine

en quartier prioritaire. 61% d"entre eux utilisent l"abattement de TFPB en ZUS pour des actions d"insertion par l"économique. Celles-ci sont utilisées pour la mise en œuvre d"actions relevant de la gestion urbaine de proximité, principalement sous deux formes : des actions de sur-entretien des parties communes ou des espaces résidentiels (prestations con“ées à des régies de quartiers, montage de chantiers jeunes,

éducatifs) ;

des actions de médiation (prestations ou embauches d"adultes relais). avril 2015 / n°1

0 5 10 15 20 25 30 35 40

36%
32%
16% 3% des répondants interviennent dans les quartiers prioritaires.

Régies de quartiers

Chantiers jeunes, éducatifs

Médiation

Adultes-relais

La gestion de proximité est un levier

pour linsertion par léconomique dans les quartiers.

LES CLAUSES D"INSERTION DANS LES MARCHÉS

8

Les clauses dinsertion dans les marchés

signetsEmploi et insertion par léconomique : la contribution des organismes Hlm

L"impulsion de l"ANRU a été déterminante dans le développement des clauses d"insertion : elle

est citée par plus de la moitié des organismes. Aujourd"hui, seuls 15% des organismes l"utilisent

encore uniquement dans ce cadre, mais 43% ont élargi l"application des clauses à d"autres marchés à la suite des clauses ANRU. La demande d"application de clauses en contrepartie d"un “nancement d"une collectivité territoriale est de plus en plus fréquente et concerne aujourd"hui 25% des organismes. Des modalités dutilisation des clauses qui se diversi“ent

La clause la plus communément utilisée par les organismes est l"article 4, clause d"exécution la

plus simple à appliquer. 84% des organismes l"utilisent. Lorsque les organismes n"utilisent qu"une clause, ils utilisent l"article 4.

La diversi“cation des articles et notamment l"utilisation à 31% de la combinaison 4 et 24, (ajout

d"un critère de qualité de l"insertion) témoigne d"une maturité dans l"utilisation des clauses et de

la recherche de qualité de l"insertion professionnelle au-delà du seul aspect quantitatif. 39%
25%
43%
15% des répondants utilisent les clauses dinsertion dans leurs marchés.

Initiative interne

Co-“nancement dune collectivité territoriale

ANRU, puis autres marchés

ANRU uniquement

Cadre dutilisation des clauses dinsertion

9 avril 2015 / n°1 Larticle 4dite clause d"exécution, permet d"imposer aux entreprises attributaires de réserver une partie des heures de travail générées par le marché à une action d"insertion. Larticle 24permet d"intégrer des critères de performances en ma- tière d"insertion professionnelle des publics en diculté (accom- pagnement mis en place, forma- tions proposées, etc.) parmi les critères d"attribution du marché.Cependant, il n"y a pas d"obligation de réalisation. La combinaison des articles 4+24 permet d"imposer au titulaire du marché un nombre d"heures en in- sertion (art.4) tout en demandant de quali“er leur prestation d"inser- tion (art. 24). L'article 16 permet de réserver un ou plusieurs lots du marché, voire le marché entier, à une entreprise adaptée (EA), un établissement ouservice d'aide par le travail (ESAT) ou à toute autre structure em- ployant majoritairement des per- sonnes handicapées. Larticle 9permet aux organismes

Hlm d"acheter directement des

prestations d"insertion. Ces mar- chés sont dits de services de qua- li“cation et d"insertion profession- nelle. Ils s"adressent principalement aux SIAE. Un quart des organismes

Hlm a recours à cet article.

84%
18% 20% 31%

24%art. 4 (éq. art. 14 du code des marchés publics)

art. 16 (éq. art. 15 du code des marchés publics) art. 24 (éq. art. 53 du code des marchés publics)

Combinaison des art. 4 et 24

(éq. art.14 et 23 du code des marchés publics) art. 9 (éq. art. 30 du code des marchés publics)

La pratique du montage dateliers et chantiers dinsertion devient fréquente. Un tiers des orga-

nismes utilisent larticle 9(achat d"une prestation d"insertion) qui est la modalité utilisée pour

la réalisation dateliers et chantiers dinsertion (ACI). Les organismes progressent dans la

qualité de ces actions, souvent avec des réseaux tels que Chantier-école.

Articles utilisés

Les secteurs d"activités des marchés faisant l"objet de clauses d"insertion se diversi“ent également. L"ensemble des organismes mettant en œuvre des clauses les appliquent d"abord à leurs marchés de travaux(96%). Cependant, les organismes les introduisent aussi dans les marchés dentretien/ménage et sur les espaces verts et autres prestations de services. 10

Les clauses dinsertion dans les marchés

signetsEmploi et insertion par léconomique : la contribution des organismes Hlm 18% 17% 39%
26%
moins de 3000 h/an de 3000 à 10 000 h/an de 10 000 à 40 000 h/an

40 000 h/an et plus

Des résultats quantitatifs élevés

Pour les 180 organismes qui mettent en œuvre des clauses dans leurs marchés, on peut estimer le nombre d"heures d"insertion réalisées à 4 millions d"heures par an pour un montant de marchés d"environ 4,5 milliards. Le montant moyen annuel des marchés avec clauses d"insertion est de 22,2 millions d"euros.

22%18%

34%
23%3%
Nombre d"heures d"insertion réaliséesMontant annuel des marchés avec clauses 96%
54%
52%
3% 19%

Travaux

Entretien, ménage

Espaces verts

Autres prestations

Achats

des répondants appliquent dabord les clauses à leurs marchés de travaux. de 1 à 5 M? de 5 à 15 M? de 15 à 100 M? de 100 M?et plus moins de 1 M?

Plus de la moitié des organismes

introduisent des clauses dans leurs marchés de prestations de service. Une mise en œuvre partagée dans lorganisme et en partenariat

La mise en œuvre des clauses d"insertion nécessite une organisation spéci“que dans les organismes et

elles impliquent généralement plusieurs services (marchés/achats, patrimoine ou gestion selon les

marchés, développement social urbain, rénovation urbaine).

40% des organismes évoquent une gestion partagée des clauses. Les services opérationnels (monteurs

d"opération notamment) y participent dans près de 20% des cas.

18% des organismes font appel à un prestataire extérieur, mais ne délèguent totalement la gestion que

dans moins de 10% des cas.

Lensemble des organismes sappuient sur les acteurs locaux de linsertion et de lemploi pour la mise

en œuvre des clauses. Les partenaires privilégiés sont les PLIE/Maisons de l"emploi et les services de

collectivités territoriales qui assurent un appui à la rédaction, à la mise en œuvre et au suivi de

l"application des clauses.

37% des organismes s"appuient sur les structures d"insertion par l"économique pour la mise en œuvre

des clauses et en particulier pour la réalisation de chantiers d"insertion. Pôle Emploi étant également un

partenaire pour le quart des organismes, on peut penser que les organismes y ont essentiellement recours lorsqu"il n"existe pas de PLIE ou MDE. 11 avril 2015 / n°1 des répondants ont une personne ou un service dédié à la gestion des clauses. 40%
31%
19% 18%

3%Partagée par plusieurs services

Traitée par une personne service dédié

Ajoutées aux missions de lopérationnel

Sous-traitée à un prestataire

Con“ée à un interbailleurs

Mise en œuvre des clauses dinsertion

12

Les clauses dinsertion dans les marchés

signetsEmploi et insertion par léconomique : la contribution des organismes Hlm Les acteurs de linsertion par léconomique accompa- gnent des personnes en dicultés vers lemploi selon diérentes modalités : Les associations intermédiairesmettent à disposition à titre onéreux des personnes en diculté auprès d"entreprises, d"associations ou de particuliers. Les entreprises dinsertionproposent des activités pro- ductives. Elles sont à la fois positionnées sur le champ concurrentiel et porteuses d"un projet d"insertion. Les entreprises de travail temporaire dinsertion(ETTI) sont des entreprises d"insertion qui utilisent le travailquotesdbs_dbs26.pdfusesText_32