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NB : Un bilan social sera requis chaque fois que le cumul des effectifs de plusieurs établissements appartenant à une même entreprise atteindra 50 salariés, 

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les conditions de vie dans l'entreprise Annexe 2 Présentation in extenso des rubriques du bilan social français dans leur intégralité 1 EMPLOI 11 Effectifs

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des salariés et optimiser la performance de l'entreprise, partout dans le monde à le bilan social porte sur le périmètre Renault s a s qui comprend 2011 pris pour l'application de l'article 34 du règlement général annexé à la convention du  

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5 - Annexes • Les principaux Juillet 1977: loi sur le bilan social dans les entreprises de plus de 300 graphes, d'indicateurs et de clignotants (cf annexe)

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Rey, Introduction à la comptabilité sociale, Paris, EME, 1978 Page 13 ANNEXE 2 Indicateurs du bilan social d'établissement des secteurs industriels et 

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24 oct 1996 · annuels, les entreprises deposeront egalement un bilan social dans lequel if Dans son avis de 1995 (texte repris en annexe 4), le Conseil de 

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12 mai 2020 · Bilan Social 2019 2 Nombre de salariés d'entreprises prestataires de services présents au 31 12 3 743 125 Voir en annexe 214

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Le bilan social permet dans ces conditions d'apporter un « jugement global sur la gestion plus ou moins sociale « de l'entreprise (Savall et Martinet 1979 ), mais 

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30 avr 2016 · L'obligation d'établir un bilan social concerne les entreprises et Annexe 1 Liste des rubriques et indicateurs du bilan social (C trav nouv , art 

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ANNEXE 1:

BILAN SOCIAL DES ENTREPRISES

- 2 -

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL

ET DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES

Direction du Travail et de la Sécurité Sociale

SERVICE DES STATISTIQUES DU TRAVAIL

TEL : 33 821 77 66 / 33 822 08 69

Numéro d'identification :

Ne rien écrire ci-dessus, partie réservée au Service des Statistiques du Travail

publier des résultats statistiques agrégés (loi 2004-21 du 21 juillet 2004 portant organisation des activités

statistiques).

BILAN SOCIAL

au 31 décembre 20 de l'établissement1

Le bilan social doit être produit annuellement par tout chef d'établissement occupant 50 travailleurs

ou plus. Ce bilan est un document récapitulatif des principales données chiffrées de la situation de

l'établissement dans le domaine social au cours de l'année civile écoulée (Loi n° 97-17 du 1er décembre 1997

portant code du travail, article L220, JORS du 11 décembre 1997, Décret 2009- 4181/MFPTEOP/DTSS du 18 décembre 2009)

1Code du travail, article L.3 : "

personnes travaillant en commun en un lieu déterminé (usine, local ou chantier) sous une autorité commune représentant

Un établissement unique et indépendant constitue à la fois une entreprise et un établissement.

NB. : Un bilan social sera requis chaque fois que le cumul des effectifs de plusieurs établissements appartenant à une

même entreprise atteindra 50 salariés, indépendamment des déclarations annuelles de la situation de la main-

produire pour chaque établissement - 3 -

SOMMAIRE DU BILAN

I. RENSEIGNEMENTS GENERAUX SUR L'ENTREPRISE

II. EFFECTIF TOTAL DE L'ETABLISSEMENT

21. Effectif permanent

22. Effectif saisonnier

23. Effectif journalier

III. REPARTITION DES EFFECTIFS

31. Par filière au 31 décembre

32. Par statut au 31 décembre

33. Par tranches d'âge au 31 décembre

34. Par niveau de formation au 31 décembre

35. Par ancienneté au 31 décembre

36. Par nationalité

37. Population agents et famille au 31 décembre de l'année

38. Recrutements au cours de l'année (du 1er janvier au 31 décembre inclus)

39. Départs par causes au cours de l'année (du 1er janvier au 31 décembre inclus)

IV PROMOTIONS EFFECTUEES

41. Changement de classe fonctionnelle

42. Changement de statut

43. Stagiaires reçus dans l'Etablissement au cours de l'année par structure d'accueil

V. MASSE SALARIALE BRUTE ANNUELLE PAR NIVEAU DE QUALIFICATION

51. Masses salariales brutes versées au personnel

52. Charges salariales

53. Détail des frais de personnel des deux dernières années (en francs CFA)

VI. HYGIENE, SECURITE ET SANTE

61. Accidents de travail

62. Maladies professionnelles déclarées

63. Pathologies rencontrées lors de la visite annuelle

64. Existence de moyens de sécurité

65. Dépenses de santé

VII RELATIONS PROFESSIONNELLES

71. Représentation Syndicale dans l'entreprise

72. Représentation Syndicale par établissement

73. Nombre de délégués de personnel

74. Grèves et lock-out

75.

VIII FONCTIONNEMENT DES ORGANES

IX FORMATION

91. Répartition des travailleurs ayant subi une formation au cours des deux (2) précédentes années

92. Formation au cours des deux (2) précédentes années selon le domaine de formation

X.I. AUTRES DONNEES

- 4 -

I. RENSEIGNEMENTS GENERAUX SUR L'ENTREPRISE

11 Raison sociale de l'entreprise : _____________________________________________

12 Adresse de l'entreprise au Sénégal :

E - Boite

13

15 Raison sociale et adresses de ces établissements :

16 Numéro d'identification nationale (NINEA) : ______________________

17 Activité principale de l'entreprise : ___________________________________________

18 Autres activités de l'entreprise : ______________________________________

19 Forme juridique (encadrer la case appropriée ou préciser :

Ń.Société Anonyme (SA) Ń..Société en participation Ń.Société de fait

Ń. Société à responsabilité

limitée (SARL)

Ń.Société en commandite

simple (SCS)

Ń. Société en nom collectif

(SNC) Ń. Collectivité locale Ń Groupement d'intérêt économique (GIE)

20. Horaire de travail Ń journée continue Ń journée discontinue. Ń.Equipes alternées

. Nom de la personne chargé du dossier quotesdbs_dbs26.pdfusesText_32