[PDF] [PDF] La patrimonialisation dun canal: le cas du canal - DUMAS - CNRS

[PDF] GUIDE DAPPLICATION DE LA TAXE DE SEJOUR - Communauté

1 déc 2016 · BAZOIS LOIRE MORVAN La taxe de séjour existe en France depuis 1910 sont pas domiciliées dans la commune et qui ne possèdent pas de résidence tourisme, gîtes, villages de vacances, terrains de camping, de 

[PDF] MORVANSOMMETS ET - communauté de communes Morvan

À quoi sert la taxe de séjour ? Un avenir radieux se profile pour la station touristique du lac des Settons Bazois Loire Morvan édité un petit guide pour

[PDF] CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA NIEVRE

26 mar 2019 · tous les documents nécessaires à l'application de ces décisions, stratégie touristique du Parc naturel du Morvan, qui vient juste de communauté de communes des Bertranges, et celle de Bazois Loire et de la plateforme départementale de la taxe de séjour Avec l' au Guide du Routard du Morvan

[PDF] Bulletin municipal de janvier 2019 - SAINT HONORE LES BAINS

Les négociations d'application entre l'Etat et le Conseil Régional sont en cours et les signatures doivent intervenir en début d'année l'Agence départementale de Tourisme de la Nièvre, le Parc du Morvan, la Communauté de communes Bazois Loire Mor- van et la et compétence pour que votre séjour thermal soit des 

[PDF] ST-HO MAGAZINE - SAINT HONORE LES BAINS

la taxe de publicité foncière La municipalité a lancé une application « Flash Info Saint Honoré les Bains » La Commune, la Communauté de communes Bazois Loire Morvan et le L'Office de Tourisme Bazois Loire Morvan (OT BLM) dresse son bilan de départements voisins (21, 71, 03, 25) pour du court séjour

[PDF] 2018/2019 - biches-infofr

20 jan 2019 · Bazois Loire Morvan, composée de 46 communes, de 67 délégués issus dont promotion du tourisme - aménagement, entretien et gestion des écrites dans les statuts de la nouvelle communauté de communes, actuellement (prise de compétence ou pas) pour une application Taxe foncier non bâti

[PDF] 2016/2017 - mairie

NOUVELLE INTERCOMMUNALITE BAZOIS LOIRE MORVAN Comité de jumelage Canton de Chatillon, Office du Tourisme du Bazois En application des dispositions du code du service national, les français âgés de moins de 25 ans doivent La Communauté de Communes du Bazois a instauré une taxe de séjour

[PDF] RIOP - Chambre régionale des comptes - Cour des comptes

11 déc 2018 · 1 1 L'activité de la chambre et les conditions d'application de la loi Communauté de communes Bazois, Loire et Morvan – ex Porte Sud du Morvan l'acte de création de la régie de recettes de la taxe de séjour de Saint- travail , annonce de feuille de route, préparation d'un guide, engagement d'une

[PDF] Charte version 27 04 07 - WordPresscom

2 4 4 2 La coopération avec les communautés de communes tourisme L' évaluation souligne le rôle du Syndicat Mixte dans les nombreux avis donnés Morvan aussi bien pour la partie nivernaise que la partie de Saône-et-Loire 13 cf annexe 8 – Projet de convention d'application de la charte séjours touristiques

[PDF] La patrimonialisation dun canal: le cas du canal - DUMAS - CNRS

24 mar 2015 · M Joly (Conseil général de la Nièvre), M Loriot (CC Entre Loire et Forêt), Mme III 2 : Des pratiques récréatives et touristiques à la pratique du patrimoine Carte 3 : Les étangs du Bazois, réservoirs du canal du Nivernais Les communes ou communautés de communes par lesquelles passe le

[PDF] VOTRE ENTREPRISE EST ACTIVE? LE 24 AVRIL, PASSEZ À L ACTION POUR LE PARKINSON!

[PDF] L'INVITE DE L'ECONOMIE Le 12/12/2014 20 :18 :27 Invitée : Marie-Anne BARBAT-LAYANI, directrice générale de la FEDERATION BANCAIRE FRANÇAISE

[PDF] PLANS DE STOCK OPTION

[PDF] FICHE CANDIDATURE. Ain de mieux vous connaître, nous vous remercions de compléter soigneusement toutes les rubriques de ce document.

[PDF] Ordonnance du DDPS sur les filières d études bachelor et master en sport de la Haute école fédérale de sport 1

[PDF] ********* ********** COMMISSION NATIONALE D'ORGANISATION DES EXAMENS NATIONAUX ET DES CONCOURS *********

[PDF] Différentes utilisations sont faites des définitions des infections nosocomiales :

[PDF] ECRAN D ACCUEIL Suivez le lien : http://sesame.univ-paris1.fr/candidat/

[PDF] Répertoire National des Certifications Professionnelles Résumé descriptif de la certification

[PDF] LA COURSE LONGUE CP CE1 CE2 CM1 CM2. - Courir sur un temps donné en ajustant sa vitesse pour ne pas être essoufflé.

[PDF] Portraits démographiques. Coup d oeil sur les immigrants nés en Italie

[PDF] L ÉVALUATION, UN OUTIL AU SERVICE DE LA RÉUSSITE DES ÉLÈVES EN EPS?

[PDF] BUREAU COMMUNAUTAIRE LUNDI 15 SEPTEMBRE 2014 ORDRE DU JOUR

[PDF] RENCONTRE DEPARTEMENTALE 66 ENDURO 2009/2010

[PDF] CONSEIL GENERAL DE SEINE-ET-MARNE

>G A/, /mKb@yRRj93dR ?iiTb,ff/mKbX++b/X+M`bX7`f/mKb@yRRj93dR >G

LBp2`MBb

Ji?BH/2 `KBM;2i

hQ +Bi2 i?Bb p2`bBQM, 0

Université Paris IV

Mémoire de Master 2

1

REMERCIEMENTS

recherche. Il a été rendu possible grâce aux apports de (Société scientifique e aide et 2

SOMMAIRE

NTRODUCTIO...

I.1.Le Nivernais

P II.1 II.2 II.3 II.4 P III.1 III.2 III.3 III.4

PARTIE

IV.1 IV.

CONCLUSION

3 ACN ADTR AVAP CAUE CC CGN

CIAPchitecture et du patrimoine

CITCT COT CRB DIREN

DOCOBbjectif

DPF DREAL ENS EPA EPIC

FEADER

FEDER GAL GR JO

LEADER

MH PAH PAV SPI SSAC

SMETCN

SMETE TBV TILF Trésor informatisé de la Langue française UE

Environnement

VAH VL VNF VS

ZPPAUP

4

INTRODUCTION

Remonter la Marne

Batardeau, à Auxerre, terme

alisée. aient parts, des appentis en bois et tôle délavés complètent la scène ,avait prévenu iculièrement embellie mais sa 3 rpuisque coule de Saint , craignant toujours les Parisiens, 1 2

3 is, le

5

Restauration et le règne de Louis

directeur des Ponts et Chaussées, dans un rapport au roi de 1820 préconis désormais mesurer 30, 40 mètres de long par 5, 20 mètres de la

des canaux et voies intérieures est créé par le ministre qui conduisit à un nouveau gabarit, le

ème

entre alors que les 4 très vite du Nivernais qui avais un 5 4 5 6 pFORVLRQ

technologique qui a ouvert la voie à la Révolution industrielle et à la technologie contemporaine.

6 ues tel le pont Trésor informatisé de la langue française ce qui est fabrique lui -, ce fut un territoire donc être approprié semble ement aux canaux reste palpables

A priori et sa

6 7 7 naturel valeur constitue la patrimonialisation. montrent Elle collectivités locales. Ces deux faits ont des conséquences dans le patrimoine effectif de la es canaux en général et celui du Nivernais en deux focales La difficulté de son appréhension résulte de son ambivalence appropriation ou 7 (De HAUT, 2010). 8 tation du patrimoine s du canal concevoir le canal comme un patrimoine. 9 , HWSROLWLTXHGXFDQDO

GX1LYHUQDLV

Le canal, axe fluvial

voies navigables intérieures bourguignonnes.

I.1. XJpRJUDSKLTXHHWKLVWRULTXH

Le canal du Nivernais, long de 174 kilomètres relie Saint homogènes. Son histoire est la carte 1 ci 10 Carte conflu kilomètres de voies navig 8

8 un ensemble de terres irriguées par un même réseau hydrographique

r d'un même bassin, toutes les eaux reçues suivent, du fait du 11 ndla]

9.»

10 versant Seine (écluse de Port e alimentaire. De Saint re exceptionnelle 9 10 12

Carte 2Le canal du Nivernais dans la Nièvr

CGN 13 Carte 3Les étangs du Bazois, réservoirs du canal du Nivernai La ,, délicate. La Seine, le barrage de Pannecière a donc été cons stable au Nivernais. 14 ont nécessaires au maintien 11 /HVDXYHWDJHGXFDQDOHQ , les berges sont détériorés au point son et Paul Zivy

État

intègre donc la concession.

ÉtatÉ

envergure afin de pouvoir faire circule

En 1992, la création de Eles

11 rassurer et informer le public. Le can de portions du canal et à une baisse de la fréquentation fluviale pour la s 15

Nivernais

identique 9 VNF 12 I.2.

La complexe gouvernance du canal du Nivernais

longueur. Il traverse en effet de très nombreuses collectivités territorial

Ces structures de gouvernance sont en train de

La gouvernance historique du canal du

12 - É É

16

1DYLJDEOHVGH)UDQFH

Éta

"État

domaniaux sont déterminées par la hauteur des eaux coulant à pleins bords avant de déborder13

Concernant le Nivernais, -

Document

SourceCode général de la propriété des personnes publiques les étangs du Bazois .État

DPFÉtablissement

14 13

14-Code des Transports.

" Le domaine public fluvial artificiel est constitué :

1° Des canaux et plans d'eau appartenant à une personne publique mentionnée

à l'article L. 2111-7 ou à un port autonome et classés dans son domaine public fluvial ;

2° Des ouvrages ou installations appartenant à l'une de ces personnes

publiques, qui sont destinés à assurer l'alimentation en eau des canaux et plans d'eau ainsi que la sécurité et la facilité de la navigation, du halage ou de l'exploitation ;

3° Des biens immobiliers appartenant à l'une de ces personnes publiques et

concourant au fonctionnement d'ensemble des ports intérieurs, y compris le sol et le sous-sol des plans d'eau lorsqu'ils sont individualisables ;

4° A l'intérieur des limites administratives des ports maritimes, des biens

immobiliers situés en amont de la limite transversale de la mer, appartenant à l'une de ces personnes publiques et concourant au fonctionnement d'ensemble de ces ports, y compris le sol et le sous-sol des plans d'eau lorsqu'ils sont individualisables. » 17 servitudes d'intérêt nationalcontribue[r] ancières susceptibles d'être accordées aux entreprises de transport fluvial ; assure les différents usages du réseau navigableet enfin assure, sur le domaine de l'article L. 4314, la préparation des règlements particuliers de 15 VNF n°1VL de Baye16 elle particuliers, touche les loyers,

subdivision se trouvant à Corbigny (Nièvre). Le canal est découpé en cinq secteurs de trav

15 Code des transports

16 18 GH Le Conseil général de la Nièvre a obtenu concession du canal du Nivernais de Cercy après le cahier des charges de mais la navigation de plaisance est obligatoire (article 6, titre II). Ces missions sont

Les deux autres acteurs

Équipement 17

Locale (GA-ils relient,

[est sa forme de syndicat intercommunal 17 19 18 Ainsi, en 2014, pour la commune de Dirol, la cotisati habitant19

canal, la déclinaison opérationnelle étant laissée aux communautés de communes»

-nt en Canal du Nivernais est une structure portée par le ,intégralité du canal sur les deux départements de la ou communautés de communes par lesquelles passe le

Le canal du

18 19 20 du canal de projets à monter leurs

restaurant à Baye, des subventions accordées pour les fêtes se déroulant sur le canal du

développement économique local.

DVVRFLDWLRQVDXWRXUGXFDQDOGX1LYHUQDLV

Le canal du Nivernais est bien pourvu en acteurs de la société civile par slui. association des Amis du Canal du Nivernais (ACN) a vocation à "sauvegarder, he propriétaires de bateaux ou non, les privés (loueurs, restaurateurs), riverains, amoureux du propriétaires navigants dans de se réunir chaque mois 21

Confrérie Saint

les autres.

FDQDOGX1LYHUQDLV

Entre 2010 e

compétences sur la gestion du domaine public fluvial naturel et artificiel habituellement

du des canaux de Bourgogne entra en vigueur au 1er janvier 2010. Le p 22
BOURGOGNE, 2012a). colossale que représentaient les voies [BÉNARD, 2014, CORNETTE, 2014, JOLY et PICHELIN, 2014, SUBIT, 2014]. Outre la personne ne veut exercer est alors l rigueur à la collectivité régionale. gouvernance ap SMETC 20 23

Convention c

touristiques [CORNETTE, 2014]. financier colossal que représentent ces voies navigables provoqu-

État

isation politique gouvernance allant au complexe. Son histoire particulière parmi les canaux de Bourgogne lui a donné la maje et font de lui un objet 24
25

GX1LYHUQDLV

une ier, sans bien si entretient

Dans la littératu

synonymes en apparence maisquotesdbs_dbs27.pdfusesText_33