CONTRAT PRÉVOYANCE COLLECTIF À ADHÉSION OBLIGATOIRE Conditions Générales n° 2668 « Capital décès - rente d'éducation - incapacité temporaire -
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[PDF] Prévoyance et maintien de salaire - Fiche d - Malakoff Humanis
CONTRAT PRÉVOYANCE COLLECTIF À ADHÉSION OBLIGATOIRE Conditions Générales n° 2668 « Capital décès - rente d'éducation - incapacité temporaire -
[PDF] Conditions générales prévoyance - Malakoff Humanis
groupes de protection sociale, en retraite complémentaire, prévoyance, santé, g Article 11 - Maintien de salaire du Participant non indemnisé par la Sécurité sociale Le présent contrat est constitué des présentes conditions générales ainsi la couverture des garanties capital décès/invalidité Absolue et Définitive,
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du personnel Référence : CG-CCN MISSIONS LOCALES PAIO- PREVOYANCE 2016 g ARTICLE 7 - CAPITAL DÉCèS « TOUTES CAUSES » couverture des risques maintien de salaire, incapacité, invalidité et capitaux décès, et L'adhésion est acquise à l'entreprise à la date d'effet indiquée au contrat d'adhésion
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LE GROUPE HUMANIS : g près de 10 millions de w Pour les souscripteurs n' ayant pas souscrit de contrat de prévoyance collectif sous l'ancien Si le salarié désire que le capital garanti ne soit pas attribué selon la clause ci-dessus, il maintien de salaire par l'employeur au titre de la Convention Collective Nationale
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100 du capital garanti en cas de décès toutes y compris la prestation Sécurité sociale et le maintien de salaire dû par l'employeur Sécurité sociale, à l'employeur pour le compte du salarié tant que son contrat de travail est en vigueur,
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Association de Moyens Assurance de Personnes (AMAP)Association régie par la loi du 1er juillet 1901, N° ORIAS 19000811, www.orias.fr - Siège : 21 rue Laffitte, 75009 PARIS - N° SIREN 840 599 930
Contrat(s) collectif(s) de prévoyance et maintien de salaire des entreprises relevant de la Convention Collective Nationale des Bureaux d"études techniques, Cabinets d"ingénieurs conseils et Sociétés de conseils (IDCC 1486)INFORMATIONS PRÉALABLES
Cette étude, valant fiche d'information et de conseil en application des articles L521-2, L521-4 et L521-6 du Code des
assurances, est nécessaire et obligatoirePour vous permettre de mieux nous connaître,
Pour nous assurer, de part et d'autre, que vos besoins et objectifs ont bien été pris en compte.
Nous vous remercions
de bien vouloir en valider l'exactitude avant signature des deux exemplaires, dont l'un doit être remis
votre conseiller en même temps que la demande d'adhésion, et l'autre conservé par vos soins. VOTRE ENTREPRISE
Raison sociale ............................................................................................................................................................................................
Adresse du siège social ..............................................................................................................................................................................
Forme juridique
Représentée
par (civilité, nom et prénom) ..................................................................................................................................................
Fonction
Effectif à assurer ........................................................................................................................................................................................ VOS BESOINS
La présente étude a pour objectif de définir de façon claire et précise vos besoins afin de permettre à votre conseiller de vous
proposer le(s) contrat(s) cohérent(s) avec votre situation et vos besoins de couverture.Votre attention est attirée sur le fait que notre conseil se fonde sur les informations que vous avez accepté de nous
communiquer, lesquelles doivent être complètes et sincères pour permettre la délivrance d'un conseil adapté et vous orienterdans le choix de votre/vos contrat(s) et garanties. Couverture à adhésion obligatoire du salarié
Vous souhaitez faire bénéficier vos salariés : relevant des articles 4 et 4 bis de la CCN du 14 mars 1947, relevant de l'article 36 de l'annexe 1 à la CCN du 14 mars 1947, ne relevant pas des articles 4 et 4 bis de la CCN du 14 mars 1947,d'un régime complémentaire de prévoyance collectif à adhésion obligatoire conforme à vos obligations conventionn
elles de branche comportant notamment des garanties en cas dedécès, d'incapacité de travail ou d'invalidité. Garantie maintien de salaire : obligation de l"employeur
Vous souhaitez que l"organisme assureur assure la couverture de tout ou partie de vos obligations de maintien de salaire qui résultent de dispositions légales (articles L.1226-1 et D.1226-1 et suivants du Code du travail) ou conventionnelles ayant le même objet. FICHE D"INFORMATION ET DE CONSEIL
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Association de Moyens Assurance de Personnes (AMAP)Association régie par la loi du 1er juillet 1901, N° ORIAS 19000811, www.orias.fr - Siège : 21 rue Laffitte, 75009 PARIS - N° SIREN 840 599 930
VOTRE CONSEILLER DISTRIBUTEUR
L'Association de Moyens Assurances de Personnes (AMAP), association régie par la loi du 1 er juillet 1901, Siren n° 840 599 930, ORIAS n° 19000811, www.orias.fr, dont le siège social est 21 rue Laffitte - 75009 Paris.L'AMAP est soumise à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec les organismes d'assurance de Malakoff Humanis.
À ce titre, l'AMAP est mandatée par L'Institution de Prévoyance Malakoff Humanis Prévoyance, régie par le Code de la sécurité sociale,
pour distribuer le(s) présent(s) contrat(s) d'assurance.L'AMAP est liée directement ou indirectement par des liens capitalistiques avec les organismes d'assurance du groupe Malakoff Humanis
Siège social : 21 rue Laffitte 75317 Paris cedex 09 - malakoffhumanis.com.Dans le cadre de la présentation des opérations d'assurance l'AMAP est rémunérée par la combinaison de commissions, c'est-à-dire
d'une rémunération incluse dans la prime d'assurance et versée par l'assureur et de tout autre type de rémunération, y compris tout
avantage économique, proposé ou offert en rapport avec le(s) contrat(s) d'assurance.NOS PRÉCONISATIONS
Compte tenu des informations transmises par vos soins concernant vos exigences et vos besoins lors de notre entretien, nous vous
conseillons le(s) contrat(s) suivant(s) : Couverture à adhésion obligatoire du salarié :Nom du
(des) contrat(s) proposé(s) à la souscription : CONTRAT PRÉVOYANCE COLLECTIF À ADHÉSION OBLIGATOIREConditions Générales n° 2668 " Capital décès - rente d'éducation - incapacité temporaire - invalidité ».
Ce contrat répond à vos obligations conventionnelles.CONTRAT PRÉVOYANCE COLLECTIF À ADHÉSION OBLIGATOIRE " CONTRAT COMPLEMENTAIRE A LA PREVOYANCE
CONVENTIONNELLE »
Conditions Générales n° 2669 " Capital décès - rente d'éducation - rente de conjoint - incapacité temporaire - invalidité ».
Ce contrat organise la possibilité pour l'employeur de couvrir ses salariés à titre obligatoire, à un niveau de garanties sup
plémentaire.Nous vous rappelons que pour bénéficier des exonérations fiscales et sociales applicables aux cotisations versées, les garanties de
prévoyance souscrites à titre collectif et obligatoire doivent bénéficier à des catégories de salariés définies objectivement, en respectant
les dispositions prévues par les articles R.2421-1 et suivants du Code de la sécurité sociale.
Nous attirons votre attention sur :
la nécessité de vous conformer aux obligations déclaratives prévues par le contrat si celles-ci vous sont applicables ;
votre obligation en application de l'article 7 de la CCN du 14/03/1947 de couvrir vos salariés cadres et assimilés ainsi que vos salariés
VRP non-cadres affiliés à l'AGIRC en raison du niveau de leur rémunération en matière de prévoyance. La cotisation minimale pour
cette couverture s'élève à 1,5% de la tranche A du plafond fixé pour les cotisations de la Sécurité sociale, dont 0,76 % au moins doit
être affectée au risque décès.
Nous vous rappelons que vous devez impérativement affilier les salariés couverts par les contrats à adhésion obligatoire et leur remettre
la Notice d'information.Garantie maintien de salaire
: obligation de l"employeurNom du contrat proposé à la souscription
GARANTIE MAINTIEN DE SALAIRE
" Incapacité temporaire de travail »Conditions Générales n° 2670
Nous vous rappelons les cotisations versées à l'organisme assureur afin d'assurer votre obligation de maintien de salaire
en applicationde dispositions légales ou conventionnelles ayant le même objet sont exclues de l'assiette des cotisations de Sécurité sociale, de la CSG
et de la CRDS et du forfait social. Les assureurs/co-assureurs du (des) contrat(s) de prévoyance proposé(s) sont :MALAKOFF HUMANIS PRÉVOYANCE
Institution de prévoyance régie par le livre IX du Code de la sécurité sociale,21 rue Laffitte, 75009 Paris - N° SIREN 775 691 181
dont l'activité relève de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution sise 4 Place de Budapest CS 92459 75436 Paris Cedex 09.
OCIRP - Organisme Commun des Institutions de Rentes et de Prévoyance Union d'institutions régie par le Code de la sécurité sociale17 rue de Marignan 75008 Paris
N° SIREN 788 334 720
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Association de Moyens Assurance de Personnes (AMAP)Association régie par la loi du 1er juillet 1901, N° ORIAS 19000811, www.orias.fr - Siège : 21 rue Laffitte, 75009 PARIS - N° SIREN 840 599 930
Pour la garantie maintien de salaire :
MALAKOFF HUMANIS PRÉVOYANCE
Institution de prévoyance
régie par le livre IX du Code de la sécurité sociale21 rue Laffitte, 75009 Paris - N° SIREN 775 691 181
dont l'activité relève de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution sise 4 Place de Budapest CS 92459 75436 Paris Cedex 09.
Pour les garanties d'assistance :
AUXIA ASSISTANCE
Entreprise régie par le Code des assurances.
Société anonyme au capital de 1
780 000 €
Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 351 733 761, Siège social : 21 rue Laffitte 75009 Paris
En cas de réclamation vous pouvez adresser une demande écrite au Service de Réclamation Entreprises - 78288 Guyancourt Cedex
ou par e-mail : reclamation-entreprise-assurance@malakoffhumanis.comVous pouvez vous adresser au médiateur de la Protection sociale (Centre Technique des Institutions de Prévoyance - CTIP), à l"adresse
suivante: M. le Médiateur de la Protection sociale (CTIP) 10, rue Cambacérès, 75008 Paris ou par voie électronique :
VOS DÉCLARATIONS
Je confirme avoir pleinement connaissance des obligations légales et conventionnelles relatives aux garanties d'assurance
complémentaires applicables à mon entreprise et notamment avoir vérifié que le(s) contrat(s) proposé(s) correspond(ent)
aux garanties mises en place par un acte juridique, conformément aux dispositions de l'article L 911
1 du Code de la sécurité
sociale (décision unilatérale, accord collectif, accord référendaire).Je reconnais avoir pris connaissance et conservé un exemplaire de la présente fiche d'information et de conseil dont j'atteste l'exactitude du contenu quant aux informations communiquées par mes soins.
J'atteste par la présente avoir reçu une information détaillée sur l'étendue, la définition des risques et des garanties
proposéesJ'atteste qu'un exemplaire du/des document(s) standardisé(s) d'information sur le(s) contrat(s) d'assurance (IPID) et un
exemplaire des Conditions Générales du/de(s) contrat(s) m'ont été remis préalablement à ma signature de la/des
proposition(s) de contrat(s).Je reconnais que les préconisations formulées par le conseiller quant au(x) contrat(s) et garanties préconisées sont
adaptées aux besoins d'assurance que j'ai exprimés dans la présente étude valant fiche d'information et de conseil.
Les informations collectées sont toutes nécessaires à " Malakoff Humanis Prévoyance », ci-après désigné Malakoff Humanis,
responsable du traitement, pour la passation, la gestion et à l'exécution du contrat d'assurance.
En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit de demander l'accès, la rectification
ou l'effacement de vos données, et de décider du sort de celles-ci, post-mortem. Vous disposez également d'un droit de vous opposer
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de protection des données à caractère personnel accessible sur notre site internet.Fait en deux exemplaires à .......................................................... , le ......................................................................................................
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