Generali Prévoyance - Santé entreprise - page 1/9 - generali Une date à retenir prestations santé déjà mises en place avec le contrat 1 - Versement en cas de décès d'un capital au bénéficiaire désigné la Sécurité sociale de 70 à 100 du salaire brut annuel des groupes d'assurances sous le numéro 026
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CONTRAT PRÉVOYANCE COLLECTIF À ADHÉSION OBLIGATOIRE Conditions Générales n° 2668 « Capital décès - rente d'éducation - incapacité temporaire -
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groupes de protection sociale, en retraite complémentaire, prévoyance, santé, g Article 11 - Maintien de salaire du Participant non indemnisé par la Sécurité sociale Le présent contrat est constitué des présentes conditions générales ainsi la couverture des garanties capital décès/invalidité Absolue et Définitive,
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Dispositions applicables en cas de suspension du contrat de travail Capital décès sement du maintien de salaire lorsque vous êtes en arrêt de travail
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SA au capital de 7 005 000 € - SIREN 422 092 817- RCS Orléans- n°ORIAS 07 005 898 favorables qu'un contrat individuel LES AVANTAGES DU RÉGIME COLLECTIF DE PRÉVOYANCE Complément Maintien de salaire Maladie
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L'assureur garantit le versement d'un capital en cas de décès ou de perte totale de prestations au titre des garanties prévues au contrat Maintien de salaire
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du personnel Référence : CG-CCN MISSIONS LOCALES PAIO- PREVOYANCE 2016 g ARTICLE 7 - CAPITAL DÉCèS « TOUTES CAUSES » couverture des risques maintien de salaire, incapacité, invalidité et capitaux décès, et L'adhésion est acquise à l'entreprise à la date d'effet indiquée au contrat d'adhésion
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LE GROUPE HUMANIS : g près de 10 millions de w Pour les souscripteurs n' ayant pas souscrit de contrat de prévoyance collectif sous l'ancien Si le salarié désire que le capital garanti ne soit pas attribué selon la clause ci-dessus, il maintien de salaire par l'employeur au titre de la Convention Collective Nationale
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100 du capital garanti en cas de décès toutes y compris la prestation Sécurité sociale et le maintien de salaire dû par l'employeur Sécurité sociale, à l'employeur pour le compte du salarié tant que son contrat de travail est en vigueur,
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