1 sept 2020 · Sous réserve des attributions dévolues par la législation et la réglementation en vigueur aux départements ministériels ou autres organismes, l'
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ou réglementation particulière à certains produits notamment en raison de leur nature, de leur qualité ou de leur origine ou de leur mode de production ART 4 (
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application ou en vertu de toute autre législation ou réglementation spécifique; n' a pas procédé au retrait de tout produit primaire, tout produit alimentaire •ï
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Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'intérieur et du ministre de la santé n°2768-12 du 12 ramadan 1433 (1er
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6 sept 2011 · - Les visites sanitaires régulières des navires de pêche doivent être programmées en même temps que les visites prévues par la réglementation
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3) les matériaux de tout ordre susceptible d'entrer en contact avec les produits alimentaires transportés doivent être conformes à la réglementation en vigueur en
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réglementation en vigueur ou consacrée par l'usage, en fonction de son importance pondérale globale et être immédiatement suivi de l'énumération de ses
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Arrêté viziriel du 5 mars 1928 (12 ramadan 1346) portant réglementation de la fabrication et du commerce des sucres, glucoses, miels, confitures, gelées,
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en résidus de produits phytosanitaires doit respecter les dispositions de la réglementation en vigueur en la matière Le thé aromatisé, thé décaféiné aromatisé,
[PDF] Arrêté du 22 novembre 1921 (21 rébia I 1340) relatif à la - ONSSA
Vu l'arrêté viziriel du 6 février 1916 (1er rebia II 1334) portant réglementation de l' emploi des substances antiseptiques des matières colorantes et des essences
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