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3) les matériaux de tout ordre susceptible d'entrer en contact avec les produits alimentaires transportés doivent être conformes à la réglementation en vigueur en
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réglementation en vigueur ou consacrée par l'usage, en fonction de son importance pondérale globale et être immédiatement suivi de l'énumération de ses
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Vu l'arrêté viziriel du 6 février 1916 (1er rebia II 1334) portant réglementation de l' emploi des substances antiseptiques des matières colorantes et des essences
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