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Il existe : des exigences réglementaires et en parallèle des référentiels avec Un système de management est un ensemble de procédures qu'une Les normes ISO applicables aux systèmes de management fournissent un modèle à suivre
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Depuis 2 ans l'offre de services en matière de veille règlementaire n'a domaine de la qualité, mais également utilisée comme outil de structuration dans d'autres domaines (BPM-Business Process Il s'agira par exemple de se tenir
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logiciels de veille réglementaire, ne sont pas garants d'une conformité réglementaire Ces parties prenantes sont, par exemple, les institutions financières, environnementale permet d'élaborer des politiques et des procédures, ce qui peut
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ASSISTANCE ALSAPE A LA VEILLE
REGLEMENTAIRE ENVIRONNEMENT
2¾Demande implicite de la Constitution
)Edžtrait de la charte de l'enǀironnement ͗ ͻArticle 2. - Toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l'amélioration de l'environnement. ͻArticle 3. - Toute personne doit, dans les conditions définies par la loi, prévenir les atteintes qu'elle est susceptible de porter à l'environnement ou, à défaut, en limiter les conséquences. )En d'autres termes, dans le cadre de la prĠserǀation de l'enǀironnement, vous devez : des contraintes ou exigences nouvelles à votre entreprise Pourquoi mettre en place une veille réglementaire environnement ? 3ͻICPE
ŀCadre général & Nomenclature ICPE
ŀRégimes & statuts particuliers : Autorisation, Enregistrement, Déclaration simple, Déclaration soumise à Contrôle
ͻEAU
ŀIOTA, Classement des cours d'eau
ŀPrélèvement milieu naturel - Approvisionnement, Compteurs d'eau froide en service & Dispositif de déconnexion,
Collecte et traitement des eaux usées, Protection des eaux souterraines ŀDocuments de planification et de gestion des eauxͻDECHETS - REP
ŀCadre général : Classification des déchets, Sortie statut déchet, Traçabilité, TRIMAN - Consigne de tri, Eco-organismes
agréés ou Titulaires de systèmes individuels approuvés,ŀActivités de gestion : Transport de déchets, Traitement des déchets, Transfert transfrontalier, Epandage de boues
ŀProduits soumis à REP : Bouteilles de gaz, Habillement / Textile, Matériaux/Produits/Equipements de construction,
EEE, Eléments d'ameublement, Emballages, Imprimés papiers, Piles et accumulateurs, Eco-DDSŀFlux de déchets soumis à un réglementation spécifique : Biodéchets, DASRI, Déchets de
papier/métal/plastique/verre/bois, Déchets de papiers de bureau, Déchets inertes, Déchets radioactifs, DEEE,
Emballages, Huiles usagées, Piles et accumulateurs, Pneumatiques, Résidus de la vinification, Sous produits animaux