pour les Français nés à l'étranger Ministère des Affaires Etrangères Service Central de l'état civil 11 rue de la Maison Blanche 44941 NANTES CEDEX 09
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DEMANDE DE COPIES INTEGRALES OU D'EXTRAITS D'ACTE DE L'ETAT CIVIL
Joindre obligatoirement photocopie d'une pièce d'identité - à défaut votre demande ne sera pas traitée
+ une enveloppe timbrée à votre adresse Si vous êtes né(e) en France métropolitaine SERVICE ETAT CIVIL DE LA MAIRIE DE ............................................................ pour les Français nés à l'étrangerMinistère des Affaires Etrangères
Service Central de l'état civil
11 rue de la Maison Blanche
44941 NANTES CEDEX 09
tél.0826.08.06.04 www.france.diplomatie.fr/index.htlmSi vous êtes né(e) dans les TOM /DOM
Ministère de l'OUTRE-MER
Service des dépôts des papiers publics
27 rue Oudinot
75358 PARIS CEDEX 07
tél.01.53.69.20.00 www.outre-mer.gouv.frL'extrait demandé est à retourner à :
Nom, Prénoms............................................adresse..................................................................
.............................................Code postal.....................VILLE.................................................
RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE DEMANDEUR
Etes-vous ? le titulaire de l'acte son père ou sa mère son fils ou sa fille autre lien à préciser .......................................... son représentant légal son mandataire (dans ce cas, joindre une copie du mandat) autorisé par le procureur (joindre copie autorisation) RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L' ACTE DE L' ETAT CIVIL Copie intégrale OU Extrait avec filiation Extrait sans filiation fournir obligatoirement les noms et prénoms usuels des père et mèreNOMBRE D'EXEMPLAIRES : ............
Préciser obligatoirement l'usage auquel est destiné le ou les documents :...................................................
NAISSANCE
OU DECES N° de l'acte ; ............................................NOM.............................................................................. Prénoms ..................................................
(Nom de jeune fille pour les femmes mariées)Date ........./.............../............... Lieu.........................................................Département................
Père : Nom................................................ Prénoms.....................................................................
Mère : Nom ............................................... Prénoms.....................................................................
MARIAGE N° de l'acte : ............... Date du mariage.............../...................../..................
Lieu du mariage.......................................... ................ Département.............................................
EPOUXNOM...................................................... Prénoms...................................................
Père Nom...................................................... Prénoms...................................................
Mère Nom...................................................... Prénoms...................................................
EPOUSE NOM..................................................... Prénoms................................................
Père Nom...................................................... Prénoms..................................................
Mère Nom...................................................... Prénoms...................................................
DATE .................................. ET SIGNATURE (obligatoire)quotesdbs_dbs19.pdfusesText_25