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au Service Central d'Etat Civil du Ministère des Affaires étrangères et européennes: - par courrier : Service Central d'Etat Civil – 44941 NANTES cedex 9

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26 sept 2007 · Le contrôle de la régularité de ces actes est exercé par le tribunal de grande instance de Nantes Ces règles et cette organisation ont néanmoins 

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Etat civil

Etat civil

Particularités :

- Départements et collectivités d?outre-mer : la collection des ANOM s?arrête en 1907. - Algérie : les registres originaux sont restés sur place. Les ANOM conservent les

actes numérisés à partir des micro? lms réalisés en Algérie et conservés par le mi-

nistère des A? aires étrangères. Ces micro? lms ne représentent que 3/5e environ des registres restés sur place : il faut donc souvent écrire directement à la commune en Algérie. Au fur et à mesure de leur transfert à Aix, tous les registres sont numérisés par les

ANOM et mis en ligne sur leur site internet :

L?état civil des anciens protectorats du Maroc et de la Tunisie est conservé par?:

Ministère des A aires étrangères

Archives diplomatiques

3 rue Guyenne Masson

93126 La Courneuve Cedex

Pour les DOM-TOM, les ANOM ne se substituent pas aux Archives départemen- tales et aux collectivités territoriales qui conservent les actes originaux et auxquelles il convient de s?adresser en premier lieu. Pour les actes de moins de cent ans des autres territoires, s?adresser au?:

Ministère des A aires étrangères

Service central de l?état civil

44941 Nantes cedex 9

h? p://anom.archivesnationales.culture.gouv.fr/caomec2/ Les ANOM conservent un exemplaire de l?état civil de plus de cent ans de l?ensemble des anciennes colonies françaises. Pour connaître l?état de notre collection et ses lacunes, consulter l?in- ventaire par territoire sur notre site internet.quotesdbs_dbs19.pdfusesText_25