ci-après désigné(e) „le / la salarié(e)“; ont conclu le présent CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE Article 1er Date d'entrée de service La date du
Previous PDF | Next PDF |
[PDF] Modèle de contrat de travail à durée indéterminée (CDI) - Guichetlu
ci-après désigné(e) „le / la salarié(e)“; ont conclu le présent CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE Article 1er Date d'entrée de service La date du
[PDF] Télécharger le modèle du contrat de travail de la - Anapec
Modèle du contrat de travail de la travailleuse ou du travailleur domestique' (l' article 3 de la loi n° 19-12 fixant les conditions de travail et d'emploi des
[PDF] Modèle de contrat de travail
Modèle de contrat de travail Entre les soussignés : L'association régie par la loi du 1er juillet 1901 dont le siège social est situé , représentée par M XXX ayant
[PDF] MODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL
MODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL à durée indéterminée - temps partiel Entre les Soussignés, Monsieur (Madame) représentant la Société
[PDF] CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE - UPHF
Attention : l'ajout d'une clause peut rendre le contrat- type redondant, ou peut nécessiter le retrait d'une des clauses, afin de ne pas être en contradiction ] Fait en
[PDF] Modèle 2 : Contrat de travail à durée déterminée - Profession Sport
spécial Modèle 2 : Contrat de travail à durée déterminée Entre les soussignés : L'association ______ dont le siège social est situé,
[PDF] CS modèle de contrat de travail - Menage emploi
prescriptions légales applicables en la matière, soit le Code des Obligations (CO ) et le Contrat type de travail (CTT) genevois pour les travailleurs de l'économie
[PDF] Modèle CDI Temps complet Assistant de Directionrtf - SNEC
CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDÉTERMINÉE A TEMPS PLEIN DE MONSIEUR « ASSISTANT DE DIRECTION » Entre l'employeur, La Société
[PDF] LE CONTRAT DE TRAVAIL CONTRAT DE TRAVAIL
débat inutile éloigne les perspectives d'accord EXERCICE 15 Imitez l'exemple Exemple : Un contrat doit être respecté dans toutes les situations
[PDF] exemple de format de contrat - Canadaca
EDSC/Service Canada n'a pas le pouvoir d'intervenir dans la relation employeur- employé ou de veiller à l'application des modalités du contrat de travail Il
[PDF] Modèle de Contrat GRD-RE entre un Responsable d Equilibre et Enedis
[PDF] MODÈLE DE FICHE STANDARDISÉE D INFORMATION. Assurance emprunteur des prêts immobiliers (Ce document n a pas de valeur contractuelle)
[PDF] Modèle du ministère de l'intérieur Règlement intérieur des A.T.S.E.M.
[PDF] Modernisation de la médecine du travail Nouvelles modalités d action des SSSTI Ce qui change au 1er janvier 2017
[PDF] MODIFICATION Nº 1. datée du 5 février 2014 apportée à la notice annuelle datée du 8 novembre 2013. à l égard des
[PDF] Modifications fiscales de 2017 touchant. L assurance-vie EN DÉTAIL. La vie est plus radieuse sous le soleil
[PDF] Module 1 : Le recrutement
[PDF] MODULE 3 : APPROCHE ALGORITHMIQUE DE LA SUITE ECRITE DES NOMBRES
[PDF] Module 3 : L électricité
[PDF] Module 6 «Marketing Territorial, manager l attractivité de son territoire» ---------------------------------------------- Pays d Apt Luberon
[PDF] MODULE M11: Accompagnement au Projet Personnel et Professionnel
[PDF] MOHAMED SALAH ABID Département de Génie Mécanique Ecole Nationale d'ingénieurs de Sfax TUNISIE
[PDF] MON ASSURANCE SANTÉ GLOBALE
[PDF] MON COMPTE PERSONNEL DE FORMATION. Les salariés au cœur de leur parcours de formation
![[PDF] Modèle de contrat de travail à durée indéterminée (CDI) - Guichetlu [PDF] Modèle de contrat de travail à durée indéterminée (CDI) - Guichetlu](https://pdfprof.com/Listes/20/23326-20modele-cdi-itm-FR.pdf.pdf.jpg)
Article L.121-4
Les parties soussignées:
1. Madame / Monsieur / La Société______________________________________________
demeurant / établi(e) et ayant son siège social à __________________________________, représenté(e) par ci-après désigné(e) "l'employeur"; et2. Madame / Monsieur _____________________________________ demeurant à
_______________________________. ci-après désigné(e) "le / la salarié(e)"; ont conclu le présent CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE.Article 1
er. Date d'entrée de service La date du début de l'exécution du présent contrat de travail est fixée au _________________Article 2. Période d'essai
1 Le présent contrat de travail prévoit une période d'essai de ___________ semaines/mois allant du __________ au __________. Si le contrat n'est pas rompu au plus tard [nombre] jours avant la fin de la période d'essaipar l'une des deux (2) parties, il est à considérer comme définitif et à durée indéterminée à
partir de la date indiquée d'entrée en service.1 Voir article L.121-5 du code du travail
2 Article 3. Nature de l'emploi occupé et description des fonctions / tâches assignéesLe/la salarié(e) est engagé(e) en qualité de : [fonction]. Dans l'exercice de cette fonction,
le/la salarié(e) est amené(e) à: [description desL'employeur se réserve le droit d'affecter le/la salarié(e) à une autre fonction et ce, selon les
besoins de l'employeur et en considération de la formation et des qualifications du/de la salarié(e).Article 4. Lieu de travail
Le lieu de travail est ________________________________________.Ou à défaut de lieu de travail fixe ou prédominant: Le salarié sera occupé à divers endroits et
plus particulièrement à l'étranger ainsi qu'au siège ou, le cas échéant, au domicile de
l'employeur;L'employeur se réserve toutefois le droit de changer le lieu du travail du/de la salarié(e) sur
le territoire du Grand Duché de Luxembourg pour les besoins du service. Le/la salarié(e) accepte une telle modification de son lieu de travail et ne s'oppose pas à une mutation temporaire à l'étranger si les besoins de l'employeur le requièrent.Article 5. Durée et horaire de travail
La durée de travail est de __________ heures par semaine, réparties sur __________ jours ouvrables. L'horaire de travail est de __________ à __________ heures et de __________ à ______________ heures. OuLundi de à de à
Mardi de à de à
Mercredi de à de à
Jeudi de à de à
Vendredi de à de à
Samedi de à de à
Dimanche de à de à
Les horaires de travail pourront varier en fonction des besoins de service. 3 Article 6. Salaire [et, le cas échéant, compléments ou accessoires de salaire]Le salaire initial brut est fixé à ___________ € à l'indice __________. Il sera payé à la fin du
mois, déduction faite des charges sociales et fiscales prévues par la loi. Le/La salarié(e) a droit aux compléments ou accessoires de salaire suivants: [Exemples: 13ème mois, chèques-repas, véhicule de fonction, etc._____________________Article 7. Congé annuel payé
Le/la salarié(e) a droit à un congé ordinaire de récréation de __________ jours ouvrables par
année. Le/la salarié a droit à un douzième du congé annuel par mois de travail entier.
Article 8. Régime complémentaire de pension
Le/la salarié bénéficie du régime complémentaire de pension [à contributions définies OU à
prestations définies], mis en place par l'employeur et donnant droit à des prestations enmatière de retraite, décès, vie, survie et invalidité, tel que décrit dans les règles y relatives.
Article 9. Maladie
Le/la Salarié incapable de travailler pour cause de maladie ou d'accident est obligé d'en avertir, personnellement ou par personne interposée, l'employeur dès le premier (1er) jourde son absence en indiquant si possible la durée prévisible de l'absence. Le troisième (3ème)
jour de son absence au plus tard, le/la Salarié est obligé de soumettre à la Société un
certificat médical attestant son incapacité de travail et sa durée prévisible. Article 10. Délais à respecter en cas de rupture du contrat avec préavisEn dehors de l'hypothèse visée à l'article 2 et de celle d'un licenciement pour faute grave,
l'employeur ou le/la salarié(e) qui résilie le contrat de travail doit respecter un délai de
préavis.Celui-ci est en fonction de l'ancienneté de service du/de la salarié(e) et se détermine comme
suit: 4