[PDF] [PDF] CS modèle de contrat de travail - Menage emploi

prescriptions légales applicables en la matière, soit le Code des Obligations (CO ) et le Contrat type de travail (CTT) genevois pour les travailleurs de l'économie 



Previous PDF Next PDF





[PDF] Modèle de contrat de travail à durée indéterminée (CDI) - Guichetlu

ci-après désigné(e) „le / la salarié(e)“; ont conclu le présent CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE Article 1er Date d'entrée de service La date du 



[PDF] Télécharger le modèle du contrat de travail de la - Anapec

Modèle du contrat de travail de la travailleuse ou du travailleur domestique' (l' article 3 de la loi n° 19-12 fixant les conditions de travail et d'emploi des



[PDF] Modèle de contrat de travail

Modèle de contrat de travail Entre les soussignés : L'association régie par la loi du 1er juillet 1901 dont le siège social est situé , représentée par M XXX ayant 



[PDF] MODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL

MODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL à durée indéterminée - temps partiel Entre les Soussignés, Monsieur (Madame) représentant la Société



[PDF] CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE - UPHF

Attention : l'ajout d'une clause peut rendre le contrat- type redondant, ou peut nécessiter le retrait d'une des clauses, afin de ne pas être en contradiction ] Fait en 



[PDF] Modèle 2 : Contrat de travail à durée déterminée - Profession Sport

spécial Modèle 2 : Contrat de travail à durée déterminée Entre les soussignés : L'association ______ dont le siège social est situé, 



[PDF] CS modèle de contrat de travail - Menage emploi

prescriptions légales applicables en la matière, soit le Code des Obligations (CO ) et le Contrat type de travail (CTT) genevois pour les travailleurs de l'économie 



[PDF] Modèle CDI Temps complet Assistant de Directionrtf - SNEC

CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDÉTERMINÉE A TEMPS PLEIN DE MONSIEUR « ASSISTANT DE DIRECTION » Entre l'employeur, La Société



[PDF] LE CONTRAT DE TRAVAIL CONTRAT DE TRAVAIL

débat inutile éloigne les perspectives d'accord EXERCICE 15 Imitez l'exemple Exemple : Un contrat doit être respecté dans toutes les situations 



[PDF] exemple de format de contrat - Canadaca

EDSC/Service Canada n'a pas le pouvoir d'intervenir dans la relation employeur- employé ou de veiller à l'application des modalités du contrat de travail Il 

[PDF] MODELE DE CONTRAT de travail. des assistants maternels employés par des particuliers employeurs

[PDF] Modèle de Contrat GRD-RE entre un Responsable d Equilibre et Enedis

[PDF] MODÈLE DE FICHE STANDARDISÉE D INFORMATION. Assurance emprunteur des prêts immobiliers (Ce document n a pas de valeur contractuelle)

[PDF] Modèle du ministère de l'intérieur Règlement intérieur des A.T.S.E.M.

[PDF] Modernisation de la médecine du travail Nouvelles modalités d action des SSSTI Ce qui change au 1er janvier 2017

[PDF] MODIFICATION Nº 1. datée du 5 février 2014 apportée à la notice annuelle datée du 8 novembre 2013. à l égard des

[PDF] Modifications fiscales de 2017 touchant. L assurance-vie EN DÉTAIL. La vie est plus radieuse sous le soleil

[PDF] Module 1 : Le recrutement

[PDF] MODULE 3 : APPROCHE ALGORITHMIQUE DE LA SUITE ECRITE DES NOMBRES

[PDF] Module 3 : L électricité

[PDF] Module 6 «Marketing Territorial, manager l attractivité de son territoire» ---------------------------------------------- Pays d Apt Luberon

[PDF] MODULE M11: Accompagnement au Projet Personnel et Professionnel

[PDF] MOHAMED SALAH ABID Département de Génie Mécanique Ecole Nationale d'ingénieurs de Sfax TUNISIE

[PDF] MON ASSURANCE SANTÉ GLOBALE

[PDF] MON COMPTE PERSONNEL DE FORMATION. Les salariés au cœur de leur parcours de formation

[PDF] CS modèle de contrat de travail - Menage emploi

CONTRAT DE TRAVAIL

Entre Et

Madame / Monsieur : ............................... Madame / Monsieur ...........................

Domicilié-e à :......................................... Domicilié-e à :....................................

N° tel : N° tel :

(désigné ci-après : l"employeur) Date de naissance : ........................... (désigné ci-après : l"employé-e)

Fonction : l"employé-e est engagé-e en qualité de : ..................................................

Entrée en vigueur : l"employé-e entre au service de l"employeur/euse dès le

pour une durée indéterminée pour une durée déterminée du ________au_________

Horaires contractuels : ________ heures par semaine _________heures par mois Concernant les heures supplémentaires, voir CTT art. 7

Vacances : L"employé-e à droit à

4 semaines de vacances payées par année civile

5 semaines de vacances payées par année civile

(obligatoire jusqu"à l"âge de 20 ans révolus ou après l"âge de 50 ans révolus et

5 ans de service chez le même employeur, ou après 20 ans de service)

Salaire en espèce (charges sociales déduites) : CHF _________/heures vacances comprises : oui non

CHF _________/mois 13

ème salaire oui non :

Lors de salaires mensualisés, le salaire doit être payé durant les vacances.

Salaire en nature :

Logement

: oui non

Nourriture

: petit-déjeuner .oui .non nb par semaine :.......... déjeuner oui non nb par semaine :.......... dîner oui non nb par semaine :.......... Pour tout ce qui n"est pas prévu dans le présent contrat, les parties s"en remettent aux

prescriptions légales applicables en la matière, soit le Code des Obligations (CO) et le Contrat type

de travail (CTT) genevois pour les travailleurs de l"économie domestique à temps complet et à

temps partiel (J 1 50.03) ainsi qu"aux réglementations auxquelles renvoient ces normes.

Date et lieu

Signatures :

l"employeur : ..................... l"employé/e : ..............................quotesdbs_dbs33.pdfusesText_39