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Corrigé Application Exercice 1 : 1) Livre de paie : mois de septembre 2000 A B C TOTAL Salaire brut 500,000 300,000 400,000 1 200,000 Retenue sociale

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Comptabilisation des opérations usuelles

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Les charges de personnel

Corrigé Application

Exercice 1 :

1) Livre de paie : mois de septembre 2000

A B C TOTAL

Salaire brut 500,000300,000400,000 1.200,000

Retenue sociale 7,75% 38,750 23,250 31,000 93,000Net social 461,250 276,750 369,000 1.107,000

Retenue IRPP 39,587 18,612 31,075 89,274

Net à payer 421,663 258,138 337,925 1.017,726 Etat civil Marié + 2 enfants Célibataire Célibataire Eléments de calcul IRPP :

Net social annuel 461,250 x 12 =

5.535,000276,750 x 12 =

3.321,000369 x 12 =

4.428,000

Abattement 10% 553,500 332,100 442,800

Déductions communes :

Chef de famille 150,000 Enfants à charge

1er enfant 90,000

2ème enfant 75,000

Net imposable 4.666,500 2.988,900 3.985,200

Arrondi à : 4.667,000 2.989,000 3.986,000

Barème d'imposition 0 à 1500D = 0%

1500,001 à 5000D = 15% 3.167,000 x 15% 1.489 x 15% 2.486 x 15%

Impôt annuel 475,050 223,350 372,900

Impôt mensuel 39,587 18,612 31,075

2) Comptabilisation de la paie du mois de septembre 2000

30/09/2000 64 Charges de personnel 1.200,000

425 Rémunérations dues au personnel 1.017,726

432 Etat, impôts et taxes retenus à la source 89,274

45311 CNSS 93,000

Comptabilisation de la paie du mois de septembre 2000

3) Comptabilisation des charges sociales et fiscales patronales au titre du mois de septembre

2000

30/09/2000

647 Charges sociales légales 228,000

45311 CNSS 228,000

Cotisations patronales mois de septembre 2000

1200 x (16% + 3%) = 228 D

d° 6611 TFP 24,000

6612 Foprolos 12,000

437 Etat, autres impôts et taxes et versements assimilés 36,000

Taxes sur salaires mois de septembre 2000

TFP : 1200 x 2% = 24 D (hyp. activité commerciale)

Foprolos : 1200 x 1% = 12 D

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2Exercice 2 :

1) Calcul du montant net perçu par le salarié

Salaire brut annuel = 26.000,000 D

- Cotisation CNSS 7,75% = 2.015,000 D

Salaire net social = 23.985,000 D

Abattement 10% = 2.398,500 D

Déductions communes :

- Chef de famille 150,000 D - Enfants à charge

1er enfant 90,000 D

2ème enfant 75,000 D

3ème enfant 60,000 D

4ème enfant 45,000 D

Salaire net imposable 21.166,500 D

Arrondi au dinar supérieur soit 21.167,000 D

Barème d'imposition

0 à 1500 D 0%

1500,000 à 5000 D 15% 525,000 D

5000,001 à 10000 D 20% 1000,000 D

10000,001 à 20000 D 25% 2500,000 D

20000,001 à 21167 D 30% 350,100 D

Impôt annuel 4375,100 D

Donc : Montant net annuel perçu par ce salarié = Salaire brut annuel - cotisation sociale - Retenue annuelle =

26.000 D - 2.015 D - 4.375,100 D = 19.609,900 D

2) Calcul du coût annuel global de l'employé

Coût annuel global = Montant brut + charges sociales + charges fiscales = 26.000 D + [26.000 D x (16% + 2%)] + [(26.000 D x 1%) + (26.000 D x 1%)]

Coût annuel global = 31.200 D

3) Coût réel du travail pour l'entreprise par rapport au net perçu par l'employé (CRT)

CRT = Coût annuel global / Montant net annuel perçu = 31.200,000 D / 19.609,900 D = 1,59 Le coût réel de travail est de 1,59% du montant net perçu par l'employé.

4) Coût réel mensuel = Coût annuel global / 10,5 = 31.500,000 / 10,5 = 2.971,428 D

5) Coût horaire = Coût réel mensuel / 173 = 2.971,428 / 173 = 17,176 D/H

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3Exercice 3 :

SOCIÉTÉ ABC

Employeur affilié à la CNSS sous le numéro XXXX

BULLETIN DE PAIE N° 1151

CNSS .......................

Période allant du 01/01/2000 au 31/01/2000

Nom et prénom : Tounsi Ali

Catégorie professionnelle : Chef comptable

Situation familiale : marié

Enfants à charge : 3

SALAIRE DE BASE 1 000,000

Congés payés

Prime de Transport 100,000

Prime de Fonction 200,000

Autres (à préciser)

SALAIRE BRUT 1 300,000

Cotisation CNSS 7,75% 100,750

SALAIRE NET IMPOSABLE (fiscal) 1 199,250

A déduire :

I.R.P.P. 180,770

Retenue sur avance : (1 800 D / 12) 150,000

Total à déduire 330,77

NET À PAYER 868,480

Arrêté le présent Bulletin de paie à la somme nette de : HUIT CENT SOIXANTE HUIT DINARS

QUATRE CENT QUATRE VINGT MILLIMES

Versée à ......, le 31/01/2000 Signature du Chef d'établissement Pour acquit signé : Le salarié Remarque : La retenue sur prêt est supérieure au 1/10 du salaire !

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http://www.procomptable.com 4 (1) Calcul de l'IRPP

Salaire brut = 1.300,000 D

- Cotisation CNSS = 100,750 D

Net social mensuel = 1.199,250 D

Etat civil (marié avec 3 enfants à charge)

Net social annuel (1.199,250 D x 12) 14.391,000 D

Abattement 10% 1.439,100 D

Déductions communes :

- Chef de famille 150,000 D - Enfants à charge

1er enfant 90,000 D

2ème enfant 75,000 D

3ème enfant 60,000 D

Salaire net imposable 12.576,900 D

(après abattement et déductions communes)

Arrondi au dinar supérieur soit 12.477,000 D

Barème d'imposition

0 à 1500 D 0%

1500,000 à 5000 D 15% 525,000 D

5000,001 à 10000 D 20% 1000,000 D

10000,001 à 20000 D 25% 2500,000 D

Impôt annuel 2.169,250 D

Impôt mensuel 180,770 D

quotesdbs_dbs8.pdfusesText_14

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Les charges de personnel

Les charges de personnel

Corrigé Application

Exercice 1 :

1) Livre de paie : mois de septembre 2000

A B C TOTAL

Salaire brut 500,000300,000400,000 1.200,000

Retenue IRPP 39,587 18,612 31,075 89,274

Net social annuel 461,250 x 12 =

5.535,000276,750 x 12 =

3.321,000369 x 12 =

4.428,000

Abattement 10% 553,500 332,100 442,800

Déductions communes :

Chef de famille 150,000 Enfants à charge

1er enfant 90,000

2ème enfant 75,000

Net imposable 4.666,500 2.988,900 3.985,200

Arrondi à : 4.667,000 2.989,000 3.986,000

Barème d'imposition 0 à 1500D = 0%

1500,001 à 5000D = 15% 3.167,000 x 15% 1.489 x 15% 2.486 x 15%

Impôt annuel 475,050 223,350 372,900

Impôt mensuel 39,587 18,612 31,075

2) Comptabilisation de la paie du mois de septembre 2000

30/09/2000 64 Charges de personnel 1.200,000

425 Rémunérations dues au personnel 1.017,726

432 Etat, impôts et taxes retenus à la source 89,274

45311 CNSS 93,000

3) Comptabilisation des charges sociales et fiscales patronales au titre du mois de septembre

30/09/2000

647 Charges sociales légales 228,000

45311 CNSS 228,000

Cotisations patronales mois de septembre 2000

1200 x (16% + 3%) = 228 D

6612 Foprolos 12,000

437 Etat, autres impôts et taxes et versements assimilés 36,000

Taxes sur salaires mois de septembre 2000

Foprolos : 1200 x 1% = 12 D

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Les charges de personnel

2Exercice 2 :

1) Calcul du montant net perçu par le salarié

Salaire brut annuel = 26.000,000 D

Salaire net social = 23.985,000 D

Abattement 10% = 2.398,500 D

Déductions communes :

1er enfant 90,000 D

2ème enfant 75,000 D

3ème enfant 60,000 D

4ème enfant 45,000 D

Salaire net imposable 21.166,500 D

Arrondi au dinar supérieur soit 21.167,000 D

Barème d'imposition

0 à 1500 D 0%

1500,000 à 5000 D 15% 525,000 D

5000,001 à 10000 D 20% 1000,000 D

10000,001 à 20000 D 25% 2500,000 D

20000,001 à 21167 D 30% 350,100 D

Impôt annuel 4375,100 D

26.000 D - 2.015 D - 4.375,100 D = 19.609,900 D

2) Calcul du coût annuel global de l'employé

Coût annuel global = 31.200 D

3) Coût réel du travail pour l'entreprise par rapport au net perçu par l'employé (CRT)

4) Coût réel mensuel = Coût annuel global / 10,5 = 31.500,000 / 10,5 = 2.971,428 D

5) Coût horaire = Coût réel mensuel / 173 = 2.971,428 / 173 = 17,176 D/H

Comptabilisation des opérations usuelles

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3Exercice 3 :

SOCIÉTÉ ABC

BULLETIN DE PAIE N° 1151

CNSS .......................

Période allant du 01/01/2000 au 31/01/2000

Nom et prénom : Tounsi Ali

Catégorie professionnelle : Chef comptable

Situation familiale : marié

Enfants à charge : 3

SALAIRE DE BASE 1 000,000

Congés payés