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INCOTERMS 2020 -GÉNÉRALITÉS

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INCOTERMS 2020 -GÉNÉRALITÉS

INternational COmmercial TERM

Les Incoterms décrivent un ensemble de 11 conditions commerciales les plus utilisées pour les contrats d'achat et de vente de marchandises. Obligations: qui fait quoi dans la relation vendeur śacquéreur?

Risques:à quel moment le risque est-Ş?

Frais:qui est responsable de quels frais (transport, emballage, chargement, déchargement, contrôle, frais de sécurité, assurance)? International Chamber of Commerce (ICC) (Chambre de commerce internationale)

1reédition = Incoterms 1930

Révision tous les 10 ans.

Incoterms 2010

Incoterms 2020: d'application à partir du 01.01.2020 3

IncotermLoading

on truck (carrier)

Export

formalitie s

Carriage

to port of export

Unloadin

g of truck in port of export

Loading

charges in port of export

Freight to

port of import

Unloadin

g charges in port of import

Loading

on truck in port of import

Carriage

to place of destinatio n

InsuranceImport

customs clearance

Import

taxes

EXWAcquére

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FCAVendeurVendeurVendeurAcquére

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VALEUR EN DOUANE & INCOTERMS

Incoterms avec éléments additionnelsà

Incoterms avec éléments déductiblesà

EXWDPU

FCADAP

FASCPT

FOBCIP

CFRDDP

CIF

Voir case 20 du Document unique!

5

INCOTERMS 2020 śTOUS LES MOYENS DE TRANSPORT

EXW = Ex Works

FCA = Free Carrier

Incoterms 2020: plus approprié pour le transport maritime (les parties peuvent également convenir que le bill of lading est délivré au vendeur)

CPT = Carriage Paid To

CIP = Carriage and Insurance Paid To

Incoterms 2010: couverture d'assurance minimale limitée Incoterms 2020: extension de la couverture d'assurance minimale

DAP = Delivered at Place

DPU = Delivered at Place Unloaded

Incoterms 2010: DAT = Delivered at Terminal

Le lieu de destination peut être n'importe quel endroit, pas seulement le terminal

DDP = Delivered Duty Paid

FCA/DAP/DPU/DDP: propre transport possible, pas uniquement transport par tiers 6

INCOTERMS 2020 śTRANSPORT MARITIME & FLUVIAL

FAS = Free Alongside Ship

FOB = Free On Board

CFR = Cost and Freight

CIF = Cost Insurance and Freight

Remarque: toujours mentionner le nom du port pour Incoterms pour le transport maritime & fluvial, p. ex. FOB Anvers 7

INCOTERMS 2020 -CUSTOMS

Droits à l'importation

Frais de transport

Assurances & autres frais afférents

Liste One-stop de frais pour chaque Incoterm (A9/B9 "Allocation of costs») Meilleure description de quelle partie est responsable pour l'accomplissement des formalités douanières et le dédouanement

Marchandises en transit

EXW, FCA, FAS, FOB, CPT, CFR, CIP: déclaration de transit relève de la responsabilité de DAP, DPU, DDP: déclaration de transit relève de la responsabilité du vendeurquotesdbs_dbs21.pdfusesText_27