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Fiche de travail Objets de l'ordre du jour et propositions | www.vitamineb.ch/fiches_de_travail/ 1/3 Objets de l'ordre du jour et propositions Auteure : Christa Camponovo, Centre de compétences vitamin B Date : Mise à jour juillet 2016 Le droit de porter des objets à l'ordre du jour et de soumettre des propositions fait partie des droits démocratiques fondamentaux des membres d'associations, droit qui ne peut pas leur être refusé. En assemblée générale, les membres de l'association ont aussi bien le droit de faire porter des objets à l'ordre du jour que de soumettre, au cours des discussions, des propositions sur les différe nts objets figurant à l'ordre du jour. Les termes "objets de l'ordre du jour» et "propositions» sont régulièrement source de mal entendus, so uvent en raison du sens différent qu'il est donné au mot "propositions» sui vant les statuts. A fin d'éviter toute confusion, il faut veiller à formuler de façon claire et précise les dispositions statutaires et, le cas échéant, à expliquer les termes. Il est tout à fait possible d'adapter ces règlements aux besoins de l'association mais il faut impérativement tenir compte des bases légales en la matière. L'objectif des précisions suivantes est de vous fournir quelques repères. Vous trouverez sur le site www.vitamineb.ch/400_mots_cles/statuts quelques exemples de for mulations statutaires possibles. 1. Objets de l'ordre du jour Objet/points de l'ordre du jour, inscription à l'ordre du jour, ordre du jour Objets/points de l'ordre du jour : sujets/questions à traiter lors d'une assemblée. Ordre du jour : liste des objets/points à traiter lors d'une assemblée. Chaque membre a droit à faire porter des objets supplémentaires à l' ordre du jour. De nombreux statuts prévoient un délai pour le dépôt des propositions. Cette mesure s'avère utile dans la mesure où le comité peut ainsi s'y préparer avant l'assemblée et se forger lui-même une opinion. Si aucun délai n'est prévu par les statuts, il appartient aux membres de veiller à déposer les propositions qu'ils souhaitent faire inscrire à l'ordre du jour dans les délais, à savoir, avant la convocation à l'assemblée. Si les statuts stipulent qu'il est possible de soumettre des propositions avant l'assemblée, ils ne se réfèrent pas, généralement, à des propositions concernant les objets déjà portés à l'ordre du jour, mais bien à de nouvelles affaires, au sens d'objets supplémentaires à inscrire à l'ordre du jour. à Conseil Afin de faciliter la compréhension, il vaut mieux faire figurer dans les statuts, à l'article régissant les modalités de la convocation, l'expression "objets à porter à l'ordre du jour» ou "soumission d'objets» plutôt que le terme "propositions».
Fiche de travail Objets de l'ordre du jour et propositions | www.vitamineb.ch/fiches_de_travail/ 2/3 Ainsi, il est clair qu'il ne s'agit pas de propositions concernant les points de l'ordre du jour, mais bien d'affaires indépendantes. à Conseil Lors de la formulation de l'objet (de l'ordre du jour), il faut veill er à fair e clairement ressortir ce que l'objet contient, quelle est la raison de sa soumission et sous quelle forme il doit être traité (discussion ou décision, par exemple). Réglementation inscrite dans la loi à l'article 67 al. 3 CC ... Les décisions ne peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour que si les statuts le permettent expressément. Afin que les membres puissent se préparer de manière optimale à l'assemblée générale et décider au préalable s'i ls veulent y pa rticiper, le s sujets à tr aiter doivent figurer dans la convocation. Il ne suffit pas de prévoir un objet "Propositions des membres» contenant les affaires ne figurant pas à l'ordre du jour et devant être soumises au vote; cela n'est possible que si les statuts permettent expressément une prise de décision sans avis préalable. à Conseil Afin que le c omité et les membres puissent se prépar er à l'as semblée générale, il convient de fixer dans les statuts un délai suffisamment long pour la soumission des propositions à porter à l'ordre du jour. Ce délai doit être plus long que le déla i de convocat ion si l'o n n'envisage pas l'envoi d'une convocation ultérieure comprenant les objets définitifs. à Conseil Si l'on envisage d'accepter la soum ission spontanée d'objets pendant l'assemblée générale, il est impératif de faire figurer expressément dans les statuts qu'elle est admise. Cette disposition peut certes produire un "effet de surprise» parmi les membres, mais elle permet aussi une prise de décision ad hoc. Il appartient à l'association de choisir la version correspondant le mieux à ses besoins. à Conseil Il faut v eiller à formuler les objets de l' ordre du jour aussi préciséme nt que possible, afin que les membres sachent exactement de quoi il s'agit. Si une prise de décision est nécessaire, il faut le formuler clairement. Si un membre doit être exclu, son nom doit être cité.
Fiche de travail Objets de l'ordre du jour et propositions | www.vitamineb.ch/fiches_de_travail/ 3/3 2. Propositions Lors de l'assemblée générale, tous les membres ont aussi le droit, en principe, de faire des propositions concernant les différents objets de l'ordre du jour. Ils peuvent donc soumettre des propositions sur des points de l'ordre du jour au moment où ces objets sont en cours de discussion. On distingue deux types de propositions : Les propositions sur la form e (motion d'ordre), qui abordent les qu estions liées au déroulement de l'assemblée : modification de la chronologie des objets de l'ordre du jour, votes secrets, limitation de parole, arrêt des délibérations, rejet de l'affaire, retour sur une affaire déjà traitée, repor t ou cl ôture de l 'assembl ée, etc. Une motion d'ordre peut être déposée en tout temps, elle passe au vote immédiatement. Les propositions sur le fond, qui abordent les questions de fond, relatives au contenu des objets de l'ordre du jour. On fait la distinction entre proposition principale, contre-proposition, amendement et sous-amendement. Procédure de vote appropriée : de la question de détail à la question principale De nombreuses associations connaissent la situation : le comité a préparé une affaire et soumet ses idées à l'assemblée. En principe les décisions sont prises par consensus, mais voilà que le comité est submergé de propositions individuelles supplémentaires qu'il faut gérer. Une procéd ure de vote appropriée est importante dans la mesure où elle permet d'aboutir à un résultat acceptable pour chacun. Le rôle de la présidence de l'assemblée consiste à soumettre chaque objet au vote en respectant un ordre précis. Il importe tout d'abord d'examiner et de classer les propositions. S'agit-il d'une proposition principale, d'une contre-proposition, d'un amendement ou d'un sous-amendement ? En règl e générale, on pr ocède d'abord au vote sur le s sous-amendements, pu is sur les amendements, qui règlent les questions de détail dans un vote préliminaire. Les propositions principales sont soumises au vote en derni er. La val idité du résultat du vote sur les amendements n'est assurée que si la proposition principale est acceptée.
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