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Dans ce contexte, une attention constante est portée à la qualité et sécurité des soins et à l'information clairement donnée aux patients ainsi que sa sollicitation 

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3 2 4 La politique de communication autour de la qualité continue de la qualité des soins au sein d'un établissement de santé et à la sécurité des soins

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Politique d'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins Cette politique précise des objectifs et les éléments de suivi à partir desquels les pôles et autres secteurs Partie intégrante du développement professionnel continu (DPC), 

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L'ensemble de la démarche doit s'inscrire dans un processus d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins et de gestion des risques, 

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L'extrait suivant de la politique de l'amélioration continue de la qualité témoigne de cet axée sur la qualité et la sécurité des soins et des services

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Objectifs de la politique qualité gestion des risques des établissements objectifs et à l'amélioration continue du système de management par la qualité gestion -La dynamique d'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins mise en 

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[PDF] Politique de Gestion des Conflits d Intérêts

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[PDF] Politique de soutien à la vie associative

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Direction gĠnĠrale de l'offre de soins (DGOS)

Recueil de fiches pratiques sur l'efficience hospitaliğre I www.social-sante.gouv.fr/efficience-hospitaliere

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Indicateur Source Valeur cible

Indicateurs QSS HAS

Atteindre

l'objectif national

Niveau de

certification HAS

HAS A ou B

Satisfaction patient HAS A

A quels établissements

s'adresse le projet͍ sécurité des soins ? sécurité des soins pour les patients ƒ Améliorer la qualité de la prise en charge des patients et leur satisfaction ƒ Assurer un égal accès à des soins sécurisés et de qualité Améliorer qualité »

Tous les établissements.

Contexte et enjeux

Fiche 2-2 : Qualité et sécurité des soins

Indicateurs d'impact

ƒ D'importantes aǀancĠes ont ĠtĠ rĠalisĠes au fil des annĠes en matière de qualité et de sécurité des patients ͗ d'une faĕon gĠnĠrale rĠgulation de l'offre de soins fondĠe sur des critğres de sécurité et de qualité (autorisations, certification HAS) et lutte contre les infections associées aux soins, amélioration de la prise en charge médicamenteuse, généralisation établissements de santé (ES) et diffusion de leurs résultats au grand public.

ƒ Il convient de poursuivre cette démarche.

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ƒ Le coût de l'insĠcuritĠ des soins et de la non qualité : les enjeux de la non-qualité en santé concernent en

premier lieu la prévention des risques liés aux soins et la qualité des prises en charge . Ces enjeux sont

Ġgalement de nature financiğre, ils touchent ă l'efficience interne de l'Ġtablissement ͗

9 Par la non-qualité des soins : suites judiciaires possibles et indemnisation des dommages corporels

(coûts humains, augmentation des primes assurantielles, coût de notoriété et impact sur le

recrutement) ;

9 Par la non-pertinence des soins / pertes de résultats / prescriptions inutiles : coût non couverts par la

valorisation du GHS et risques pour les patients.

ƒ Enjeux :

9 Les patients demandent la meilleure qualité de prise en charge, dans un contexte où les prestations de

santĠ s'inscriǀent dans un marchĠ ouǀert, ǀoire concurrentiel.

9 L'efficience deǀra ġtre recherchĠe ă tous les niǀeaudž ͗ dĠlais de prise en charge, coordination du

Les objectifs d'efficience

Organisation-type du déploiement et facteurs clés de succès

sécurité des soins et de gestion des risques, conformément aux obligations légales et réglementaires. La

de la seule direction de la qualité ou du coordonnateur de la gestion des risques.

ƒ L'Ġtablissement, une fois son diagnostic posĠ, peut mobiliser diffĠrents outils afin de corriger et d'amĠliorer

ses processus à risque, et mesurer sa progression :

9 Outils de la certification HAS

9 Accréditation des laboratoires de biologie médicale

9 Evaluation des Pratiques Professionnelles et DPC

9 Accréditation des médecins

9 Traitement des causes d'EIAS aprğs l'identification de celles-ci à travers les revues de morbi-mortalité

[RMM], et les dispositifs de retour d'edžpĠrience ΀REy΁

ƒ D'autres pistes d'amĠlioration structurelle et organisationnelle peuǀent ġtre abordĠes, par edžemple :

9 Amélioration de la gestion des flux de patients et de personnels sur le mode des prises en charge

ambulatoires,

9 Regroupements de plateaux techniques, réanimations et USC, etc.

ƒ L'ES peut en cas de difficultĠ s'appuyer sur des structures rĠgionales spĠcialisĠes comme les ARlin ou les

Omedit.

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Outils disponibles et dispositifs d'accompagnement

Actions emblématiques

ƒ L'ES doit pouǀoir Ġtablir un diagnostic concernant ses principales situations à risque puis selon leur criticité (fréquence, gravité) en prioriser les mesures correctives. Différents dispositifs sont à sa disposition :

9 Certification HAS (recommandations ou rĠserǀes edžprimĠes ă l'issue

des visites ou figurant dans le rapport de certification) : avec la V2014, la HAS a proposé de nouveaux outils qui sont à la disposition de l'Ġtablissement en continu (patient traceur pour l'Ġǀaluation certification, audits de processus

9 Résultats des indicateurs qualité et sécurité des soins en diffusion

publique (évolution, comparaison avec les autres établissements)

9 Plaintes et réclamations exprimés par les patients, rapport de la

commission des usagers

9 Résultats des enquêtes de satisfaction réalisées auprès patients ;

9 Evènements indésirables associés aux soins (EIAS)

9 Résultats des visites de conformité réalisées par les ARS.

ƒ Focus sur IFAQ

Un nouveau dispositif a été généralisé par la LFSS 2015 après deux années la base des indicateurs de qualité et sécurité opposables aux établissements de santĠ, deudž algorithmes permettent de classer l'ensemble des

établissements :

9 Un classement en termes d'Ġǀolution (effort d'amĠlioration rĠalisĠ)

9 Un classement selon le niveau atteint (excellence)

récompensés financièrement.

Exemples de domaines

concernés par les situations

à risque :

ƒ Sécurité des installations

et des matériels, maintenance et suivi

ƒ Formation aux

procédures, aux matériels,

ƒ Fonctionnement du travail

en équipe

ƒ Déclaration interne et

analyse collective des EIAS en vue de leur atténuation et de la prévention de la récidive.

ƒ Pertinence des examens et

des traitements compte tenu de leur balance bénéfice / risque

ƒ Patients et situations à

risque : enfants et adolescents, personnes en situations de précarité ou

Contacts

ƒ DGOS/bureau PF2

ƒ Rédacteur(s) : Carine PITRAT-HASSAN

ƒ Bureau(x)/mission(s) : DGOS/PF2 dgos-pf2@sante.gouv.fr

ƒ Date de mise à jour : Mars 2016

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