Association Guinéenne des Travailleurs Sociaux Statuts et réglements intérieur Page 2 / 13 Article 1 : dénomination Il est fondé entre les adhérant au présents,
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- Etre parrainé par deux membres de l'association ; - Etre agrée par le Conseil d' administration ; - Payer une cotisation annuelle fixée par le règlement intérieur ;
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des statuts de l'association, l'assemblée générale ordinaire se réunit fois par an sur convocation du [bureau, conseil d'administration, à la demande 1/4 des
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L'association comprend des membres actifs, des membres d'honneurs et des représentations sous diverses formes (comités environnementaux, représentant
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des statuts, le membre démissionnaire devra adresser sous lettre [simple ou recommandée avec AR] sa décision au [par exemple Président, bureau,
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Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi dans le règlement intérieur afin d'éviter une révision fréquente des statuts
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Si les statuts définissent généralement l'objet et les principes de fonctionnement de l'association, le règlement intérieur vient en complément Il aborde les
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Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts, au règlement intérieur, et s'acquitter de la cotisation annuelle dont le montant est fixé par
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Association Guinéenne des Travailleurs Sociaux Statuts et réglements intérieur Page 2 / 13 Article 1 : dénomination Il est fondé entre les adhérant au présents,
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AssociationGuinéennedesTravailleursSociauxStatutsetréglementsintérieurPage2/13Article1:dénominationIlestf ondéentr elesadhérantauprés ents,conf ormentàladispositiondelaloi L-2005/013/AN/DU4JUILLET2005fixantlerégimed'associationenguinéeuneorganisationnongouvernementale,apolitiqueetàcar actèresocialdénommée:Asso ciationGuinéennedeTravailleursSociauxayantpoursigleAGTS.Article2:ObjetL'AGTSapourobjet:1. Munirdesoutiensauxtravailleurssociauxdansl'exercicedeleurprofession.2. Représenterlespointsdevuedestravailleurssurdessujetsd'intérêtsociopolitiqueetexercerauniveaunationaletinternational3. Réglementerl'exercicedel'activitédetravailso cialetde régirsesmembresconformémentauxprésentsstatutsetréglementsadministratifsafindeserviretprotégerl'intérêtpublic;4. Définir,maintenir,développeretfairerespecterlesnormesdedéontologie;5. Sensibiliserlepublicàsonrôleetautravailsocialainsiquedecommuniqueretcollaboreravecd'autresorganismespourpromouvoirsesintérêts,notammentparlapublicationdesarticles;6. D'encouragerlesétudesenmatièredetravailsocialetdefournirl'aideetlesmoyensauprèsdesnécessités.Article3:SiègeSocialLesiègesocialdel'AssociationGuinéennedesTravailleursSociaux(AGTS)estfixéàConakryetpourraêtretransférépardécisiondubureauexécutifnationalaprèsratificationdel'AssembléeGénérale.Article4:DuréeLaduréedel'associationestillimitée.Article5:CompositionL'associationsecomposede:a) Membresfondateurs;b) Membresd'étudiants;c) Membresd'honneurs;d) MembresactifsTITREII:ADHESION-MEMBRES-COTISATIONS-PARTENARIATS-RADIATIONS
AssociationGuinéennedesTravailleursSociauxStatutsetréglementsintérieurPage3/13Article6:adhésionPouradhéreràc etteassociation,ilfautre mpl irrespectiv ementleformulaired'adhésione tadhérerauprésentsetréglementsintérieurs.Article7:Membre-CotisationsSontmembresfondateurs,tousceuxontprispartauxtravauxdel'assembléegénéraledel'AGTSavecdesquali ficationspro fessionnellesentermedetravailsocial reconnuparministèredusystèmeéducatifnational.Sontmembres d'honneursceuxontrend udesservicesàl'associationqui on tétéparticulièrementappréciésparlesinstancesdirigeantes.Ilsontdispensésdecotisationetaussidudroitdevoteàl'assembléegénérale.Sontdénommésmembresd'étudiants,tousceuxquipoursuiventdesformationsentermesdetravailsocial.Lesétudiantsmembresnesontpasautorisésàvoter.Sontdénommés membresactifs,tousceuxon tprisl'engagementderespec terlecod ededéontologiedutravailsocial,verserunecotisationannuelled'unmontantfixéannuellementparl'assembléegénéraleetquiparticipentauxactivitésdel'association.Article8:PartenariatL'AGTSpeutêtreenpartenariatavecd'autresorganisationsetinstitutionspoursuivantlesmêmesbutstoutengardantsonautonomie.Ladéci siond'êtreenpartenariatavecu neorganisationrelè vedesco mpétencesdubureauexécutifnationalstatuantàlamajoritéqualifiéedesdeuxtiers.Article9:RadiationsDanscetteassociation,laqualitédemembreseperdpar:a) Ledécèsd'unmembreb) Ladémissiond'unmembrec) L'exclusiond'unmembre.TITREIII:ORGANISATION-ATTRIBUTION-FONCTIONNEMENTArticle11:OrganisationLesorganesdirigeantsdel'AGTSsont:1. L'assembléegénéraleordinaire2. L'assembléegénéraleextraordinaire;3. Lebureauexécutifnational;4. Lesbureauxexécutifsrégionaux;
AssociationGuinéennedesTravailleursSociauxStatutsetréglementsintérieurPage4/135. Lecommissariataucompte.Article12:AssembléeGénéraleordinaireEllecomprendtouslesmembresdel'associationàquelquetitrequ'ilssoient.Elleseréuniechaqueannéeaumoinsunefois.Unesemaineaumoinsavantladatefixée,lesmembresdel'associationsontconvoquésparlessoinsdusecrétairegénéral.L'ordredujourfiguresurlesconvocations.Leprésident,assistédesmembresdubureauexécutif,présidel'assembléeetexposelasituationmoraleoul'activitédel'association.Letrésorierrendcomptedesagestionfinancièreetsoumetlescomptesannuels(bilan,comptederésultatetannexe)àl'approbationdel'assemblée.L'assembléegénéralefixelesmontantsd escotisationsannuel lesetdudro itd'adhésionàve rserparlesdifféren tescatégoriesdemembres.Nepeuventêtreabordésquelespointsinscritsàl'ordredujour.Lesdécisionssontprisesàlamajoritédesvoixdesmembresprésentsoureprésentés.Ilestprocédé,aprèsl'épuisementdel'ordredujour,aureno uvellemen tdesmembressortan tsduto uslesmembres,ycomprisabsentsoureprésentés.Article13:AssembléeGénéraleExtraordinaireSibesoinest,ousurlademandedelamoitiéplusundesmembresinscrits,leprésidentpeuxconvoqueruneassembléegénéraleextraordinaire,suivantlesmodalitésprévuesauxprésentstatutsetunique mentp ourmodificationdesstatuts.Les modalitésdec onvocationsontlesmêmesquepourl'assembléegénéraleordinaire.Lesdélibérationssontprisesàlamajoritédesmembresprésents.Article14:LebureauexécutifnationalL'AGTSestdirigéeparunbureaudemembreséluspourtroisansparl'assembléegénérale.Lesmembressontrééligiblesuneseulefois.Encasdevacances,lebureaupourvoitprovisoirementauremplacementdesesmembres.Ilestprocédéàleurremplacementdéfinitifparlaplusprochaineassembléegénérale.Lespouvoirdesmembresainsiélus,prennentfinàl'expirationdumandatdesmembresremplacés.Lebureauexécutifseréuniaumoinstouslestroismois,surconvocationduprésidentouàlademandeduquartdesesmembres.Lesdécision ssontprisesàlamajoritédesv oix.Encasd epartage,lavoixdupr ési dentes tprépondérante.Toutmembredubureauqui,sansexcuse,n'aurapasassistéàtroisréunionsconsécutivesseraconsidérécommedémissionnaire.Lebureauexécutifnationalapourmission:• deplanifier,coordonner,évalueretsupervisertouslesprogrammessurleplannational
AssociationGuinéennedesTravailleursSociauxStatutsetréglementsintérieurPage5/13• promouvoirouautoriserlacréationd enouvell esbranchesrégionalesetgère sesdifférentsprojets;• deradieretsuspendreunmembrelorsquecelui-cicommetunefautegravequivaàl'encontredesprésentsstatutsetducodededéontologiedutravailsocial.• Prononcerlaradiationoulasuspensiond'unmembreparécritpourqu'ils'expliqueousedéfenddevantlebureau.Cetteexplicationpeutêtreàl'écritouàl'oral.Article15:CompositiondubureauLebureauexécutifnationalestcomposéde:• UnPrésident• UnViceprésident• UnSecrétairegénéral• UnSecrétairegénéraladjoint• UntrésorierPluslesprésidentsdesbureauxrégionaux.Article16:LesbureauxexécutifsrégionauxIlssontcomposéscommesuivant:• UnSecrétairegénéral• UnSecrétairegénéraladjoint• UnTrésorierEtplusdeuxmembresArticle17:LecommissariatauxcomptesIlestc hargéde vérifierlescompte sdel'as sociation,fournirlesrappor tsdesesactivitésàl'assemblée,garantitetprotègelégalementdesdroitsdepropriétéetcontrôleàtoutmomentlesdocumentstenuparletrésorierpourunetransparencedanslagestion.Ilestcomposédecinqmembres.ATTRIBUTIONSArticle18:LePrésident
AssociationGuinéennedesTravailleursSociauxStatutsetréglementsintérieurPage6/13Leprésidentapourrôlede:• Veilleràlabonnemarchedel'association:administration,logistique,moyenshumains,gestiondel'équipe.• Représenterl'associationauprèsdespartenaires,àcommuniquerensonnomdanslapresse,lesmédias,verslesadhérents.• Agirenjusticeoudéfendrelesintérêtsdel'association.• Présenterlerapportannueldetouteslesactivitésdel'AGTSàl'AssembléeGénéraleàlafindel'année.• Assurerlatenuedesréunionsetmènelesdébats.Ilestlecosignataireducomptebancairedel'AGTS.Article19:LeVicePrésidentIlassistelePrésidentdanstouteslestachesmentionnéesci-dessus.Illuiremplaceencasd'empêchement.Article20:LeTrésorierLeTrésorierestleresponsable desfinanc esetdes comptes.•e stleresp onsablede lapolitiquefinancièredéfiniep arl'AssembléeGénérale;•trac elesobjecti fsdesdépe nsesàengagerpourréaliser leprogrammed'activité;•pr oposelesobjectifsàattein dreaupland esressources(entréed'arge nt) ;•étab litlebudgetpr évisionne letsoumetlescho ixàfaireàl'AG;•Il estle gestionnai rerespon sabledesfondsdel'association.•Ilestgarantdelagestioncomptabledel'association:ilassurelatenuedeslivresdecomptes(dépenses-recettes).•Ilsepréoccupedesrentréesfinancières:lesadhésions,lescotisations,lessubventionsetlesservicesetversedirectemen tdansl ecomptebancairedel'AGTS. •Il effectu elesopérationsdedépen sesdéfiniessouslar esponsabilitédu bureau exécutif:remboursementdesfrais,règlementdesfac tures.•Ilprésentepériodiquementaubureaulasituationfinancière:lesfondsdisponibles,dépensesàengager,lesrecettes àpourvoir. •Ilétablitlerapportfinancierannuelpourlesoumettreàl'assembléegénérale;Ilestleprincipalsignatairedetouteslestransactionsbancairesdel'AGTS.Article21:Lepostedesecrétaire
AssociationGuinéennedesTravailleursSociauxStatutsetréglementsintérieurPage7/13Lesmissionsdusecrétairesontde:•connaîtreetfaireappliquerlesstatutsdel'association:veilleraurespectducadrelégalprévuparlesstatuts;•communiquerdansundélaid'aumoins3moisàpartirdeladatedel'AGtoutesmodificationsdansl'adminis trationou lesstatutsd el'associatio n;•ten iràjourleReg istr espécial(article 5dela loi1901);•in formerlesmembresdel'ass ociationdela tenuederéunion:planif ieretor ganiserlesréunionsdel'association;•faireuncompte-rendudesréunions:prendredesnotespourconstituerlecompte-renduetfairelelienaveclesdécisionspassées,veillerauxrespectsdesstatutsetêtreprêtsàrépondreencasdepro blème;•tenirlefichierdesadhérentsàjour:archiverlesfichesd'adhésionetconstituerunfichier;•archiveretclassertouslesdocumentsutilesàlaviedel'association;Ilgèrelescourriersd'arrivéeetdedépartdel'AGTS.Article22:SecrétaireGénéralAdjoint:Ilestl'assistantdusecrétairegénéraldanslestachesmentionnéesci-dessus.Illuiremplaceencasd'empêchement.MissionsdesBureauxExécutifsRégionauxLesmembresdesbureauxrégionaux,exécutenttouteslesactivitésplanifiéesparleBENdansleursrégionsrespectivesdefaçonresponsableconformémentauxprésentsstatuts.IlsprésententlesrapportstrimestrielsdesactivitésauBEN.Article23:SecrétairerégionalIlapourrôlede:• Présiderlesréunionsrégionales;• Représenterlebureauexécutifnational;• Faciliterlesactivitésdanssarégion.Article24:SecrétaireRégionalAdjointIlestl'assistantdusecrétaireRégionaldanslestachesmentionnéesci-dessus.Illuiremplaceencasd'empêchement.Article24:LeTrésorier
AssociationGuinéennedesTravailleursSociauxStatutsetréglementsintérieurPage8/13Lesélections:cArticle25:Typesd'électionLesélectionssedéroulentlorsl'AssembléeGénéraleAnnuelle.Ilyadeuxtypesd'élection:• ElectionGénérale:Ellesedérouleautermedumandatdubureauexécutifsortantsuividelapassationdeservicesaubureauentrant.• ElectionpartielleEllesedéroulelorsqu'unmembredubureauexécutifperdsaqualitédemembredue:1. Audécès;2. Ladémission;3. Laradiation;4. Lapertedeconscienceoun'importequelleraisondécidéeparl'assembléegénérale.Avantl'électionpartielle,lebureauexécutifnationalnommetemporairementunepersonnepourassumerlafonctiondupostevacant.Article26:Caractèred'éligibilitéetdroitauvoteSeulslesmembresàjoursdeleurscotisationsontdroitauvote.Toutmembreé lecteurayantunequalifi cationavéréeentermesdetravailsocialpeutêtrecandidatauxélectionsdubureauexécutifnational.Article27:ProcéduresdesélectionsLebulletinestsecret.Leprocessusélectoralsedérouleraaucoursdel'AssembléeGénéraleAnnuellecorrespondantàl'expirationdumandatdubureausortant.Toutecandidaturepourlespostesàpourvoirseferapar:• Unedemandedecandidaturecontenantl'objectifetleprogrammed'actiondétaillé;• Photocopiedelacarted'identiténationaleoulepasseportvalide;• UnCVdétaillé• Uncasierjudiciaire• Deuxphotosd'identitéUnedemandec andidaturequinerespe ctepaslesconditionsmention néesci-dessus,sera purementetsimplementannulée.LedépôtdesdossiersdecandidatureseferaauSecrétariatGénéraletdeuxsemainesavantlatenuedel'AGA.
AssociationGuinéennedesTravailleursSociauxStatutsetréglementsintérieurPage9/13Chaquecandidatauratrenteminutesd'exposésursonprogrammed'activitéafindeconvaincresesélecteurs.ADMINISTRATIONFINANCIEREArticle28:RessourcesLesressourcesdel'AGTSsont:ü Lescotisationsdesesmembres;ü Lesrevenusobtenusdesactivitésouservicesrendus;ü Lesdonsetlegs;ü Lesautresressourcesquinesontpasinterditesparlesloisenvigueur.Article29:ComptebancaireLecomptebancairedel'AGTSseraouvertdansunebanqueaccréditéeenGuinée.Touteformed'argentdel'AGTSseralogéedanslecomptedel'association.Tousleschèquesdebanqueserontsignéssouslajuridictiondubureauexécutifaunomdel'AGTSparleTrésorieretlePrésidentetauniveaurégional,leTrésorieretleSecrétaireGénéralsontsignataires.Lescopiesdesreçusd'entréeetdesortiedefondsdoiventêtredéposéesaucommissariatdescomptesparleTrésorier.Article30:NominationdescommissairesauxcomptesLesauditeursaunombredequatresontnommésàl'AssembléeGénéraleetcontinuejusqu'àl'installationdubureauexécutifentrant.Ilrevientàl'AGdelesconfirmerouremplacer.Desprimesforfaitairesleursserontaccordésparl'AGTSetunefeuillederoutesseraétabliepoursonfonctionnement.Article31:CodededéontologieL'AGTSauncodededéontolo giequiaprèsadop tionseradonnéàto uslesmembresde l'associationpourservirdeguidedansl'exercicedetravailsocial.Larévisionducodedéontologiesefaitchaquetroisans.Toutamendementprendeffetaprèssonpassageauvoteàlamaj oritéd esdeux-tiersdemembres votantspr ésentsàl'AssembléeGénérale.Lecodededéontologieréviséestdupliquéetdonnéàtouslesmembresdel'AGTS.Article29:AmendementdelaconstitutionL'initiativedelarévision(amendement,modificationouajout)desprésentsstatutsappartientaubureauexécutifnational.
AssociationGuinéennedesTravailleursSociauxStatutsetréglementsintérieurPage10/13Leprojet derévisionnedevienteffectifqu 'aprèssonvoteàl'as sembléeGén éraleaveclamajoritédedeux-tiers(2/3)desmembresvotants.LarévisiondunombredemandatduBureauExécutifNationalouRégionaln'estpasàl'odredujour.Article25:Dissolutiondel'AssociationGuinéennedesTravailleursSociaux(AGTS)AGTSousesbranchesdanslesrégionspeuventêtredissoutesseulementaprèslevotedesdeux-tiers(2/3)desvotantsàl'AGappeléeàceteffet.Encasdedissolutionlesbienspropresetfondsdel'AGTSseronttransférésàuneoud'autresorganisationspoursuivantlesmêmesobjectifs.LEPROCESVERBALDEL'AssociationGuinéennedesTravailleursSociaux(AGTS)
AssociationGuinéennedesTravailleursSociauxStatutsetréglementsintérieurPage11/13Conakry,10Janvier2016Nouslesmembresde l'AssociationGuinéennedesTravail leursSociaux(AGTS),réunisenAssembléeGénéraleconstitutivesous laprésidencedeMrMohamedSuzaneCamara ,avons décidédetravaille rensembleenfaveurd'u neparticipationactiveautravailsocial ,l'émancipationsociale,lapromotiondelajusticesocialeetlerespectdesdroitshumainsenrépubliquedeGuinée.C'estàcetitrequeleprojetdesdocumentsjuridiquesquirégissentladiteassociationontétéexaminésaprèsdiscussionetamendementsdestextesorganiquesàsavoir:• Lesstatutsetrèglementsintérieursontétéadoptésàlamajoritéabsoluedesmembresvotants.• Lecodededéontologie• Leconceptnote.Aucoursdecetteassemblée,lesinstructionsontétédonnéesauBureauExécutifdeconduireleprocessusd'intégrationdel'AGTSdanslaFédérationInternationaledesTravailleursSociaux(FITS)Laséancefutcloseetlevéeà16h15mn.SECRETAIREGENERALLEPRESIDENTMrMamadouAlphaKouroumaMrMohamedSuzaneCamara
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