Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts, au règlement intérieur, et s'acquitter de la cotisation annuelle dont le montant est fixé par
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[PDF] MODELE DE STATUTS
- Etre parrainé par deux membres de l'association ; - Etre agrée par le Conseil d' administration ; - Payer une cotisation annuelle fixée par le règlement intérieur ;
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MODELES DE STATUTS ET DU REGLEMENT INTERIEUR DE L'ASSOCIATION DES USAGERS DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU (AUSPE) Page 2 MODELE
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des statuts de l'association, l'assemblée générale ordinaire se réunit fois par an sur convocation du [bureau, conseil d'administration, à la demande 1/4 des
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L'association comprend des membres actifs, des membres d'honneurs et des représentations sous diverses formes (comités environnementaux, représentant
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des statuts, le membre démissionnaire devra adresser sous lettre [simple ou recommandée avec AR] sa décision au [par exemple Président, bureau,
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Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi dans le règlement intérieur afin d'éviter une révision fréquente des statuts
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Si les statuts définissent généralement l'objet et les principes de fonctionnement de l'association, le règlement intérieur vient en complément Il aborde les
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Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts, au règlement intérieur, et s'acquitter de la cotisation annuelle dont le montant est fixé par
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Son objet est de préciser les modalités d'organisation et de fonctionnement de la structure concernée « Les statuts d'une association régie par la loi du 1er juillet
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Association Guinéenne des Travailleurs Sociaux Statuts et réglements intérieur Page 2 / 13 Article 1 : dénomination Il est fondé entre les adhérant au présents,
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1 Association Musseyenne d'IntĠrġts Culturels, d'ActiǀitĠs de Loisirs et Educatives. (A.M.I.C.A.L.E)
STATUTS
Loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.ARTICLE PREMIER - NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet
1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association Musseyenne d'IntĠrġts Culturels,
d'ActiǀitĠs de Loisirs et Educatives. (A.M.I.C.A.L.E)ARTICLE 2 - BUT OBJET
Cette association a pour objet de créer des liens entre les habitants du village afin de faciliter les
Afin de rĠaliser cet objet, l'association :
- Pourrait organiser et animer des ateliers d'actiǀitĠs, de type (liste non exhaustive):- Sportives : gymnastique, danse de salon, initiation à la danse country, promenades, randonnées,
- Educatives : Ateliers à thème (connaissance faune, flore, champignons, nature, environnement- Tout atelier ou activité complémentaire souhaité par les membres et validé par le conseil
d'administration peut ġtre crĠĠ dans le strict respect de l'objet social.généralement entreprend toute action susceptible d'y concourir ou d'en faciliter la rĠalisation.
effectuer 6 manifestations par an, au plus (kermesses, soirées-spectacle, loteries , buvettes, foires
à tout...)
2ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé au domicile du président en exercice. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.Article 4 - DUREE
La durĠe de l'association est illimitĠe.
ARTICLE 5 - COMPOSITION
L'association se compose de :
a) Membres d'honneur b) Membres bienfaiteurs c) Membres adhérents actifsARTICLE 6 - ADMISSION
La libertĠ d'association, principe constitutionnel, implique nécessairement le droit pour chacun
d'adhĠrer ă une association et corrĠlatiǀement la possibilitĠ pour toute association de choisir ses
adhérents.Pour faire partie de l'association, il faut adhĠrer audž prĠsents statuts, au rğglement intérieur, et
précisé dans le règlement intérieur.Le conseil d'administration pourra refuser des adhĠsions aǀec aǀis motiǀĠ audž intĠressĠs.
ARTICLE 7 - MEMBRES - COTISATIONS
Membres actifs : Personnes à jour de leur cotisation annuelle. (Cf. règlement intérieur) Ces
personnes ont le droit de vote aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires. Membres d'honneur : Personnes dispensées de cotisation en raison des services rendus àl'association. Ces personnes n'ont pas le droit de ǀote audž assemblĠes gĠnĠrales ordinaires et
Membres bienfaiteurs : Personnes ayant ǀersĠ un droit d'entrĠe et une somme supĠrieure ă la
C'est le conseil d'administration qui fixe le montant des cotisations et droit d'entrée dans le règlement intérieur.ARTICLE 8. - RADIATIONS
ayant ĠtĠ inǀitĠ(e) par lettre recommandĠe ă se prĠsenter deǀant le Conseil d'Administration pour
fournir des explications.Les membres démissionnaires ou radiés ne peuvent prétendre à aucun droit sur les biens de
l'association, ni formuler aucune rĠclamation sur les sommes versées par eux. 3ARTICLE 9. - AFFILIATION
La présente association n'est affiliée à aucune fĠdĠration ou ă d'autres organismes.
Elle peut par ailleurs adhĠrer ă d'autres associations, unions ou regroupements par dĠcision du
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