[PDF] [PDF] Rapport dactivité de la Direction du Budget pour lannée 2018

[PDF] DIRECTION DU BUDGET - budgetgouvfr

Interlocuteur privilégié de France Domaine, il pilote les instruments propres à la politique immobilière de l'État 8 Portfolio SD1 // PREMIÈRE SOUS-DIRECTION  

[PDF] Rapport dactivité de la Direction du Budget pour lannée 2018

Direction du Budget ont porté sur la ORGANIGRAMME DIRECTION DU BUDGET Expertise France, en vue de renforcer les compétences des cadres 

[PDF] Rapport dactivité Direction du Budget

de la Loi Organique n°130-13 relative à la loi de Finances (LOF), la Direction du Budget a consenti ses ORGANIGRAMME DIRECTION DU Mondiale, de l' Union Européenne, d'Expertise France, et des départements ministériels et des 

[PDF] ministère du Budget, des Comptes publics - Portail de la Fonction

4 fév 2013 · La France est confrontée à l'avènement d'une vaste offre et droits indirects Direction du budget 2 Direction générale de la modernisation

[PDF] Organigramme du ministère en langue française - juillet 2020

29 juil 2020 · DIRECTION CENTRALE DU RECRUTEMENT ET DE LA FORMATION DE LA POLICE NATIONALE DIRECTION CENTRALE DE LA POLICE 

[PDF] Descriptif des missions services centraux DGFiP - Economiegouvfr

est également au service de l'équipe de direction de la DGFiP et en lien étroit avec Il fournit également aux non-résidents souhaitant s'installer en France une avec la direction du budget, des services de contrôle budgétaire et comptable 

[PDF] La démarche de performance du département de lArtisanat - ENA

Cette démarche est définie par la direction du Budget relevant du ministère de la loi organique relative à la loi de finances en France et du stage pratique un organigramme simplifié des différents acteurs du secrétariat d'Etat chargé

[PDF] bulletin officiel maroc arabe

[PDF] loi n° 106-12 maroc

[PDF] ruy blas héros romantique

[PDF] relation métrique formule

[PDF] structure moléculaire orthophénanthroline

[PDF] structure moléculaire diamant

[PDF] structure moléculaire adn

[PDF] théorème euclide

[PDF] exercice relation métrique

[PDF] structure géométrique des molécules

[PDF] conflits entre parents et adolescent

[PDF] theorie de vsepr pdf

[PDF] géométrie des molécules exercices

[PDF] relation parents adolescent aujourd'hui

[PDF] structure électronique des molécules mpsi

SOMMAIRE

MISSIONS ET ATTRIBUTIONS DE LA DIRECTION DU BUDGET 04

I- EXECUTION ET PREPARATION DES LOIS DE FINANCES

07

1. Exécution de la Loi de Finances 2018 08

2. Préparation de la Loi de Finances 2019 13

II- CHANTIERS DE REFORMES 25

1. 0LVH HQ ±XYUH GH OM IRL 2UJMQLTXH UHOMPLYH j OM IRL GH )LQMQŃHV 26

2. 0LVH HQ ±XYUH GH OM %XGJpPLVMPLRQ 6HQVLNOH MX *HQUH 29

3. 5pIRUPH GH OM JHVPLRQ GH O·LQYHVPLVVHPHQP SXNOLŃ 32

III- AMELIORATION DE LA MOBILISATION DES FINANCEMENTS EXTERIEURS 36

1. Gestion des financements extérieurs 37

2. Renforcement des relations de coopération internationale 43

IV- MODERNISATION DE LA FONCTION PUBLIQUE 46

1. *HVPLRQ GX 3HUVRQQHO GH O·(PMP des Collectivités Territoriales et des Etablissements Publics 47

2. Réforme des régimes des pensions et retraites 55

V- GESTION DES FINANCES LOCALES58

1. Gestion des parts d'impôts affectées par l'Etat aux Collectivités Territoriales 59

2. Prêts contractés par les Collectivités Territoriales auprès du Fonds d'Equipement Communal 63

VI- DEVELOPPEMENT DES FONCTIONS SUPPORT 68

1. Gestion des ressources humaines 69

2. Développement du système d'information 71

3. Edition de supports G·LQIRUPMPLRQ

75

MOT DU DIRECTEUR

DH SMU VRQ U{OH G·MŃŃRPSMJQHPHQP GHV

SROLWLTXHVSXEOLTXHVHWGquotesdbs_dbs3.pdfusesText_6