annualisé (article 40-1 du décret n° 86-83), dans les conditions prévues par le décret n° 2002-1072 L'autorisation d'exercer à temps partiel annuel est accordée
| Previous PDF | Next PDF |
[PDF] Le décret 2002-1072 - Amue
Décret n° 2002-1072 du 7 août 2002 : Temps partiel annualisé dans la fonction publique de l'État (Premier ministre ; Économie, Finances et Industrie ; Fonction
[PDF] Le temps partiel - CGT Educaction Rouen
Le temps partiel annualisé FPE : décret n°2002-1072 du 07 08 2002 p 19 Fiche 10 Application du temps partiel annualisé : note de service 2004-029 du 16 02
[PDF] Le temps partiel - CGT Educaction
Temps partiel annualisé dans la Fonction Publique de l'Etat : décret n°2002-1072 du 07 08 2002 p 17 Fiche 11 Application du temps partiel annualisé dans
[PDF] LES MODALITES DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL
le décret n°2002-1072 du 7 août 2002 relatif au temps partiel annualisé dans la fonction publique de l'Etat I LES DEUX REGIMES DE TRAVAIL A TEMPS
[PDF] Guide du temps partiel des fonctionnaires et des agents non
30 jui 2006 · décret n° 2002-1072 du 7 août 2002 relatif au temps partiel annualisé dans la fonction publique de l'Etat - décret n° 2004-678 du 8 juillet 2004
[PDF] Autorisation dexercer des fonctions à temps partiel y compris pour
annualisé (article 40-1 du décret n° 86-83), dans les conditions prévues par le décret n° 2002-1072 L'autorisation d'exercer à temps partiel annuel est accordée
[PDF] Travail à temps partiel - Unsa Services Judiciaires
Décret n°2002-1072 du 7 août 2002 relatif au temps partiel annualisé dans la fonction publique de l'État Note Ministère de la Justice : SJ-04 009/B/28 04 04
[PDF] DEMANDE DAUTORISATION DEXERCER LES FONCTIONS A
Décret n° 82-624 du 20 juillet 1982 modifié Décret n°2002-1072 du 7 août 2002 L'autorisation d'assurer un service à temps partiel est accordée pour des
[PDF] La certification Environnementale - cloudfrontnet
[PDF] Décret n° 2-14-272 du 14052014 relatif aux avances en matière de
[PDF] Texte n° DGI 2010/28 NOTE COMMUNE N°21/2010 O B J E T
[PDF] Présentation Décret 2011-774 28 juin 2011 - Sgen-CFDT
[PDF] Décret n°2016/1430/PM du 27 mai 2016 fixant les modalités d
[PDF] Notions sur les E R P
[PDF] Circulaire d 'informations du 3 février 2015 1 Circulaire d - CDG71
[PDF] Décret n° 2-06-656 du 24 rabii I 1428 - Ministère de la Santé
[PDF] Le renforcement des capacités des agents publics au Burkina Faso
[PDF] le décret n° 2017-889 du 6 mai 2017 relatif au transfert aux - AMF
[PDF] Décret no 82-453 du 28 mai 1982 - La cgt
[PDF] decret portant attribution des membres du gouvernement - CAIDP
[PDF] DECRETS
[PDF] Décret présidentiel N°17-109 du 14 Mars 2017 fixant les modalités