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par l'étranger, dès son arrivée, une fiche individuelle de police dont le séjour en France des étrangers qui a codifié la partie règlementaire du Code de 

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Cette fiche n'a pas vocation à délivrer une information complète et ne remplace pas une consultation juridique Toute personne peut faire l'objet d'un contrôle d'identité par la police justifier de la régularité de mon séjour en France)

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Publié le 01 mai 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) La fiche individuelle de police, que les exploitants d'hébergements touristiques (hôtel, village et maison familiale de vacances, résidence et village résidentiel de tourisme, meublé de tourisme, chambre d'hôtes, terrains de camping, etc.) doivent faire remplir par leur clientèle étrangère, est simplifiée. A être conservée par le professionnel pendant 6 mois, et transmise aux services de police ou de gendarmerie uniquement à leur demande. La fiche individuelle de police, rédigée en français et en anglais, doit obligatoirement être remplie et signée par tout touriste de nationalité étrangère, y compris par un touristique. Elle doit contenir les données personnelles suivantes : nom et prénoms date et lieu de naissance nationalité domicile habituel numéro de téléphone mobile et adresse électronique

établissement et de départ prévue.

accompagne. Les personnes physiques ou morales louant des locaux nus ne sont pas concernées par cette obligation.

FICHE INDIVIDUELLE DE POLICE

En application de l'article R. 611-42 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

d'asile, et aux fins de prévention des troubles à l'ordre public, d'enquêtes judiciaires et de

recherche dans l'intérêt des personnes, les hôteliers, les exploitants de villages et maisons

familiales de vacances, de résidences et villages résidentiels de tourisme, les loueurs de

meublés de tourisme et de chambres d'hôtes, les exploitants de terrains de camping,

caravanage et autres terrains aménagés sont tenus de faire remplir et signer par l'étranger,

dès son arrivée, une fiche individuelle de police, dont le modèle est fixé par arrêté conjoint

du ministre de l'intérieur, du ministre chargé de l'immigration et du ministre chargé du

tourisme. This registration form must be completed pursuant the artilce R611-42 of Code of Entry and

Stay of Aliens and of the Right of Asylum.

Écrire en lettres majuscules (write in block letters)

Nom et adresse de l'établissement :

Nom (Name) :

Prénoms (First name) :

Date et lieu de naissance (Date and place of birth) :

Domicile habituel (Permanent address) :

Nationalité (Nationality) :

Numéro de téléphone mobile (Mobile phone number) :

Adresse électronique (E-mail address) :

Date d'arrivée au sein de l'établissement (Date of arrival) : Date de départ prévue (Intended date of departure) :

Date et Signature :

Les enfants âgés de moins de 15 ans peuvent figurer sur la fiche d'un adulte qui les accompagne. Informations concernant l'enfant (Informations about accompanying children under 15) :

Nom (Name) :

Prénoms (First name) :

Date et lieu de naissance (Date and place of birth) :

Domicile habituel (Permanent address) :

Nationalité (Nationality) :

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