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En fonction de leurs mandats, les organes de

coordination en matière de contrôle des armes à feu, tels que les points focaux nationaux sur les armes à feu et les commissions nationales sur les armes légères et de petit calibre, peuvent jouer un rôle crucial dans l"amélioration des bases de données probantes en matière de criminalité liée aux armes à feu. D"une part, ces organes peuvent aider à assurer que les autorités responsables pour la saisie des armes à feu, leurs pièces ou éléments et

leurs munitions, des enquêtes ou des processus judiciaires qui s"ensuivent, recueillent un minimum de données à chaque étape de la

chaîne de justice pénale. Pour atteindre cet objectif, ces organes pourraient faciliter le processus d"évaluation des outils et pratiques existants par rapport aux modèles de référence des modèles existants ou l"adoption de nouveaux modèles.

D"autre part, ces organes peuvent faciliter le

liée aux armes à feu. les enquêtes relatives aux armes à feu exemple de Procès- verbal les enquêtes relatives aux armes à feu les enquêtes relatives aux armes à feu modèle pour la saisie et l"analyse approfondie des armes à feu ou de leurs pièces et éléments i - saisie de l'arme à feu ou de l'élément les enquêtes relatives aux armes à feu ii - Analyse approfondie de l'arme à feu ou de l'élément modèle pour la saisie d"armes à feu ou de leurs éléments les enquêtes relatives aux armes à feu modèle pour l'analyse approfondie de l'arme à feu ou du composant les enquêtes relatives aux armes à feu formulaire modèle pour la saisie et l"analyse approfondie des munitions

1020304050607080901001101201301401501601701800 mm

les enquêtes relatives aux armes à feu

Modèle pour la saisie de munitions

modèle pour une analyse approfondie des munitions les enquêtes relatives aux armes à feu formulaire C modèle sur les individus suspects / arrêtés les enquêtes relatives aux armes à feu formulaire D modèle sur la procédure de traçage les enquêtes relatives aux armes à feu les enquêtes relatives aux armes à feu formulaire e modèle pour le stockage et l"élimination de preuves les enquêtes relatives aux armes à feu les enquêtes relatives aux armes à feu ensemble consolidé de modèles de référence pour les enquêtes relatives aux armes à feu

I. Partie narrative

ii. Détails saisie de l"arme à feu ou de l"élément

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