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Royaume du Maroc

ÉTUDE D'ÉVALUATION

DE LA GESTION DES SYSTÈMES DE FINANCES PUBLIQUES Groupe de travail national du Ministère des Finances et de la Privatisation au Maroc et de la Banque mondiale

March 2007

MNACS

DÉPARTEMENT DE LA RÉGION DU MOYEN-ORIENT

ET DE L'AFRIQUE DU NORD

Banque mondiale

ACRONYMES ET ABRÉVIATIONS

BAM : Barid Al Maghrib (Banque centrale du Maroc)

CCG : Caisse centrale de garantie

CDMT : Cadre de dépenses à moyen terme

CDVM : Conseil déontologique des valeurs mobilières

CED : Contrôle des engagements de dépenses

CFAA : Country Financial Accountability Assessment (Évaluation de la gestion des systèmes de finances publiques) CGED : Contrôle général des engagements de dépenses

CGR : Compte général du Royaume

CNCC : Compagnie nationale des commissaires aux comptes

CRC : Cour régionale des comptes

CST : Comptes spéciaux du Trésor

DAI : Direction de l'Audit et de l'Inspection DEPP : Directions des Établissements et entreprises publics DPEG : Direction de la Politique économique générale DREF : Direction régionale des Eaux et Forêts EEP : Établissements et entreprises publics

EP : Entreprise publique

FMI : Fonds monétaire international

GID : Gestion intégrée de la dépense GIPE : Système de gestion intégrée du personnel de l'Etat

GRH : Gestion des ressources humaines

IGAS : Inspection générale des affaires sociales

IGF : Inspection générale des finances

IGM : Inspection générale ministérielle INDH : Initiative nationale pour le développement humain ISCAE : Institut supérieur de commerce et d'administration économique MFP : Ministère des Finances et de la Privatisation MMSP : Ministère de la Modernisation du secteur public

OCP : Office chérifien des phosphates

OEC : Ordre des experts comptables

ONCF : Office national des chemins de fer

ONE : Office national de l'électricité

ONEP : Office national de l'eau potable

ONT : Office national des transports

PARAP : Programme d'appui à la réforme de l'administration publique P-EES : Programmes d'études économiques et sectorielles

PCG : Plan comptable général

PLR : Projet de loi de règlement

PPR : Paierie principale des Rémunérations REC Référentiel des emplois et des compétences SEGMA : Services de l'État gérés de manière autonome TGR : Trésorerie générale du Royaume ÉTUDE D'ÉVALUATION DE LA GESTION DES SYSTÈMES DE FINANCES

PUBLIQUES

Table des matières

No de Page

PRÉFACE

REMERCIEMENTS

INTRODUCTION

RÉSUMÉ DU RAPPORT ...........................................................................................i

PLAN D'ACTIONS RECOMMANDÉ.......................................................................v PARTIE I : LES RÉFORMES DANS LE DOMAINE BUDGÉTAIRE.....................1 Résumé des conclusions du CFAA de 2003....................................................1 Plan d'actions retenues au CFAA de 2003......................................................2 I. Une présentation des documents budgétaires qui accroît la transparence budgétaire .......................................................................3 II. Une réforme progressive de la gestion budgétaire, sans modification en profondeur de la législation actuelle..........................5 III. La réforme de la globalisation (ou fongibilité) des crédits..................6 IV. La prochaine étape de la globalisation passe nécessairement par un élargissement de son périmètre.................................................11 V. La réforme conjointe du pilotage budgétaire par objectifs et indicateurs de résultats se poursuit à un rythme satisfaisant................12quotesdbs_dbs7.pdfusesText_5