[PDF] [PDF] bulletIn offIcIel - Ministère de lIntérieur

[PDF] RAPPORT DINFORMATION - Sénat

7 nov 2006 · L'Etablissement public « Haras nationaux » Une offre de jeu accrue en nombre de casinos et de machines à sous Besançon, Blois, Cluny, Compiègne, Gelos (Pau), Hennebord, destinée aux œuvres sociales de la commune 2005 (JO n° 0058) du règlement du jeu publié au Journal officiel du

[PDF] bodacc bulletin officiel des annonces civiles et commerciales

M F M CONSEIL Forme : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Activité : Le conseil et la réalisation de prestations de services relatives à la 

[PDF] bodacc bulletin officiel des annonces civiles et commerciales

2 − BODACC no 2 B − 5 janvier 2010 Adresse : 366-6 chemin de la Commune 06250 Mougins SOCIETE DU CASINO DU PALAIS tous travaux publics et privés de gros oeuvre du bâtiment, terrasse- ment Forme : Société d' Exercice Libéral par Actions Simplifiée Adresse : 8 rue de Besançon 39700 Dampierre

[PDF] Cosmos

1559=arrangement 1560= 2010=autonomiste 2011= 2216=bains publics 2567=Besançon 3146=bulletin 3512=casino 4485=commune 8723= exercice 14627=obligation 14736=officiel 17440=rapport 19451= service

[PDF] Guide des recherches sur lhistoire des familles - Salle des

l'histoire des familles dans les services d'archives publics, d'où l'appellation « sources baptêmes et de mariages à partir de 1559 ; mais les naissances et les mariages Obligation est faite aux communes de dresser un état de leur population publiés au Bulletin des lois, partie supplémentaire, puis au Journal officiel 

[PDF] bulletIn offIcIel - Ministère de lIntérieur

28 août 2009 · BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTéRIEUR la dotation globale de fonctionnement des communes possible à mes services un premier dossier partiel (bP 2009, dernier CA 763 € en 2009 pour évoluer en moyenne de + 2, 16 par rapport à 2008 amendes au titre de l'exercice n-1 (2)

[PDF] BULLETIN OFFICIEL DU MINISTèRE DE LINTÉRIEUR

15 juil 2016 · mutation à titre onéreux des départements au titre de l'exercice 2016 service au sein de la gendarmerie nationale l'article L 3332-1-1 du code de la santé publique du rapport entre la part des logements sociaux de la commune dans La loi de finances pour 2010 prévoit dans son dispositif la 

[PDF] LE BON FILON DES FESTIVALS - CCI Doubs

aujourd'hui très inquiet quant à l'avenir des CCI et donc pour le service rendu aux territoires et aux entreprises Depuis 2010, nous avons résolument engagé la régionalisation de notre proximité incontestable entre le tissu économique et les pouvoirs publics en plus des résidents du bassin économique de Besançon

[PDF] Le concept de concurrence en droit

8 déc 2010 · Pour l'obtention du grade de docteur en droit public Bulletin officiel de la concurrence de la consommation et de la Rapport après rapport, le Conseil de la unique au service de l'économie et de la société européenne, 9 mai 2010, p 1-122, l'obligation de ne pas favoriser l'exercice de pratiques 

pdf 14 - Délégation de Service Public - Casino de Besançon

bulletin officiel de la commune de besanÇon 1559 14 octobre 2011 La STTM a proposé également des animations commerciales culturelles et des spectacles variés

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2015-1703

1 - Les principales caractéristiques du contrat de Délégation de Service Public Objet de la délégation La Collectivité confie au délégataire l’exploitation du Casino dans son ensemble (salles de jeux restaurant bar spectacles) ainsi que l’entretien la maintenance et le renouvellement des équipements et matériels nécessaires à

[PDF] Le Cadre de Dépenses à Moyen Terme

[PDF] Système de gestion environnementale et politique d achat intégrant des critères environnementaux. Le Réseau d échanges 25 septembre 2006

[PDF] Spécialité Gestion de l'information et de la Documentation*

[PDF] Le ministre de la fonction publique à Monsieur le ministre d Etat et Mesdames et Messieurs les ministres et ministres délégués

[PDF] 2 nde Corrigé de l évaluation n 3 de mathématiques Lundi 13 Mai 2013. Lectures graphiques (9 points) Les 2 parties sont indépendantes Partie A

[PDF] DELIBERATIONS. Le Conseil Municipal doit se prononcer sur ces rapports annuels retraçant les différentes activités de la CCMS, pour l exercice 2014.

[PDF] Formation continue 2017. Spécialiste en Achats Spécialiste en Logistique/Achats

[PDF] SOMMAIRE. Références PAGE 3. Introduction PAGE 3 CALENDRIER DE CREATION DU CHSCT PAGE 4 1. CREATION D UN CHSCT PAGE 5 2. COMPOSITION D UN CHSCT PAGE 7

[PDF] Les contrats immobiliers

[PDF] Travaux d installation électrique, plomberie et autres travaux d installation 43.2

[PDF] ÉCOGESTES PROGRAMME DE SUBVENTIONS

[PDF] L usage du masculin a uniquement pour but d alléger le texte. DATE LIMITE : 29 avril 2016

[PDF] CE, 6 février 2013, n 347622

[PDF] Documents de sensibilisation sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme au profit des Agents immobiliers

[PDF] Les courants marins et la météorologie

N o

2009-02

(février 2009)

20 août 2009Direction

des Journaux officiels

26, rue Desaix

75727 Paris Cedex 15

Renseignements : 01 40 58 79 79

ISSN : 1282-7924

Edité par :

La délégation à l'information

et à la communication du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Directeur de la publication :

Monsieur Michel MOSIMANN,

délégué à l'information et à la communication

Application du titre I

er de la loi n o

78-753 du 17 juillet 1978

relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR, DE L'OUTRE-MER

ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

R PUBL I

QUE FR

A NÇ AI SE

BULLETIN

OFFICIEL

sommaire thématique sommaire chronologique BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTéRIEUR F év

RIER 2009. - INTéRIEUR 2009/2 - THE - Page 1

sommaire thématique

Textes

sommaire thématique

Textes

Budgets locaux

Circulaire du 17 février 2009 relativeaurecensementdescommunesconnaissantdesdifcultés nancières particulières justiant l'attribution d'une subvention exceptionnelle au titre de

Concours financiers de l'Etat

Circulaire du 16 février 2009 relative à la dotation globale de fonctionnement (dGF) des .....2 Circulaire du 16 février 2009 relativeàlarépartitionduproduitdesamendesrelativesàla .......................3 Circulaire du 16 février 2009 relative à la dotation globale de fonctionnement (dGF) des Circulaire du 18 février 2009 relativeàladGF2009-répartitiondeladotationforfaitairede Circulaire du 18 février 2009 relativeàlarépartitiondeladotationglobaledefonctionnement

Finances locales

Circulaire du 17 février 2009 relative aux informations scales utiles à la préparation des

......................7 Circulaire du 24 février 2009 relativeaurecensementdespertesdebasesdetaxeprofessionnelle

Epci(année

2009
......8

Fonction publique territoriale

Arrêté du 2 février 2009 portantnominationàlacommissionnationalederecensementetde

Personnels d'Etat

Arrêté du 9 février 2009 portantinscriptionàuntableaud'avancement.....................................10

Arrêté du 16 février 2009 portantnominationàl'emploifonctionneldecommandantdepolice Décision du 24 février 2009 relativeàlacompositiondel'observatoiredeladiversitéetdela

Réglementation

Circulaire du 5 février 2009 relativeauxobjectifs2009enmatièredesécuritéintérieure.........13

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTéRIEUR F év

RIER 2009. - INTéRIEUR 2009/2 - THE - Page 2

Textes

Circulaire du 13 février 2009 relative à l'enquête Internet, complémentaire 2009 au bilan social,

auprès d'un échantillon de collectivités locales sur les mesures concernant la GIPA, les heures

supplémentaires et le dispositif " promus-promouvables » .......................................................... 14

Circulaire du 18 février 2009 relative aux achats de fournitures et petits matériels de bureau,

consommables informatiques et papier pour l'impression bureautique et la reprographie. Reconduction de la convention de prix nationale et conventions partenariales avec l'UGAP .... 15

Circulaire du 24 février 2009 relative à l'entrée en vigueur de la carte professionnelle des

salariés participant aux activités privées de sécurité définies à l'article 1 er de la loi n o

83-629 du

12 juillet

1983 ........................................................................

........................................................ 16 Arrêté du 20 juillet 2009 portant nomination des membres de la commission d'homologation des systèmes de signalétique instituée par le décret n°

2008-601 du 24

juin

2008 portant

définition des caractéristiques de la signalétique prévue par l'article

32 de la loi n° 98-468

du 17 juin

1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à

la protection des mineurs et portant désignation de l'autorité administrative compétente pour

prendre les mesures prévues à l'article 33 de la même loi .......................................................... 17

Outre-mer

Circulaire du 27 février 2009 relative aux objectifs 2009 en matière de sécurité intérieure outre-

mer ........................................................................ . 18

Sécurité civile

Circulaire d'application du 13 février 2009 du décret n o

2008-581 du 18 juin 2008 portant

diverses dispositions relatives aux cadres d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels et aux

sapeurs-pompiers volontaires ........................................................................

................................ 19 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTéRIEUR Fé v

RIER 2009. - INTéRIEUR 2009/2 - CHR - Page

Arrêté du 2 février 2009 portant nomination à la Commission nationale de recensement et de

dépouillement des votes pour les élections des représentants des communes et des départements

au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale ................... 9

Circulaire du 5 février 2009 relative aux objectifs 2009 en matière de sécurité intérieure ......... 13

Arrêté du 9 février 2009 portant inscription à un tableau d'avancement ..................................... 10

Circulaire du 13 février 2009 relative à l'enquête internet, complémentaire 2009 au bilan social,

auprès d'un échantillon de collectivités locales sur les mesures concernant la GIPA, les heures

supplémentaires et le dispositif " promus-promouvables » .......................................................... 14 Circulaire d'application du 13 février 2009 du décret n o

2008-581 du 18 juin 2008 portant

diverses dispositions relatives aux cadres d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels et aux

sapeurs-pompiers volontaires ........................................................................

................................ 19

Arrêté du 16 février 2009 portant nominations à l'emploi fonctionnel de commandant de police

(police nationale) ........................................................................ ................................................... 11

Circulaire du 16 février 2009 relative à la dotation globale de fonctionnement (DGF) des

départements de métropole pour l'année 2009 ........................................................................

..... 2

Circulaire du 16 février 2009 relative à la répartition du produit des amendes relatives à la

circulation routière : exercice 2008 ........................................................................

....................... 3

Circulaire du 16 février 2009 relative à la dotation globale de fonctionnement (DGF)

des

départements et des collectivités d'outre-mer pour l'année 2009.......................................... 4

Circulaire du 17 février 2009 relative au recensement des communes connaissant des difficultés

financières particulières justifiant l'attribution d'une subvention exceptionnelle au titre de

l'année 2009 ........................................................................ .......................................................... 1

Circulaire du 17 février 2009 relative aux informations fiscales utiles à la préparation des

budgets primitifs locaux pour 2009 ........................................................................

...................... 7

Circulaire du 18 février 2009 relative à la DGF 2009 - Répartition de la dotation forfaitaire de

la dotation globale de fonctionnement des communes ................................................................. 5

Circulaire du 18 février 2009 relative à la répartition de la dotation globale de fonctionnement

des régions pour 2009 ........................................................................ ........................................... 6

Circulaire du 18 février 2009 relative aux achats de fournitures et petits matériels de bureau,

consommables informatiques et papier pour l'impression bureautique et la reprographie. Reconduction de la convention de prix nationale et conventions partenariales avec l'UGAP .... 15 Circulaire du 24 février 2009 relative au recensement des pertes de bases de taxe professionnelle et des diminutions de ressources de redevance des mines constatées dans les communes et

EPCI (année

2009
métropole et outre-mer). ........................................................................ ...... 8

Décision du 24 février 2009 relative à la composition de l'Observatoire de la diversité et de la

parité du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ....................... 12

Circulaire du 24 février 2009 relative à l'entrée en vigueur de la carte professionnelle des

salariés participant aux activités privées de sécurité définies à l'article 1 er de la loi n o

83-629 du

12 juillet

1983 ........................................................................

........................................................ 16

Circulaire du 27 février 2009 relative aux objectifs 2009 en matière de sécurité intérieure

outre-mer ........................................................................ ............................................................... 18

Sommaire chronologique

Textes

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTéRIEUR

Fév

RIER 2009. - INTéRIEUR 2009/2 - CHR - Page 4

Textes

Arrêté du 20 juillet 2009 portant nomination des membres de la commission d'homologation des systèmes de signalétique instituée par le décret n°

2008-601 du 24 juin 2008 portant

définition des caractéristiques de la signalétique prévue par l'article 32 de la loi n°

98-468

du 17 juin

1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à

la protection des mineurs et portant désignation de l'autorité administrative compétente pour

prendre les mesures prévues à l'article 33 de la même loi .......................................................... 17

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTéRIEUR F év RIER

2009. - INTéRIEUR 2009/2 - Texte 1/19 - Page 1

MINISTÈRE DE L'INTéRIEUR,

DE L'OUTRE-MER

ET DES COLLECTIvITéS TERRITORIALES

_____

Direction

générale des collectivités locales _____

Sous-direction des finances locales

et de l'action économique _____

Bureau des budgets locaux

et de l'analyse financière _____ Circulaire du 17 février 2009 relative au recensement des communes connaissant des difficultés financières particulières justifiant l'attribution d'une subvention exceptionnelle au titre de l'année 2009 NOR : INTb0900015C

Références

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales Mesdames et Messieurs les préfets de région et de département de métropole. laprésentecirculaireapourobjet

de rappeler les règles d'attribution des subventions exceptionnelles aux communes connaissant des difcultés

nancièresquotesdbs_dbs31.pdfusesText_37