[PDF] demande de titre de séjour - Les services de lÉtat dans la Vienne PDF demande_a_completer_pour_toute_demande_de_titre_de

Les usagers doivent se présenter personnellement (accompagné le cas échéant du conjoint) à la préfecture munis des pièces justificatives notées dans le dossier

Demandeur du titre de séjour : (à remplir en caractères majuscules) Préfecture muni(e) des justificatifs nécessaires à votre demande (originaux et copies) Pour que votre dossier soit accepté le jour du rendez-vous, veuillez produire tous

[PDF] demande de titre de séjour - Les services de lÉtat dans la Vienne

Les usagers doivent se présenter personnellement (accompagné le cas échéant du conjoint) à la préfecture munis des pièces justificatives notées dans le dossier

[PDF] DEMANDE DE TI TRE DE SEJOUR DEMANDE DE TI TRE DE

Préfecture de la HAUTE-VIENNE Date (jour du dépôt) et signature du demandeur Formulaire de demande de carte de séjour (à remplir obligatoirement)

[PDF] liste des pièces BAI - Université de Limoges

Préfecture de la HAUTE-VIENNE DEMANDE DE TITRE DE SEJOUR 1 / JUSTIFICATIFS D'IDENTITE(obligatoire le jour du dépôt: originaux et copies)

[PDF] Liste de lensemble des pièces à fournir * - haute-viennegouvfr

Carte de séjour temporaire TRAVAILLEUR TEMPORAIRE (1er emploi avec si hébergement à l'hôtel : attestation de l'hôtelier et facture du dernier mois ; le formulaire de demande d'autorisation de trvail pour un salarié étranger Selon le cas, un extrait à jour K bis, s'il s'agit d'une personne morale, ou un extrait à jour

[PDF] NI FS ACCORD VIENNE ET DEUX SEVRES - Malakoff Humanis

moins trois mois d'ancienneté continue de la Vienne et des Deux-Sèvres Le paiement des prestations est dû au Participant le premier jour de son affiliation pour de santé servie au titre d'un autre emploi en tant que bénéficiaire de l'un des de l'Adhérent un formulaire type « Déclaration de portabilité » qu'il devra lui

[PDF] FORMULAIRE DE DEMANDE DE DÉROGATION - Direccte

PRÉFECTURE de la Haute-Vienne DIRECTION FORMULAIRE DE DEMANDE s'ajoutent huit jours de délai d'examen et de transmission à ces services

[PDF] Formulaire de demande dattestation OFII - France Diplomatie

1 juil 2016 · (Article R 311-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Le jour de la visite médicale, vous aurez à acquitter la taxe relative à la primo- délivrance d'un titre de séjour (voir le site 86 – VIENNE d'une attestation de domicile en France (quittance de loyer, facture d'électricité, de

[PDF] demande de titre de séjour - Les services de lÉtat dans la Vienne

PRÉFECTURE DE LA VIENNEDirection de la Réglementation et des Libertés Publiques - Service de l'Immigration et de l'Intégration 05 49 55 69 11 - Adresse Internet : http://www.vienne.pref.gouv.frDEMANDE DE TITRE DE SÉJOURPour déposer un dossier de demande de titre de séjour, vous devez convenir d'un rendez-vous en téléphonant au 05-49-55-69-11 du lundi au vendredi de 9H à 12H30 et de 13h30 à 17H.Les usagers doivent se présenter personnellement (accompagné le cas échéant du conjoint) à la préfecture munis

des pièces justificatives notées dans le dossier.SEULS LES DOSSIERS COMPLETS SERONT ACCEPTÉSLa première demande est à présenter dans les 2 mois suivant l'entrée en France et le renouvellement dans les 2

mois avant l'expiration du titre de séjour (article R311-2-4° du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du

Droit d'Asile)A COMPLÉTER DANS TOUS LES CAS :

NOM : .....................................................ÉPOUSE (Pour les femmes mariées)............................................PRENOMS :............................................................................................SEXE : M : x F : x

NÉ(E) le : ..................................A : (Ville).....................................(Pays) : .................................NATIONALITÉ :...........................................................................................................................ADRESSE :.................................................................................................................................N° de téléphone : .................................................N° du titre de séjour :....................................Valable du .....................au ...................Nom du père : ...............................................................Prénom : ..............................................Nom de jeune fille de la mère : ................................................Prénom : ....................................SITUATION FAMILIALE  Célibataire  Marié(e)  Veuf(ve)  Divorcé(e)  En concubinage  PacséCONJOINT(E) ou CONCUBIN(E)Nom:..............................................Prénom :....................................................Né(e) le : .............................................A (Ville) : ...................................(Pays) :

.............................Nationalité : .................................................................. Résident en France x OUI x NONSi OUI : joindre la photocopie du titre de séjour ou si conjoint Français, joindre la photocopie de la Carte

Nationale d'Identité ou du passeportENFANTSNombre d'enfants : |_|_| Français : |_|_| Nés en France : |_|_| Résidents en France : |_|_Le droit d'accès aux informations prévu par la loi N° 78.17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, s'exerce

auprès de la préfecture de la résidence du demandeur conformément à l'article 6 du décret du 29 mars 1993 portant création d'un système

informatisé de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France.1

DATE D'ENTREE EN FRANCE : |_|_| |_|_| |_|_| |_|_|Document d'Identité :  Passeport  Carte Nationale d'Identité  Autre (Précisez) ........................................N°....................................Lieu de délivrance.............................Valable du...........................au...........................Visa : Délivré à..............................................Le...................................Valable jusqu'au.....................................Pour une durée de (Indiquer la durée du séjour ou la mention " Voir carte de séjour ») ...............................SITUATION PROFESSIONNELLE Salarié  Sans emploi  Autre (préciser)...............................................................................Je soussigné(e), x Mme. x Melle x.M..........................................................................................., sollicite :

 la délivrance d'une autorisation provisoire de séjour (APS) le renouvellement d'une carte de résident (10 ans) le duplicata d'une carte de séjour temporaire le changement d'adresse d'un certificat de résidence algérien (10 ans) le changement de statut d'un certificat de résidence algérien (1 an) le changement de situation familiale d'une carte de séjour ressortissant européen de :  1 an  5 ans (réservé aux sans profession-

retraité-membre de famille d'un retraité ou membre

de famille d'un non actif)  10 ansPour quelles raisons demandez-vous un titre de séjour en France :

Préciser la nature du titre sollicité :

Informations relatives à la vie privée et familialeEnfants du déclarant : RésidenceNom-

PrénomDate de

naissanceLieu de naissanceEn FranceVilleDate d'entrée en FranceA l'étranger(pays) Attaches familiales en France (père, mère, frères, soeurs, grands-parents...) :

Nom-PrénomDate de

naissanceLieu de naissanceNationalitéLien de

ParentéTitre

de séjour détenu Attaches familiales dans le pays d'origine et/ou à l'étranger (père, mère, frères, soeurs, grands-parents...) :

Nom-PrénomDate de

naissancePays de résidenceNationalitéLien de

Parenté

Je soussigné (e), M(me) certifie l'exactitude des renseignements

précités.Date : DSignature : D

AVERTISSEMENTVeuillez produire les pièces figurant sur la fiche correspondant à votre situation.L'administration se réserve le droit d'exiger toute pièce complémentaire qui serait

nécessaire à l'instruction d'une demande compte tenu de la situation particulière du

demandeur.ATTESTATION SUR L'HONNEUR(à remplir dans le cadre d'un renouvellement d'une carte de résident)Je soussigné(e) Monsieur Madame Mademoiselle ..................................................................................................Né(e) le .................................................à .........................................................................................................

Pays ...................................................................................................................................................

de nationalité ...........................................................................................................................................

déclare sur l'honneur ne pas avoir séjourné plus de 3 années consécutives hors de France au cours des dix

dernières années. Fait à Poitiers,

le.......................................................................... Signature du déclarant

ATTESTATION SUR L'HONNEUR( à remplir pour les demandes de titre de séjour " Visiteur »)

Je soussigné(e) Monsieur Madame Mademoiselle ..................................................................................................Né(e) le .................................................à .........................................................................................................

Pays ...................................................................................................................................................

de nationalité ...........................................................................................................................................

m'engage sur l'honneur, conformément à l'article L313-6 du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et

du Droit d'Asile, à n'exercer en France aucune activité professionnelle.Fait à Poitiers, le.......................................................................... Signature du déclarant

quotesdbs_dbs29.pdfusesText_35

[PDF] [PDF] demande de titre de séjour - Les services de lÉtat dans la Vienne

[PDF] lien formulaire de titre de séjour - Les services de lÉtat dans la Vienne