Carte de séjour temporaire TRAVAILLEUR TEMPORAIRE (1er emploi avec si hébergement à l'hôtel : attestation de l'hôtelier et facture du dernier mois ; le formulaire de demande d'autorisation de trvail pour un salarié étranger Selon le cas, un extrait à jour K bis, s'il s'agit d'une personne morale, ou un extrait à jour
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![[PDF] Liste de lensemble des pièces à fournir * - haute-viennegouvfr [PDF] Liste de lensemble des pièces à fournir * - haute-viennegouvfr](https://pdfprof.com/Listes/16/24952-16CSTTRAVAILLEURTEMPORAIRE.pdf.pdf.jpg)
PREFET DE LA HAUTE-VIENNE
Carte de séjour temporaire TRAVAILLEUR TEMPORAIRE (1 er emploi avec CDD)Liste de l'ensemble des pièces à fournir *
□ Formulaire ci-joint rempli: □ Justificatifs d'état civil et de nationalité : □ copie intégrale de votre passeport en cours de validité ou attestation de demande ou de renouvellement de votre passeport auprès de l'ambassade ou du pays dont vous avez la nationalité □ un extrait original d'acte de naissance avec filiation et mentions marginales ou l'original d'une copie intégrale d'acte de naissance accompagné du jugement supplétif le caséchéant de moins de 3 mois (sauf si vous êtes déjà titulaire d'un titre de séjour) ;
□ si vous êtes marié et/ou avez des enfants : carte de séjour du conjoint(ou carte d'identité) ; extrait d'acte de mariage et/ou extraits d'acte de naissance des enfants avec filiation □ Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois :□ si hébergement à votre nom : facture d'électricité (ou gaz, eau, téléphone fixe, accès à
Internet) ou bail de location de moins de 3 mois ou quittance de loyer ou taxe d'habitation □ si hébergement à l'hôtel : attestation de l'hôtelier et facture du dernier mois ; □ en cas d'hébergement chez un particulier : attestation de l'hébergeant datée etsignée, copie de sa carte d'identité ou de sa carte de séjour, et acte de propriété (ou
relevé de taxe d'habitation ou copie du bail de location de l'hébergeant ou facture d'électricité, gaz, eau, téléphone fixe ou accès à internet de l'hébergeant). □ 3 photographies d'identité récentes aux normes françaises ;□ 50 € en timbres fiscaux (sauf si vous êtes déjà titulaire d'un titre de séjour) ;
□ Déclaration sur l'honneur selon laquelle vous ne vivez pas en France en état de polygamie ;
□ Dossier de demande d'autorisation de travail constitué par l'employeur avec - le formulaire de demande d'autorisation de trvail pour un salarié étranger correspondantà l'emploi sollicité (CERFA n° 15186*01)
- Une lettre motivant le recrutement du salarié et détaillant les fonctions qu'il va exercer ;- Selon le cas, un extrait à jour K bis, s'il s'agit d'une personne morale, ou un extrait à jour
K ou une carte d'artisan, s'il s'agit d'une personne physique, ou un avis d'imposition, s'il s'agit d'un particulier employeur - L'attestation de versement des cotisations et contributions sociales à l'organisme chargéde leur recouvrement et le cas échéant à la caisse des congés payés lorsque l'employeur
est soumis à cette obligation ; - Les documents justifiant de l'état civil et de la nationalité de l'étranger et, en cas de séjour en France, le document l'autorisant à séjourner ; - Les justificatifs des recherches effectuées auprès des organismes concourant au servicepublic de l'emploi pour recruter un candidat déjà présent sur le marché du travail ;(pas nécessaire
pour les personnes en situation régulière ayant au minimum un master ou une licence professionnelle validé en France) - Les documents justifiant de la qualification et de l'expérience du salarié pour occuper leposte sollicité (copie des diplômes et titres obtenus par le salarié ; curriculum vitae ; certificats de
travail justifiant d'une expérience professionnelle) ;- Le cas échéant, lorsque l'exercice de l'activité est soumis à des conditions réglementaire
spécifiques, les justificatifs que ces conditions sont remplies auprès des organes ou institutions
habilités ; * toutes les pièces sont à fournir