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Chaque nouveau membre signe un contrat d'adhésion, dont le modèle est établi par l'AHI33 d'Etat peuvent conclure une convention avec l'AHI33 dans les conditions Chaque adhérent peut solliciter le médecin du travail afin de bénéficier de l'intervention de AHI 33 - Service de Santé au Travail - Règlement intérieur

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Fiche de suivi individuel de l'état de santé du salarié P 4 • Questionnaire (à Ciamt — Service adhésion — 1, rue Saint-Georges - 75009 PARIS Vous pouvez vention Visite réalisée par un médecin du travail, un infirmier, un c ollaborateur Peuvent également passer convention annuelle renouvelable avec 

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(1) Les faits intentionnels dirigés contre la vie, l'intégrité corporelle, la santé ou la liberté: CONVENTION FOR THE PREVENTION AND PUNISHMENT Each service, so far as it considers it desirable to do so, shall notify to the services of the desquels un instrument de ratification ou d'adhésion aura été déposé, en leur 

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ploités par lui et affectés exclusivement, à l'époque considérée, à un service gouver- c) à la santé des populations riveraines et au bien-être de la région consi- La ratification, l'acceptation, l'approbation ou l'adhésion s'effectuent par le dé 

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service national de la propriété industrielle, qui fera paraître certaines L'article 21, qui concerne l'adhésion de pays étrangers à l'Union; L'article 22 certificats d'auteur d'invention par l'article 4 1 de la Convention de Paris telle que revisée à taire ou de la santé publique, de brevets dits « dépendants »,2 etc Dans de 

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Convention d’adhésion aux services de prévention du Cdg59

Convention d’adhésion aux services de prévention du Cdg59 Pôle Santé au Travail Entre les soussignés : Le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord (Cdg 59) représenté par son Président Éric DURAND dûment habilité par délibération du conseil d’administration Et Monsieur ou Madame

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La collectivité approuve le règlement intérieur du service de médecine de prévention du CDG74 annexé à la présente convention et relatif aux modalités d’accomplissement des différentes obligations du service de médecine de prévention du CDG74

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des conventions et recommandations internationales du travailBit recueil des conventions et recommandations internationales du travail

Bureau international du travail

GenÈve

Première édition 2015

données de catalogage du Bit recueil de conentions et recommandations internationales du travail

978-92-2-227590-8

(imprimé) isBn

978-92-2-227591-5

(web pdf) B ureau international du travail convention de l'oit / recommandation de l'oit / texte

01.03.7

Création graphique, conception typographique, mise en pages, impression, édition électronique et distribution. collective et relations professionnelles con ventions fondamentales sur la liberté syndicale et la négociation collective ....... 17 C onvention (n o

87 ) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948 ......... 17

convention (n o

98 ) sur le droit d"organisation et de négociation collective, 1949 ............ 20

l iberté syndicale (agriculture, territoires non métropolitains) ........................ 21 C onvention (n o

141) sur les organisations de travailleurs ruraux, 1975 ..................... 21

recommandation (n o

14 9) sur les organisations de travailleurs ruraux, 1975 ............... 24

convention (n o

11 ) sur le droit d"association (agriculture), 1921 ........................... 29

convention (n o

84 ) sur le droit d"association (territoires non métropolitains), 1947 .......... 29

r elations professionnelles ......................................................... 32 C onvention (n o

13 5) concernant les représentants des travailleurs, 1971 .................. 32

recommandation (n o

143) concernant les représentants des travailleurs, 1971 ............ 34

convention (n o

15 1) sur les relations de travail dans la fonction publique, 1978 ............ 37

recommandation (n o

15 9) sur les relations de travail dans la fonction publique, 1978 ...... 40

convention (n o

15 4) sur la négociation collective, 1981 .................................. 41

recommandation (n o

163) sur la négociation collective, 1981 ............................ 43

recommandation (n o

91) sur les conventions collectives, 1951 ........................... 45

recommandation (n o

113) sur la consultation aux échelons industriel et national, 1960 .... 47

recommandation (n o

92) sur la conciliation et l"arbitrage volontaires, 1951 ................ 48

recommandation (n o

94) concernant la collaboration sur le plan de l"entreprise, 1952 ..... 49

recommandation (n o

129) sur les communications dans l"entreprise, 1967 ............... 50

recommandation (n o

130) sur l"examen des réclamations, 1967 ......................... 52

recommandation liée) ................ 57 C onvention (n o

29 ) sur le travail forcé, 1930 ............................................ 57

Protocole de 2014 relatif à la convention (n

o

29) sur le travail forcé, 1930 ................. 58

convention (n o

10 5) sur l"abolition du travail forcé, 1957 ................................. 62

recommandation (n o

35 ) sur la contrainte indirecte au travail, 1930 ...................... 63

recommandation (n o

20 3) sur le travail forcé (mesures complémentaires), 2014 ........... 64

con ventions fondamentales sur le travail des enfants (et recommandations liées) .... 71 C onvention (n o

13 8) sur l"âge minimum, 1973 .......................................... 71

recommandation (n o

14 6) sur l"âge minimum, 1973 .................................... 76

convention (n o

18 2) sur les pires formes de travail des enfants, 1999 ..................... 79

recommandation (n o

19 0) sur les pires formes de travail des enfants, 1999 ............... 81

a B c recueil de conventions et recommandations internationales du travail Pr otection des enfants et des adolescents ......................................... 85 C onvention (n o

77 ) sur l"examen médical des adolescents (industrie), 1946 ............... 85

convention (n o

78 ) sur l"examen médical des adolescents (travaux non industriels), 1946 .. 89

convention (n o

12 4) sur l"examen médical des adolescents (travaux souterrains), 1965 ..... 92

recommandation (n o

79 ) sur l"examen médical des enfants et des adolescents, 1946 ..... 94

recommandation (n o

12 5) sur les conditions d"emploi des adolescents

(travaux souterrains), 1965 ............................................................ 97 recommandation (n o

41 ) sur l"âge minimum (travaux non industriels), 1932 ............... 99

recommandation (n o

52 ) sur l"âge minimum (entreprises familiales), 1937 ................ 101

convention (n o

6) s ur le travail de nuit des enfants (industrie), 1919 ...................... 102

convention (n o

79 ) sur le travail de nuit des adolescents (travaux non industriels), 1946 .... 104

recommandation (n o

80 ) sur le travail de nuit des adolescents (travaux non industriels), 1946 107

convention (n o

90 ) sur le travail de nuit des enfants (industrie) (révisée), 1948 ............ 110

recommandation (n o

14 ) sur le travail de nuit des enfants et des jeunes gens

(agriculture), 1921 .................................................................... 114 con ventions fondamentales sur l"égalité de chances et de traitement (et recommandations liées) ........................................................ 117 C onvention (n o

10 0) sur l"égalité de rémunération, 1951 ................................. 117

recommandation (n o

90 ) sur l"égalité de rémunération, 1951 ............................ 118

convention (n o

11 1) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958 ............. 120

recommandation (n o

11 1) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958 ....... 122

t ravailleurs ayant des responsabilités familiales .................................... 124 C onvention (n o

15 6) sur les travailleurs ayant des responsabilités familiales, 1981 .......... 124

recommandation (n o

16 5) sur les travailleurs ayant des responsabilités familiales, 1981 .... 127

recommandation liée) ... 135 C onvention (n o

14 4) sur les consultations tripartites relatives

aux normes internationales du travail, 1976 ............................................. 135 recommandation (n o

15 2) sur les consultations tripartites relatives aux activités

de l"organisation internationale du t ravail, 1 976
......................................... 137 con ventions de gouvernance sur l"inspection du travail (et instruments liés) .......... 141 C onvention (n o

81 ) sur l"inspection du travail, 1947 ...................................... 141

Protocole de 1995 relatif à la convention (n

o

81) sur l"i nspection du travail, 1947 .......... 148

recommandation (n o

81 ) sur l"inspection du travail, 1947 ................................ 151

recommandation (n o

82 ) sur l"inspection du travail (mines et transports), 1947 ............ 153

convention (n o

12 9) sur l"inspection du travail (agriculture), 1969 ......................... 154

recommandation (n o

13 3) sur l"inspection du travail (agriculture), 1969 ................... 161

a utres instruments sur l"inspection du travail ...................................... 163 R ecommandation (n o

20 ) sur l"inspection du travail, 1923 ............................... 163

a dministration du travail .......................................................... 168 C onvention (n o

15 0) sur l"administration du travail, 1978 ................................. 168

recommandation (n o

15 8) sur l"administration du travail, 1978 ........................... 171

convention (n o

16 0) sur les statistiques du travail, 1985 ................................. 175

recommandation (n o

17 0) sur les statistiques du travail, 1985 ........................... 178

convention (n o

85 ) sur l"inspection du travail (territoires non métropolitains), 1947 ......... 181

D e F 7

Politique et promotion de l"emploi

con vention de gouvernance sur la politique de l"emploi (et recommandations liées) .. 187 C onvention (n o

12 2) sur la politique de l"emploi, 1964 ................................... 187

recommandation (n o

12 2) sur la politique de l"emploi, 1964 ............................. 189

recommandation (n o

16 9) concernant la politique de l"emploi

(dispositions complémentaires), 1984 .................................................. 199 a utres instruments sur la politique et l a p romotion d e l "emploi ...................... 208 C onvention (n o

15 9) sur la réadaptation professionnelle et l"emploi

des personnes handicapées, 1983 .................................................... 208 recommandation (n o

16 8) sur la réadaptation professionnelle et l"emploi des personnes

handicapées, 1983 ................................................................... 210 recommandation (n o

99 ) sur l"adaptation et la réadaptation professionnelles

des invalides, 1955 ................................................................... 216 convention (n o

18 1) sur les agences d"emploi privées, 1997 ............................. 223

recommandation (n o

18 8) sur les agences d"emploi privées, 1997 ....................... 227

recommandation (n o

18 9) sur la création d"emplois dans les petites

et moyennes entreprises, 1998 ........................................................ 229 recommandation (n o

19 3) sur la promotion des coopératives, 2002 ...................... 236

recommandation (n o

19 8) sur la relation de travail, 2006 ................................ 242

convention (n o

2) s ur le chômage, 1919 ................................................ 246

convention (n o

88 ) sur le service de l"emploi, 1948 ..................................... 247

recommandation (n o

83 ) sur le service de l"emploi, 1948 ............................... 251

convention (n o

96 ) sur les bureaux de placement payants (révisée), 1949 ................. 255

recommandation (n o

71 ) sur l"emploi (transition de la guerre à la paix), 1944 ............. 258

Convention (n

o

14 0) sur le congé-éducation payé, 1974 ................................. 269

convention (n o

14 2) sur la mise en valeur des ressources humaines, 1975 ................ 271

recommandation (n o

19 5) sur la mise en valeur des ressources humaines, 2004 ......... 273

recommandation (n o

13 6) sur les programmes spéciaux pour la jeunesse, 1970 .......... 279

recommandation (n o

14 8) sur le congé-éducation payé, 1974 ........................... 286

Convention (n

o

15 8) sur le licenciement, 1982 .......................................... 291

recommandation (n o

16 6) sur le licenciement, 1982 .................................... 295

Convention (n

o

94 ) sur les clauses de travail (contrats publics), 1949 ..................... 303

recommandation (n o

84 ) sur les clauses de travail (contrats publics), 1949 ............... 306

convention (n o

95 ) sur la protection du salaire, 1949 .................................... 307

recommandation (n o

85 ) sur la protection du salaire, 1949 .............................. 311

convention (n o UW TNC quotesdbs_dbs7.pdfusesText_13