12 août 2020 · demandes d'autorisation objet des fiches n° 13, 14, 15, 16 et 17 peuvent Une demande d'autorisation sur formulaire N°1, en cinq exemplaires dûment Fiche d'information d'organisation d'un voyage dûment visée par le
Previous PDF | Next PDF |
[PDF] LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR POUR UNE - BCT
12 août 2020 · demandes d'autorisation objet des fiches n° 13, 14, 15, 16 et 17 peuvent Une demande d'autorisation sur formulaire N°1, en cinq exemplaires dûment Fiche d'information d'organisation d'un voyage dûment visée par le
[PDF] REGLEMENTATION BANCAIRE - BCT
liquidation de leurs investissements, elles doivent déposer à la BCT des fiches d' information en deux exemplaires conformes au modèle de l'annexe 3
[PDF] Banque Centrale de Tunisie - BCT
✓ Si les références fournies sont recensées à la Centrale d'Informations de la BCT, une « fiche signalétique » sera affichée comportant l'identification le nom, le
[PDF] REGLEMENTATION BANCAIRE - BCT
BCT des fiches d'information en deux exemplaires conformes au modèle de l' annexe 3 avant l'exécution de l'opération de transfert et y joindre toutes pièces
[PDF] REGLEMENTATION BANCAIRE - Banque Centrale de Tunisie
1 jan 2019 · le plan d'affaires ainsi que le modèle économique de la banque ou de déposer à la BCT des fiches d'information en deux exemplaires
[PDF] Tunis, le 30 décembre 2016 CIRCULAIRE AUX - BCT
30 déc 2016 · l'honneur conforme au modèle en l'annexe n°3 certifiant que Article 27 : La procédure d'information de la Banque Centrale de Tunisie de la circulaire aux I A n° 97-02 du 24 janvier 1997 relative aux fiches d'information
[PDF] AVIS DE CONCOURS - BCT
2 fév 2018 · Logiciel et Systèmes de l'Information » formulaire d'inscription pour pouvoir le présenter, le cas échéant, à la Banque Centrale de Tunisie A
[PDF] REGLEMENTATION DES CHANGES - Banque Centrale de Tunisie
14 août 2013 · REFINANCEMENT EN DEVISES AUPRES DE LA BCT 2-5 IMPORTATION ET exclusivement aux missions d'informations et de prises de contacts et ne donne d'importation de devises doit être conforme au modèle en annexe prévu par vos soins, et à remettre l'original de la fiche d'achat au cédant
[PDF] La circulaire de la BCT aux intermédiaires agréés n°2016-9 en date
une demande sur formulaire 2 (F2), appuyée de l'avis favorable du ministère Article 27 : La procédure d'information de la Banque Centrale de Tunisie par les circulaire aux LA n° 97-2 du 24 janvier 1997, relative aux fiches d'information
[PDF] formulaire g50 algerie
[PDF] formulaire g50 bis pdf
[PDF] formulaire g50 pdf
[PDF] formulaire g50 pdf 2017
[PDF] formulaire g51 pdf
[PDF] formulaire genie electrique bts electrotechnique
[PDF] formulaire i-94w en francais
[PDF] formulaire imm 5256
[PDF] formulaire imm 5257
[PDF] formulaire imm 5257 annexe 1
[PDF] formulaire impot frontalier
[PDF] formulaire inscription campus france 2017
[PDF] formulaire inscription carte consulaire
[PDF] formulaire j5
Direction des Opérations de Transferts Courants 1 Liste des documents à fournir pour une Autorisation de Transfert
Les transferts courants
MAJ : 19.05.2020
1. Le présent document énumère les documents à présenter accompagnés des .
2. Ces demandes doivent être transmises à la Banque Centrale de Tunisie via les Intermédiaires Agréés (les
peuvent être déposées directement au Guichet n° 19 du siège de la Banque Centrale de Tunisie).3. Toute demande d'autorisation au titre des opérations ci-après indiquées doit être accompagnée d'une lettre
explicative précisant l'objet exact de la demande.4. La Banque Centrale de Tunisie se réserve le droit de demander des précisions ou des documents supplémentaires
5. La Banque Centrale de Tunisie
opérations ci-après indiquées. Liste des documents à fournir pour une Autorisation de TransfertLes transferts courants
2 D i r e c t i o n d e s O p é r a t i o n s d e T r a n s f e r t s C o u r a n t sSommaire
Fiche N° 1 : Facturation / Règlement en devise entre des opérateurs résidents (Dérogation à
l'article 21 du Code des changes) ............................................................................. 3
Fiche N° 2 ............................................................ 3Fiche N° 3 : Opérations sur le compte spécial marché en dinars................................................... 4
Fiche N° 4 .............. 5
Fiche N° 5 : Retour de fonds ......................................................................................................... 5
Fiche N° 6
...................................................... 6 (personnes morales non éligibles à une AVA) ........................ 6 ................................................................................. 7Fiche N° 9 : Demandes de levée de suspension des AVA ............................................................ 8
9Fiche N° 11 .... 10
Fiche N° 12 ................................. 10Fiche N° 13
pour travail .............................................................................................................. 11
Fiche N° 14 : Demandes de transfert au titre de secours familial ou frais de voyage au profit desétudiants étrangers poursuivant leurs études en Tunisie ........................................ 11
Fiche N° 15 ...................................... 11Fiche N° 16 : Demandes de transfert à titre de frais de séjour pour voyages organisés .............. 12
Fiche N° 17 : Demandes de transfert à titre de frais de séjour pour voyages Omra .................... 12
Liste des documents à fournir pour une Autorisation de TransfertLes transferts courants
3 D i r e c t i o n d e s O p é r a t i o n s d e T r a n s f e r t s C o u r a n t s Fiche N° 1 : Facturation / Règlement en devise entre des opérateurs résidents (Dérogation à l'article 21 du Code des changes)1) Facturation / Règlement en devises entre deux sociétés résidentes
Une demande au nom de Mr le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie précisant lesraisons du recours à la facturation et/ou le règlement en devises entre les deux sociétés
résidentes ;Toute pièce justifiant la relation contractuelle entre les deux sociétés (contrat, convention,
Carte d'indentification fiscale & Carte SINDA.
2) Soumission en devises dans le cadre d'un appel d'offre international
Une demande au nom de Mr le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie précisant les raisons du recours à la soumission en devises et le montant y afférent ;Copie de l'appel d'offre ;
Carte d'indentification fiscale & Carte SINDA.
3) Règlement de primes d'assurances en devises
Une demande d'autorisation sur formulaire N°1, en cinq exemplaires dûment visés, établie par l'Intermédiaire Agréé concerné ; Tableau de calcul des primes d'assurance dûment visé par la compagnie d'assurance ; Mémoires de règlement (en devise et en dinars) ; Avis favorable du Ministère des Finances quant à la dérogation par rapport aux du code des changes.Fiche N° 2 s / Règlements anticipés
1)l'opérateur résident, établie par l'Intermédiaire Agréé concerné, précisant la nature exacte
de l'opération (Paiement d'acompte ou règlement par anticipation, ;Copie de la facture de service ou toute pièce contractuelle indiquant le règlement sollicité.
Carte d'identification fiscale & Carte SINDA.
Liste des documents à fournir pour une Autorisation de TransfertLes transferts courants
4 D i r e c t i o n d e s O p é r a t i o n s d e T r a n s f e r t s C o u r a n t s Fiche N° 3 : Opérations sur le compte spécial marché en dinars1) (Opérations au crédit
n°5 et la circulaire n° 2016-09) exemplaires dûment visés, établie par l'Intermédiaire Agréé concerné ; Copie du marché et de ses éventuels avenants ; Carte de commerçant relative au marché concerné ;Carte d'identification fiscale & Carte SINDA ;
2) circulaire n° 2016-09) par l'Intermédiaire Agréé concerné; Copie du marché et de ses éventuels avenants ; Carte de commerçant relative au marché concernéCarte d'identification fiscale & Carte SINDA ;
Extrait récent du compte spécial en dinars ; Les avis de crédit justifiant les encaissements réalisés au crédit du compte ; Copie du PV de la réception définitive du marché, en cas de clôture du marché.3) -traitance
établie
par l'Intermédiaire Agréé concerné; copie du contrat de sous-traitance et de ses éventuels avenants ; Carte de commerçant relative au marché concerné ;Carte d'identification fiscale & Carte SINDA .
Liste des documents à fournir pour une Autorisation de TransfertLes transferts courants
5 D i r e c t i o n d e s O p é r a t i o n s d e T r a n s f e r t s C o u r a n t sFiche N° 4
1) Emission de caution ou garantie bancaire au profit dsociété non-résidente au titre
(Opérations non prévues par la réglementation des changes) l'Intermédiaire Agréé ; Copie du marché et de ses éventuels avenants ; groupement ; Carte de commerçant relative au marché concerné;Carte d'identification fiscale et carte Sinda
Projet du texte de la garantie ;
es nécessaires. 2) (Opérations non prévues par la réglementation des changes) cinq exemplaires dûment visés, établie par l'Intermédiaire Agréé concerné; Copie du marché et de ses éventuels avenants ;Projet du texte de la garantie ;
Toute pièce justifiant que l'Intermédiaire Agréé nécessaires ;Fiche N° 5 : Retour de fonds
1) Retour de pensions de retraites après décès du bénéficiaire
Une demande d'autorisation sur formulaire N°1, en cinq exemplaires, dûment visés par Une lettre de réclamation pour retour de fonds, émanant de la caisse étrangère,Copie de l'acte de décès,
Une procuration dûment signée par les éventuels héritiers ou le cas échéant une
ordonnance sur requête, Toute pièce bancaire justifiant l'encaissement du montant sollicité et indiquant le donneur swift, relevé de compte,...). Liste des documents à fournir pour une Autorisation de TransfertLes transferts courants
6 D i r e c t i o n d e s O p é r a t i o n s d e T r a n s f e r t s C o u r a n t s2) Retour de fonds pour autres motifs
Une demande d'autorisation sur formulaire N°1, en cinq exemplaires, dûment vissés, établie par l'Intermédiaire Agréé concerné, Une lettre explicative précisant les raisons du retour de fonds ; Une lettre de réclamation pour retour de fonds, émanant du bénéficiaire du transfert, Copie de(s) document(s) justifiant la demande (Facture, Contrat, Correspondance,...), Toute pièce bancaire justifiant l'encaissement en devise du montant sollicité et indiquant le Carte d'identification fiscale (copie de la CIN pour les personnes physiques).Fiche N° 6 ue
Demande d'autorisation sur formulaire N° 2, en cinq exemplaires, dûment visée par
Numérique
une copie de la CIN (personnes physiques) ouFiche n° 7
Demande d'autorisation sur formulaire N° 2, en cinq exemplaires, dûment visée par
Copie des statuts mis à jour ;
Sinda du demandeur ;
chaque mission, périodes des missions, allocations à servir/personne/jour ; -2. Liste des documents à fournir pour une Autorisation de TransfertLes transferts courants
7 D i r e c t i o n d e s O p é r a t i o n s d e T r a n s f e r t s C o u r a n t sFiche n° 8
Demande d'autorisation sur formulaire N° 2, en cinq exemplaires, dûment visée parProgramme
chaque mission, périodes des missions, allocations à servir/personne/jour ; Statuts mis à jour (pour les personnes morales) ;Sinda du demandeur ;
modèle objet de l'annexe n°5 à la circulaire n° 2016-08 du 30/12/2016 telle que modifiée
par celle n°2020-03 du 04/02/2020.Pour les AVA Autres Activités :
--2 ;Pour les sociétés ayant une activité commerciale : attestation bancaire précisant le total en
Pour les AVA Exportateurs :
Une attestation bancaire précisant les rapatriements en devises encaissés depuis le début de
Liste des documents à fournir pour une Autorisation de TransfertLes transferts courants
8 D i r e c t i o n d e s O p é r a t i o n s d e T r a n s f e r t s C o u r a n t s Fiche N° 9 : Demandes de levée de suspension des AVADemande d'autorisation sur formulaire N° 2, en cinq exemplaires, dûment visée par
domiciliataire conforme au modèle objet de l'annexe n°5 à la circulaire n°2016-08 du 30/12/2016 telle que modifiée par celle n°2020-03 du 04/02/2020.Pour les AVA Autres Activités :
précédente -2 ;Pour les sociétés ayant une activité commerciale : attestation bancaire précisant le total en
Pour les AVA Exportateurs :
Avis de crédit justifiant les rapatriements en devises encaissés au cours des 3 derniers mois. Liste des documents à fournir pour une Autorisation de TransfertLes transferts courants
9 D i r e c t i o n d e s O p é r a t i o n s d e T r a n s f e r t s C o u r a n t sFiche n° 10
Demande d'autorisation sur formulaire N° 1, en cinq exemplaires, dûment visée par
au nom de chaque bénéficiaire ; la date de départ et de retour, le bénéficiaire ; -mail,Pour les personnes morales :
et carte Sinda ;Statuts mis à jour ;
AVA épuisée) ;
AVA suspendue) ;
à défaut
-2.Pour les personnes physiques :
C fiscale ;
AVA suspendue ;
à défaut
-2.Pour les organismes nationaux
Carte fiscale ;
Liste des documents à fournir pour une Autorisation de TransfertLes transferts courants
10 D i r e c t i o n d e s O p é r a t i o n s d e T r a n s f e r t s C o u r a n t sFiche N° 11 :
Demande d'autorisation sur formulaire N° 2, en cinq exemplaires, dûment visée par éventuels effectués dans le cadre dudit dossier de scolarité ;Tout d
intéressé, précisant le montant du transPour les étudiants :
Pour les élèves :
-ci.Fiche N° 12
Demande d'autorisation sur formulaire N° 1, en cinq exemplaires, dûment visée parReçu de dépôt
le site www.best.rnu.tnDocument précisant la période de stage et la rémunération à servir éventuellement :
o Convention de stage dûment , ou o de rattachement. Liste des documents à fournir pour une Autorisation de TransfertLes transferts courants
11 D i r e c t i o n d e s O p é r a t i o n s d e T r a n s f e r t s C o u r a n t sFiche N° 13 :
Demande d'autorisation sur formulaire N° 1, en cinq exemplaires, dûment visée par
bénéficiaire ;Copie de la CIN du tuteur pour les mineurs ;
Copie du visa immigrant / visa travailleur ;
Fiche N° 14 : Demandes de transfert au titre de secours familial ou frais de voyage au profit des étudiants étrangers poursuivant leurs études en TunisieDemande d'autorisation sur formulaire N° 1, en cinq exemplaires, dûment visée par
Carte de séjour en cours de validité ou reçu de dépôt de demande de carte de séjour ;
ion ;