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La dématérialisation des listes de recensement simplifie les opérations de recense- ment tout en vous Une affiche (modèle ci-contre) y sera jointe versaire des 16 ans puisque l'âge du recensement militaire n'est pas modifié, (art L 113-1

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28 jui 2016 · Est concerné tout jeune Français qui a 16 ans Depuis Janvier 1999, tous les jeunes Français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la

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Les travaux doivent connaître un début d'exécution dans un délai de 2 ans maximum à compter de la date de recensement effectué par l'INSEE à l' entreprise : lettre de commande, acceptation d'un devis ou notification d'un marché

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