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Circulaire 7392 du 03/12/2019
La " Fédération Wallonie-
Type de circulaire circulaire informative
Validité à partir du //
Documents à renvoyer non
Information succincte
Mots-clés
Etablissements et pouvoirs organisateurs concernésWallonie-Bruxelles
Enseignement
Ens. officiel subventionné
Ens. libre subventionné
Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Maternel spécialisé
Primaire spécialisé
Secondaire spécialisé
Centres psycho-médico-social
fr-FRGroupes de destinataires également informés
A tous les membres des groupes suivants :
Les pouvoirs organisateurs (pour leurs unités et réseaux respectifs)Les organes de représentation et de coordination de PO (pour leurs unités et réseaux respectifs)
Aux membres des groupes suivants, pour au
Les Vérificateurs
Les Préfets et Directeurs coordonnateurs de zone rrière (IFC)Les organisations syndicales
Les organisations représentatives des associations de parentsSignataire(s)
Madame la Ministre Caroline DESIR
Personne(s) de contact concernant la mise en application de la circulaire Nom, prénom SG + DG + Service Téléphone et email 1Mesdames, Messieurs,
adaptée pour les élèves : aphasiques et dysphasiques, polyhandicapés, avec autisme, avec handicaps physiques lourds mais disposant de compétences intellectuelles et particulièrement du cahier des charges approuvé par le Gouvernement de la Communauté française en date du 10 juillet 2019.Je vous rappelle que cette circulaire peut être consultée, imprimée et téléchargée sur le site
www.enseignement.be.La Ministre,
Caroline DESIR
2ǯélèves :
aphasiques et dysphasiques ; polyhandicapés ; avec autisme ; avec handicaps physiques lourds mais disposant de aux apprentissages scolaires (HPLCI)Bases légales :
l'enseignement adapté aux élèves avec autisme, polyhandicap, aphasie ou dysphasie ou avec handicaps physiques lourds entravant fortement leur autonomie et nécessitant des actes de soins et de nursing importants mais disposant de compétences intellectuelles leur permettant d'accéder aux apprentissages scolaires grâce à des moyens orthopédagogiques très spécifiquesArrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 juillet 2019 fixant le cahier des
définies aux articles 8bis et 8ter du décret du 3 mars 2004 ǯspécialisé1. Préambule
Le décret du 3 mars 2004 en son article 213 prévoit que toutes les pédagogies adaptées
susmentionnées peuvent bénéficier du capital-périodes à 100 % en ce qui concerne les
catégories du personnel directeur et enseignant, du personnel paramédical, social etpsychologique encadrant les élèves qui relèvent de ces dites pédagogies pour autant que les
établissements concernés respectent un cahier des charges reprenant les dispositionsǯation de ces pédagogies.
Ce cahier des charges est détaillé au point 6.Mode de calcul :
Il respecte l'application des nombres-guides dans l'enseignement fondamental et secondaire et calcule ensuite les 3% pour les élèves bénéficiant d'une pédagogie adaptée. ǯ-périodes du personnel enseignant, ainsi que pour le capital-périodes du personnel paramédical, social et psychologique et se base sur la population scolaire
établie au 15 janvier et au 30 septembre (si recomptage de 5 % à la hausse). 3Exemple :
Population de 56 élèves relevant du type 1, dont 8 bénéficient d'une pédagogie adaptée, en
appliquant les nombres guides à concurrence de 97% puis les 3% pour les élèves à pédagogies
adaptées : Nombre guide 9 du 1er au 49ème élève et nombre-guide 10 à partir du 50ème élève1)(49X28)/9 = 152,44 + (7X28)/10 = 19,6 172,04 = 173 périodes
2)173 * 97 % = 167,81 = 168 périodes
3)On attribue 3% en plus aux élèves en PA =
(8X28)/9 = 24,89 = 25 * 3% = 0,75 = 1 période4) Total de 169 périodes
2. Les pédagogies adaptées
1. Aphasiques / dysphasiques
ǯǡ a conclu
Un enseignement spécialisé pour élèves avec aphasie ou dysphasie peut être organisé dans tous
2. Polyhandicapés
spécialisé pour élèves polyhandicapés est destiné aux élèves pour lesquels
polyhandicap. des types 2, 4, 5, 6 ou 7.3. Autistes
Un enseignement spécialisé adapté aux élèves avec autisme peut être organisé dans tous les
4. Orgǯȋ ǯ
apprentissages scolaires)L'enseignement spécialisé adapté aux élèves avec handicaps physiques lourds entravant
fortement leur autonomie et nécessitant des actes de soins et de nursing importants mais
4grâce à des moyens orthopédagogiques très spécifiques est destiné aux élèves pour lesquels
l'examen pluridisciplinaire se basant sur le rapport d'un médecin neurologue ou d'unorthopédiste ou d'un spécialiste en réadaptation fonctionnelle, a conclu à un diagnostic de
pathologie lourde définie par une affection neurologique centrale avec déficit moteur étendu.
1. Principe
ǯǯǯpédagogies adaptées est subordonnée à la production2. Les organismes habilités
Quel esǯǯǯǯ
spécialisé pour les élèves fréquentant une des quatre pédagogies adaptées? par : un Centre PMS ; ǯu professionnelle, organisé, subventionné ou reconnu par la Communauté française. Une liste de ces organismes est établie annuellement par le Gouvernement. Elle est suivantes : Les Centres PMS spécialisés sont également habilités à déliv ǯ ǯnécessaire pour ces élèves déjà inscrits en enseignement spécialisé de faire appel au CPMS
" ǯǯǯ » peut être, quant à elle, rédigée par un CPMS mixte ou spécialisé. 5Remarques : Le document original intitulé " ǯ ǯ enseignement spécialisé » devra être tenu à la disposition de la vérification de la population
scolaire et de pour bénéficier du capital-périodes à 100 %.4. Organisation des pédagogies adaptées
4.1. Remarques
une heure de guidance recyclage aux membres du personnel titulaires des fonctions CT, PP en activité au sein de celles-ci.de concertation de base pour les établissements d'enseignement organisés par la Fédération
Wallonie-Bruxelles, de la Commission paritaire locale pour les établissements d'enseignementofficiel subventionné par la Fédération Wallonie-Bruxelles ou des instances de concertation
locale ou à défaut des délégations syndicales pour les établissements d'enseignement libre
subventionné par la Fédération Wallonie-Bruxelles.Les établissements organisant une pédagogie adaptée pourront aménager les rythmes
journaliers et hebdomadaires des élèves en fonction des cas particuliers au sein de
4.2. Organisation générale
et/ou secondaire spécialisé qui organisent une pédagogie adaptée tiendront à la disposition de
ǯn dossier reprenant :
le PIA de chaque élève ;Cette pédagogie adaptée implique le respect des principes suivants, explicités dans le projet
pédagogique : une collaboration active avec la famille;Pour chǡǯ
6trouble précisé par un centre ou une personne spécialisé(e) dans le domaine de la
pédagogie adaptée.Il sera fait appel, dans la mesure du possible et du respect des dispositions statutaires, au
personnel paramédical et au personnel enseignant particulièrement formé à la pratique des
pédagogies adaptées.L'inspection des activités éducatives sera menée, selon la répartition géographique des écoles,
J.P. DEGHAYE en collaboration, en fonction du personnel encadrant, avec : GERARD en collaboration, en fonction du personnel encadrant, avec :5. Relevé des élèves bénéficiant de pédagogies adaptées
présents dans des classes à pédagogies adaptées doivent être renseignés dans ces index
spécifiques.ǯǡseignés dans
les grilles consacrées aux pédagogies adaptées. Si de telles grilles ne sont pas répertoriées dans
Seǯ Madame Christine WILLEMS
Bureau 2 F 241
Rue Adolphe Lavallée, 1
1080 BRUXELLES
: 02/690. 84.11 - : christine.willems@cfwb.be6. Cahier des charges
Le Directeur tiǯ
76.1. Dispositions générales
ǯǯdes pédagogies adaptées définies ci-dessus, chaque élève doit posséder un rapport d'inscription.Outre le rapport, l'orientation de l'élève est subordonnée à la production de l'annexe à
l'attestation d'admission en enseignement spécialisé tel que signalé au point 3. ci-dessus.personnel ayant bénéficié de formations en lien avec la ou les pédagogies adaptées offertes par
ǯǡci-dessous une liste non exhaustive de thèmes de formation :Méthode Teacch1
Déglutition chez les enfants porteurs de handicapsPédagogie adaptée aux polyhandicapés ;
Pédagogie adaptées aux élèves avec HPLCIInitiation à la gestion mentale
Pédagogie du projet
Apprendre avec le " mind mapping » Intégrer les TICE2 TBI3Sensibilisation aux troubles DYS
Des outils spécifiques pour les élèves dysphasiques (Méthode Ledan, code forme/couleur pour les notioǡǥȌ ǯ4SNOEZELEN
Régulation des comportements difficiles
Le nombre de membres du personnel formés doit correspondre au moins à une personne
considération5. du personnel concerné un portefeuille de lecture comprenant notamment : Des documents téléchargeables sur le site : http://www.enseignement.be/index.php :De la démarche au document
Circulaire n° 4888 du 20/06/2014 : Soins et prises de médicaments pour les élèves accueillis en enseignement ordinaire et en enseignement spécialisé Circulaire n° 5643 du 04/03/2016 : Objet : "Mesures de contention et 1 5 8 Les fiches-outils sur les aménagements raisonnables : Mieux cheminer au sein Enseigner aux élèves avec troubles d'apprentissage - 2012 Enseigner aux élèves à hauts potentiels Ȃ 2013 Pour une pédagogie adaptée aux élèves avec autisme - Manuel complémentaire à la formation TEACCH ...Le TDA/H en quelques mots & quelques images
TDA/H et Scolarité - Comprendre et accompagner l'élève atteint de TDA/H à l'école (2013)
Handicap, déficience - accompagner l'annonce d'un diagnostic Les documents des formations suivies par les membres du personnel concernés par les pédagogies adaptées.ǯǯǡ-ci prévoit :
un système de ǯȋȌǯȋȌ niveau de compréhension ; une organisation des activités permettant une autonomie la plus large possible.6.2. Dispositions spécifiques
6.2.1. Organisation de la pédagogie adaptée aux élèves Aphasiques / dysphasiques
Outre les dispositions générales reprises ci-dessus, il y a lieu de prévoir un système de
communication alternatif individuel l ǯ fonctionnelle et une utilisation de repères visuels.