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Impôt sur le revenu
Déclaration
Paiement hors dispositif PAS (1)
Paiement avec le PAS (1), si pas d'option VFL (2)
Acompte mensuelAcompte contemporain à verser chaque mois en fonction des revenus estimés pour l'année (prélèvement mensuel)
Option pour acompte trimestrielMi-févrierMi-maiMi-aoûtMi-novembreSolde (N-1)
Déclaration1ère déclaration à effectuer 3 mois après la création (puis rythme mensuel ou trimestriel selon l'option choisie)
Paiement1er paiement à effectuer 3 mois après la création (puis rythme mensuel ou trimestriel selon l'option choisie)
CFELes autres annéesLes autres années
Impôt sur le revenu
Déclaration
Paiement avec le PAS (1), si pas d'option VFL (2)
Acompte mensuelAcompte à verser chaque mois en fonction des revenus estimés pour l'année (prélèvement mensuel) Mi-février Mi-maiAcompte mensuel actualisé (prélèvement mensuel)
si option acompte trimestrielMi-févrierMi-maiMi-aoûtAcompte actualiséSolde (N-1)Solde étalé sur 4 mois
les dates d'échéance dépendent de l'organisme collecteur donc de l'activité exercéePaiementTous les mois
Paiement (si option pour le trimestre)31/janv.30/avr.31/juil.31/oct. CFEMon calendrier des obligations fiscales et sociales : le régime de la micro-entrepriseL'année de créationL'année de création (sous réserve de la date de création de l'entreprise)
Charges sociales
(si option au VLF (2), paiement des charges sociales et de l'IR relatifs aux revenus de l'entreprise)Date limite de dépôt
de la1447-C
CVAE (uniquement pour les entreprises réalisant un chiffre d'affaires compris entre 152 500€ et 170 000€)Déclaration de revenus2042, 2042C
PRO Si IR < 300€ et option pour versement en une seule fois du solde (N-1)Solde pour le25 septembre
Charges sociales
(si option au VLF (2), paiement des charges sociales et de l'IR relatifs aux revenus de l'entreprise)Fin mai : consulter
votre avis d'acompte sur votre compte fiscalPaiement de l'acompte de CFE pour le 15/06Début novembre : mise en ligne des avis de CFE.Consulter votre avis
d'impôt sur votre compte fiscalPaiement de l'avis de rôle général de CFE pour le 15/12 CVAE (uniquement pour les entreprises réalisant un chiffre d'affaires compris entre 152 500€ et 170 000€)Déclaration1330-CVAE Acompte CVAE (1329-
AC)Acompte CVAE
(1329-AC)Déclaration liquidation (1329-DEF) (1) : PAS : prélèvement à la source. A compter du 1er janvier 2019.(2) : VFL : versement fiscal libératoire. En cas d'option au VFL, le dispositif du PAS ne s'applique pas. Toutes les échéances sont alors payées auprès de l'URSSAF.
Impôt sur le revenu
Déclaration de revenus
Télédéclaration liasse fiscale
Paiement hors dispositif PAS (1)
Paiement avec le PAS (1)
Acompte mensuelAcompte contemporain à verser chaque mois en fonction des revenus estimés pour l'année (prélèvement mensuel)
Option pour acompte trimestrielMi-févrierMi-maiMi-aoûtMi-novembreSolde (N-1)
Charges sociales
Déclaration1ère déclaration à effectuer 3 mois après la création (puis rythme mensuel ou trimestriel selon l'option choisie)
Paiement1er paiement à effectuer 3 mois après la création (puis rythme mensuel ou trimestriel selon l'option choisie)
ISTélédéclaration liasse fiscale
Télépaiement
TVAMi-avrilMi-juilletMi-octobre
Télédéclaration et télérèglement tous les mois (date limite indiquée dans votre compte fiscal - entre le 15 et le 24 du mois qui suit) sur votre espace professionnel
TS CFEMon calendrier des obligations fiscales et sociales : Le régime réelL'année de créationL'année de création (sous réserve de la date de création de l'entreprise)