opération d'ordre budgétaire au débit du compte de bilan (23 ou 203) par le crédit d'une subdivision du L'achat se traduit dans la comptabilité du comptable par un débit au compte de classe 6 intéressé et un de service ( compte 6288)
COMPTES DE CAPITAUX 10 APPORTS, DOTATIONS ET RESERVES 102 - Apports 1021 - Dotation 1022 - Compléments de dotation ; Etat 10222 - FCTVA
23 déc 2015 · La classe 6 regroupe les comptes destinés à enregistrer, dans l'exercice, changements d'estimations comptable ou de corrections d'erreurs immobilisation à l'actif de son bilan pour le prix contractuel de cession 6288 Autres prestations extérieures diverses 62881 Participation au service commun
L'instruction budgétaire et comptable M9-6 s'inspire du plan comptable général ( PCG), mais semblent devoir être imputées de préférence au compte 6288
Marchandise (ou groupe B) Page 16 Lacompta CLASSE 4 : COMPTES DE TIERS
(6) Montants couscrits à l'origine à court terme Classe 2 COMPTES D' IMMOBILISATIONS 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 201 Frais d' etablissement
31 déc 2011 · Du point de vue d'analyse du bilan, selon le plan comptable général, les capitaux propres sont déterminés Elles sont enregistrées au compte 15 – Provisions pour risques et charges 6288 - Autres services extérieurs (*)
Le plan comptable du secteur conventionné est adapté - au niveau de Les comptes à utiliser obligatoirement sont ceux dont les cellules sont grisées et les 6288 Autres charges sociales diverses 63 Dotations aux corrections de valeur
comptes normalisé inspiré du plan comptable général fixé par le règlement modifié n° 99-03 du 29 avril 6285), autres prestations de service (compte 6288 )
PLAN COMPTABLE M31 AU 1e r JANVIER 2016 139 Subventions d' investissement inscrites au compte de résultat 6288 Autres prestations diverses
[PDF] réserve d'interprétation définition juridique
[PDF] réserve de constitutionnalité définition
[PDF] opinion dissidente définition
[PDF] opinion dissidente conseil constitutionnel
[PDF] interprétation neutralisante définition
[PDF] gouvernement des juges définition
[PDF] catégories socio professionnelles maroc
[PDF] csp a b c maroc
[PDF] les différentes classes sociales au maroc
[PDF] csp maroc
[PDF] categorie socio professionnelle liste
[PDF] csp a b c
[PDF] cathédrale de chartres dimensions
[PDF] cathédrale notre dame de chartres
[PDF] architecture gothique caractéristiques
Plan comptable
Le plan comptable du secteur conventionné est adapté - au niveau de l'utilistation obligatoire ou facultaive des comptes - aux besoins de l'activité assurance dépendance.
Les comptes à utiliser obligatoirement sont ceux dont les cellules sont grisées et les numéros de comptes en gras.
Les autres comptes peuvent être utilisés facultativement.
1COMPTES DE CAPITAUX, DE PROVISIONS ET DE DETTES FINANCIERES
10Capital ou dotation des succursales et comptes de l'exploitant
101Capital souscrit (Sociétés de capitaux - Montant total)
102Capital souscrit non appelé (Sociétés de capitaux)
103Capital souscrit appelé et non versé (Sociétés de capitaux)
104Capital des entreprises commerçants personnes physiques et des sociétés de personnes
1041Commerçants personnes physiques
1042Sociétés de personnes
105Dotation des succursales
106Comptes de l'exploitant ou des co-exploitants
108Apports en capital, Fonds et Fonds associatifs
1081Apports en capital, Fonds et Fonds associatifs souscrits (Montant total)
10811Apports en capital à la création / premier apport
10812Apports pour investissements à réaliser
10813Legs et donations avec contrepartie d'actifs immobilisés
108131Legs et donations avec contrepartie d'actifs immobilisés
108132Legs et donations avec contrepartie d'actifs immobilisés assortis d'une obligation ou d'une condition
10818Autres apports en capital, Fonds et Fonds associatifs
1082Apports en capital, Fonds et Fonds associatifs souscrits non appelés
1083Apports en capital, Fonds et Fonds associatifs souscrits appelés et non versés
11Primes d'émission et primes assimilées
111Primes d'Ġmission
112Primes de fusion
113Primes d'apport
114Primes de conǀersion d'obligations en actions
1141Primes de conǀersion d'obligations en actions
1142Primes de remboursement des obligations
115Apport en capitaux propres non rémunéré par des titres ("Capital contribution»)
12Réserves de réévaluation
121Réserves de réévaluation en application de la juste valeur
123Plus-values sur écarts de conversion immunisées
128Autres réserves de réévaluation
13Réserves
131Réserve légale
132Réserve pour actions propres ou parts propres
133Réserves statutaires
1331Réserves conventionnelles
1338Autres réserves statutaires
137Fonds dédiés
1371Fonds dédiés sur subventions
1372Fonds dédiés sur dons
1373Fonds dédiés sur legs
1374Fonds de réserve pour le logement
1378Autres fonds dédiés
138Autres réserves
1382Autres réserves indisponibles
13821Valeur du patrimoine de départ
13828Autres réserves indisponibles diverses
1383Autres réserves disponibles
13831Fonds de réserve
138311Fonds de Réserve Budgétaire
138312Fonds Communal de Péréquation Conjoncturale
138313Fonds de renouvellement
138314Fonds de renouvellement supplémentaire
138318Autres fonds de réserve
13832Subventions d'investissement transférées en réserves
13833Subventions pour petit équipement
13838Autres réserves disponibles diverses
14Résultats
141Résultats reportés
142Résultat de l'exercice
15Acomptes sur dividendes
16Subventions d'investissement en capital (d'équipement et participations aux frais d'investissement)
161Terrains et constructions
1611Subventions amortissables
16111Terrains
161114Terrains de gisement
161118Autres terrains
16112Agencements et aménagements de terrains
161121Agencements et aménagements de terrains nus
161122Agencements et aménagements de terrains aménagés
1611221Agencements et aménagements d'espaces verts
1611228Agencements et amĠnagements d'autres terrains amĠnagĠs
161123Agencements et aménagements de sous-sols et sursols
161124Agencements et aménagements de terrains de gisement
161125Agencements et aménagements de terrains bâtis
161128Agencements et amĠnagements d'autres terrains
16113Constructions
161131Constructions sur sol propre
1611311Constructions à usage propre
1611312Constructions à usage de tiers
1611313Infrastructures publiques
161132Constructions sur sol d'autrui
1611321Constructions à usage propre
1611322Constructions à usage de tiers
1611323Infrastructures publiques
1612Aides en capital (Subventions non amortissables)
16121Terrains
161211Terrains nus
161212Terrains aménagés
1612121Espaces verts
1612128Autres terrains aménagés
161213Sous-sols et sursols
161214Terrains de gisement
161215Terrains bâtis
161218Autres terrains
16122Agencements et aménagements de terrains
161221Agencements et aménagements de terrains nus
161222Agencements et aménagements de terrains aménagés
1612221Agencements et aménagements d'espaces verts
1612228Agencements et amĠnagements d'autres terrains amĠnagĠs
161223Agencements et aménagements de sous-sols et sursols
161224Agencements et aménagements de terrains de gisement
161225Agencements et aménagements de terrains bâtis
161228Agencements et amĠnagements d'autres terrains
16123Constructions
161231Constructions sur sol propre
1612311Constructions à usage propre
1612312Constructions à usage de tiers
1612313Infrastructures publiques
161232Constructions sur sol d'autrui
1612321Constructions à usage propre
1612322Constructions à usage de tiers
1612323Infrastructures publiques
162Installations techniques et machines
1621Subventions amortissables
16211Installations techniques
162111Installations à usage d'aides et de soins
1621111Installations de recherche de personnes
1621112Installations médico-thérapeutiques
1621113Installations d'appels et de communication avec les malades
1621118Autres installations à usage d'aides et de soins
162112Installations hôtelières et d'hébergements
162113Installations de voirie
162114Installations de réseaux
1621141Eau
1621142Gaz
1621143Electricité
1621144Antenne collective
1621145Chaleur
1621146Télécommunication
1621148Autres installations de réseaux
162115Ouvrages / Installations connexes des réseaux
1621151Eau potable
1621152Eaux usées
1621153Gaz
1621154Electricité
1621155Télécommunication
1621158Autres ouvrages / installations connexes des réseaux
162118Autres installations techniques
16212Machines
162121Matériel industriel et technique
162122Outillage industriel et technique
162128Autres machines
1622Aides en capital (Subventions non amortissables)
16221Installations techniques
162211Installations à usage d'aides et de soins
1622111Installations de recherche de personnes
1622112Installations médico-thérapeutiques
1622113Installations d'appels et de communication avec les malades
1622118Autres installations à usage d'aides et de soins
162212Installations hôtelières et d'hébergements
162213Installations de voirie
162214Installations de réseaux
1622141Eau
1622142Gaz
1622143Electricité
1622144Antenne collective
1622145Chaleur
1622146Télécommunication
1622148Autres installations de réseaux
162215Ouvrages / Installations connexes des réseaux
1622151Eau potable
1622152Eaux usées
1622153Gaz
1622154Electricité
1622155Télécommunication
1622158Autres ouvrages / installations connexes des réseaux
162218Autres installations techniques
16222Machines
162221Matériel industriel et technique
162222Outillage industriel et technique
162228Autres machines
163Autres installations, outillage, mobilier et matériel roulant
1631Subventions amortissables
16311Équipements de transport et de manutention
16312Véhicules de transport
163121Véhicules automoteurs
1631211Voitures
1631212Bus
1631213Camions
1631214Camionnettes et voitures utilitaires
1631218Autres véhicules automoteurs
163122Véhicules spéciaux
1631221Camions sapeurs-pompiers
1631222Ambulances
1631228Autres véhicules spéciaux
163128Autres véhicules de transport
16313Outillage
16314Mobilier
163141Mobilier
163142OEuvres d'art
163148Autre mobilier
16315Matériel informatique (hardware)
16316Cheptel (et autres actifs cultivés)
16317Emballages récupérables
16318Autres installations
1632Aides en capital (Subventions non amortissables)
16321Équipements de transport et de manutention
16322Véhicules de transport
163221Véhicules automoteurs
1632211Voitures
1632212Bus
1632213Camions
1632214Camionnettes et voitures utilitaires
1632218Autres véhicules automoteurs
163222Véhicules spéciaux
1632221Camions sapeurs-pompiers
1632222Ambulances
1632228Autres véhicules spéciaux
163228Autres véhicules de transport
16323Outillage
16324Mobilier
163241Mobilier
163242OEuvres d'art
163248Autre mobilier
16325Matériel informatique (hardware)
16326Cheptel (et autres actifs cultivés)
16327Emballages récupérables
16328Autres installations
168Autres subventions d'investissement en capital
1681Subventions d'investissement sur immobilisations incorporelles
1688Autres subventions d'investissement en capital
169Participations aux frais
1691Participations aux frais de raccordement
1692Participations aux frais d'infrastructure
16921Par le lotisseur
169211Frais d'infrastructure générale
169212Frais d'infrastructure liés à une zone industrielle
169213Frais d'infrastructure liés à un lotissement
169214Frais d'infrastructure liés aux réseaux
169215Frais d'établissement liés à de nouvelles rues
169216Frais de réfection de chaussées liés aux raccordements
169217Frais d'équipements sanitaires et sociaux
169218Frais d'équipements publics
16922Par le propriétaire
169221Taxe de viabilisation
169222Taxe d'équipements collectifs
169228Autres participations aux frais d'infrastructure par le propriétaire
16928Autres participations aux frais
17Plus-values immunisées
171Plus-values immunisées à réinvestir
172Plus-values immunisées réinvesties
18Provisions
181Provisions pour pensions et obligations similaires
182Provisions pour impôts
1821Provisions pour impôt sur le revenu des collectivités
1822Provisions pour impôt commercial
1823Provisions pour impôt sur la fortune
1828Autres provisions pour impôts
183Provisions pour impôts différés
188Autres provisions
1881Provisions d'exploitation
18811Litiges
18812Heures à récupérer
18813Congés non pris
18814Amendes et pénalités
18815Provisions réglementées, issues de conventions
18818Autres provisions d'exploitation
1882Provisions financières
18821Provisions pour remboursements futurs des emprunts obligataires - part du capital
18828Autres provisions financières
1883Provisions exceptionnelles
19Dettes financières et dettes assimilées
191Dettes subordonnées
1911dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an
19111Montant principal
19112Intérêts courus
1912dont la durée résiduelle est supérieure à un an
19121Montant principal
19122Intérêts courus
192Emprunts obligataires convertibles
1921dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an
19211Montant principal
19212Intérêts courus
1922dont la durée résiduelle est supérieure à un an
19221Montant principal
19222Intérêts courus
193Emprunts obligataires non convertibles
1931dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an
19311Montant principal
19312Intérêts courus
1932dont la durée résiduelle est supérieure à un an
19321Montant principal
19322Intérêts courus
194Dettes envers des établissements de crédit
1941dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an
19411Montant principal
19412Intérêts courus
1942dont la durée résiduelle est supérieure à un an
19421Montant principal
19422Intérêts courus
195Dettes de leasings financiers
1951dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an
1952dont la durée résiduelle est supérieure à un an
198Autres emprunts et dettes assimilées
1981dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an
19811Autres emprunts
19812Rentes viagères capitalisées
19813Autres dettes assimilées
198131Dettes en relation avec les partenariats publics-privés
198138Autres dettes assimilées diverses
19814Intérêts courus sur autres emprunts et dettes assimilées
quotesdbs_dbs10.pdfusesText_16
[PDF] CLASSE 6 – COMPTES DE CHARGES 11 COMPTE 60 – ACHATS