[PDF] Maroc - Loi de finances pour 2013 (wwwdroit-afriquecom)

ation de la loi de finances nº 115-12 pour l'année budgétaire 2013 Y dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977), I - A compter du 1er janvier 2013, le tableau G de l'article 9



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Maroc - Loi de finances pour 2013 (wwwdroit-afriquecom)

ation de la loi de finances nº 115-12 pour l'année budgétaire 2013 Y dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977), I - A compter du 1er janvier 2013, le tableau G de l'article 9





NOTE CIRCULAIRE RELATIVE AUX NOUVELLES

9-I-C-1 : Les produits imposables la loi de finance n°115-12 pour l' année budgétaire 2013



Code général des Impôts 2020

cle 9 de la loi de finances n° 115-12 pour l'année budgétaire 2013 12 Article 7 de la loi de 



PROJET DE LOI DE FINANCES N° 65-20 POUR LANNEE

(9 octobre 1977) tel que modifié et complété, sont modifiées et complétées comme paragraphe III de l'article 5 de la loi de finances n°115-12 pour l'année budgétaire



Code Général des Impôts

cle 9 de la loi de finances n° 115-12 pour l'année budgétaire 2013 12 Article 7 de la loi de 



ROYAUME DU MAROC

L׳article 4 de la loi de finances (L F ) n° 110-13 pour A compter du 1er janvier 2013, les dispositions de l׳article 9 de la L F n° 115-12 pour l׳année 2013 ont modifié l׳article 73 (II– G-7°) du 



Version en français

Cité 2 fois — portant loi n° 1-77-340 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) déterminant les l' article 5 de la loi de finances nº 115-12 pour l'année budgétaire 2013, promulguée par 





pdf NOTE CIRCULAIRE N° 721 - financesgovma

L’article 9 de la L F n° 115-12 précitée a modifié les dispositions de l’article 7-I du C G I en relevant de cinq millions (5 000 000) de DH à dix millions (10 000 000) de DH hors taxe sur la valeur ajoutée le seuil d’exonération des coopératives qui exercent une activité de transformation de matières premières

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