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statuts En cas d'ambiguïté ou de contradiction, les statuts s'appliquent par Par exemple pour une association de spectacles Comité de programmation

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Côte d'Ivoire Cette antenne pour son bon fonctionnement s'est doté des statuts ci – dessous L'association comprend des membres actifs, des membres d' honneurs et des représentations sous diverses être d'un tempérament exemplaire

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Cette association a pour objet de créer des liens entre les habitants du village afin de faciliter les échanges amicaux autour d'activités artistiques, culturelles, 

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En effet, une association dont l'objet ou les moyens d'action impliquent des activités économiques doit le mentionner expressément dans ses statuts (Code de 

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16 jan 2020 · Page 1 sur 5 FICHE PRATIQUE N°1 – STATUTS ET REGLEMENT INTERIEUR D'UNE ASSOCIATION SPORTIVE PROPOS INTRODUCTIFS

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de l'association et ne figurant pas dans les statuts comme par exemple : - les différentes catégories de membres et leurs conditions d'adhésion, 

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L'AGTS a pour objet : 1 Munir de soutiens aux travailleurs sociaux dans l' exercice de leur profession 2 Représenter les points de vue des travailleurs sur  

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Le règlement intérieur ne doit ni contredire ni modifier les statuts Il ne nécessite ni Le modèle de règlement intérieur qui suit n'est donné qu'à titre d'exemple

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