Cette association a pour objet de créer des liens entre les habitants du village afin de faciliter les échanges amicaux autour d'activités artistiques, culturelles,
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[PDF] ANNEXE 1 : MODELES DE STATUTS ET DU REGLEMENT
MODELES DE STATUTS ET DU REGLEMENT INTERIEUR DE L'ASSOCIATION DES USAGERS DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU (AUSPE) Page 2 MODELE
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statuts En cas d'ambiguïté ou de contradiction, les statuts s'appliquent par Par exemple pour une association de spectacles Comité de programmation
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Côte d'Ivoire Cette antenne pour son bon fonctionnement s'est doté des statuts ci – dessous L'association comprend des membres actifs, des membres d' honneurs et des représentations sous diverses être d'un tempérament exemplaire
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Cette association a pour objet de créer des liens entre les habitants du village afin de faciliter les échanges amicaux autour d'activités artistiques, culturelles,
[PDF] MODELE DE STATUTS - Lettres Sorbonne Université
En effet, une association dont l'objet ou les moyens d'action impliquent des activités économiques doit le mentionner expressément dans ses statuts (Code de
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16 jan 2020 · Page 1 sur 5 FICHE PRATIQUE N°1 – STATUTS ET REGLEMENT INTERIEUR D'UNE ASSOCIATION SPORTIVE PROPOS INTRODUCTIFS
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de l'association et ne figurant pas dans les statuts comme par exemple : - les différentes catégories de membres et leurs conditions d'adhésion,
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L'AGTS a pour objet : 1 Munir de soutiens aux travailleurs sociaux dans l' exercice de leur profession 2 Représenter les points de vue des travailleurs sur
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Le règlement intérieur ne doit ni contredire ni modifier les statuts Il ne nécessite ni Le modèle de règlement intérieur qui suit n'est donné qu'à titre d'exemple
[PDF] exemple 5s atelier
[PDF] exemple a3 lean
[PDF] exemple accord qvt
[PDF] exemple action promotion de la santé
[PDF] exemple action rse entreprise
[PDF] exemple actions correctives et préventives
[PDF] exemple affacturage
[PDF] exemple analyse 8d
[PDF] exemple analyse de la valeur d'un produit
[PDF] exemple analyse de pratique infirmière
[PDF] exemple analyse de pratique professionnelle aide soignante
[PDF] exemple analyse de pratique urgences
[PDF] exemple analyse de situation ifsi ehpad
[PDF] exemple analyse de situation portfolio infirmier
1 Association Musseyenne d'IntĠrġts Culturels, d'ActiǀitĠs de Loisirs et Educatives. (A.M.I.C.A.L.E)
STATUTS
Loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.ARTICLE PREMIER - NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet
1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association Musseyenne d'IntĠrġts Culturels,
d'ActiǀitĠs de Loisirs et Educatives. (A.M.I.C.A.L.E)ARTICLE 2 - BUT OBJET
Cette association a pour objet de créer des liens entre les habitants du village afin de faciliter les
Afin de rĠaliser cet objet, l'association :
- Pourrait organiser et animer des ateliers d'actiǀitĠs, de type (liste non exhaustive):- Sportives : gymnastique, danse de salon, initiation à la danse country, promenades, randonnées,
- Educatives : Ateliers à thème (connaissance faune, flore, champignons, nature, environnement- Tout atelier ou activité complémentaire souhaité par les membres et validé par le conseil
d'administration peut ġtre crĠĠ dans le strict respect de l'objet social.généralement entreprend toute action susceptible d'y concourir ou d'en faciliter la rĠalisation.
effectuer 6 manifestations par an, au plus (kermesses, soirées-spectacle, loteries , buvettes, foires
à tout...)
2ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé au domicile du président en exercice. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.Article 4 - DUREE
La durĠe de l'association est illimitĠe.
ARTICLE 5 - COMPOSITION
L'association se compose de :
a) Membres d'honneur b) Membres bienfaiteurs c) Membres adhérents actifsARTICLE 6 - ADMISSION
La libertĠ d'association, principe constitutionnel, implique nécessairement le droit pour chacun
d'adhĠrer ă une association et corrĠlatiǀement la possibilitĠ pour toute association de choisir ses
adhérents.Pour faire partie de l'association, il faut adhĠrer audž prĠsents statuts, au rğglement intérieur, et
précisé dans le règlement intérieur.Le conseil d'administration pourra refuser des adhĠsions aǀec aǀis motiǀĠ audž intĠressĠs.
ARTICLE 7 - MEMBRES - COTISATIONS
Membres actifs : Personnes à jour de leur cotisation annuelle. (Cf. règlement intérieur) Ces
personnes ont le droit de vote aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires. Membres d'honneur : Personnes dispensées de cotisation en raison des services rendus àl'association. Ces personnes n'ont pas le droit de ǀote audž assemblĠes gĠnĠrales ordinaires et
Membres bienfaiteurs : Personnes ayant ǀersĠ un droit d'entrĠe et une somme supĠrieure ă la
C'est le conseil d'administration qui fixe le montant des cotisations et droit d'entrée dans le règlement intérieur.ARTICLE 8. - RADIATIONS
ayant ĠtĠ inǀitĠ(e) par lettre recommandĠe ă se prĠsenter deǀant le Conseil d'Administration pour
fournir des explications.Les membres démissionnaires ou radiés ne peuvent prétendre à aucun droit sur les biens de
l'association, ni formuler aucune rĠclamation sur les sommes versées par eux. 3ARTICLE 9. - AFFILIATION
La présente association n'est affiliée à aucune fĠdĠration ou ă d'autres organismes.
Elle peut par ailleurs adhĠrer ă d'autres associations, unions ou regroupements par dĠcision du
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