[PDF] [PDF] Demande de copies de fiches Imprimé N° 3235

FORMULAIRE OBLIGATOIRE (Code civil - art 39 du décret du 14/10/1955) DEMANDE DE COPIES DE FICHES (pour les bureaux non dotés d'un fichier 



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[PDF] Demande de copies de fiches Imprimé N° 3235

FORMULAIRE OBLIGATOIRE (Code civil - art 39 du décret du 14/10/1955) DEMANDE DE COPIES DE FICHES (pour les bureaux non dotés d'un fichier 



[PDF] TARIFS DES DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS

N° 3235 COPIES DE FICHES FICHES DE PROPRIÉTAIRE FICHES D' IMMEUBLE 12 Euros par propriétaire désigné 12 Euros par immeuble désigné



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Seuls les imprimés n° 3233, 3234, 3235, 3236, 3240, 3265, 3267-C, 3267-P, 3267-R, 3268 et 3268-C sont concernés Pour obtenir l'agrément, les concepteurs 



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TERME POINT DE

DƒPART

C O P I E D E F I C H E S C O P I E D E F I C H E S

FORMULAIRE OBLIGATOIRE

(Code civil - art. 39 du décret du 14/10/1955)

DEMANDE DE COPIES DE FICHES

(pour les bureaux non dotés d'un fichier immobilier informatisé) Référence dossier :........................................................................ personnelles de propriétaire oud'immeuble

COóT (exprimŽ exclusivement en francs jusquÕau 31/12/2001)IDENTIFICATION ET SIGNATURE DU DEMANDEUR

TARIF APPLICABLE

- AUX COPIES DE FICHES PERSONNELLES DE PROPRIÉTAIRE

nombre de personne(s) désignée(s) :........................3........................F = ..........................F

- AUX COPIES DE FICHES D'IMMEUBLE

nombre d'immeuble(s) désigné(s) :...........................3........................F = ..........................F

FRAIS DE RENVOI

. . . . . . . . . . . . . . .= ..........................F

TOTAL =

.............................F

Règlement joint

Compte Çusager habituelÈ

QUITTANCE :..........................................................Bureau de dŽp™t :........................................................................

NATURE DES RENSEIGNEMENTS DEMANDÉS

Le Conservateur des hypothèques est requis de délivrer une copie des :

FICHES PERSONNELLES DE PROPRIÉTAIRE établies au nom FICHES D'IMMEUBLE établies pour les immeubles

des personnes désignées dans la présente demandedésignés dans la présente demande

PƒRIODE DE CERTIFICATION

DƒSIGNATION DES PERSONNES (Toute erreur ou imprŽcision dŽgage la responsabilitŽ du conservateur - art. 9 du dŽcret du 04/01/1955 modiގ)

1 2 3

DÉSIGNATION DES IMMEUBLES (Toute erreur de désignation dégage la responsabilité du conservateur - art. 8-1 et 9 du décret précité)

N°

COMMUNE (éventuellement arrondissement, rue et numéro)RÉFÉRENCES CADASTRALES N° VOLUMEN° LOT

de copropriété 1 2 3 4 5 DEMANDE IRRÉGULIÈRE. Le dépôt de la présente demande est refusé pour le (ou les) motif(s) suivant(s) : Insuffisance de la désignation des personnes Défaut d'indication de la nature et/ou des immeubles du renseignement demandé Défaut de paiement Demande irrégulière en la forme Demande non signée ou non datée AutresCERTIFICAT DU CONSERVATEUR Dans le cadre de la présente demande, le Conservateur certifie qu'il n'existe, dans sa documentation : aucune fiche. que les ......................faces de copies de fiches ci-jointes. N¡ de la demande :........................................................................ DŽposŽe le ........................................................................ RŽfŽrences :........................................................................ CODE

POSTAL

Signature :

État certifié à la date du

Le ........................................................................

Le Conservateur,À

Le Conservateur,

N° 3235

1

Ð depuis le 1

er janvier 1956;

Ð depuis le

Ð jusquՈ la date de mise ˆ jour du fichier inclusivement;

Ð ou jusquÕau

............................................inclusivement (par exemple, date de signature de la prŽsente demande).N os 11189

01 / 50534 # 01N

o Personnes physiques NOM PRÉNOMS DATE ET LIEU DE NAISSANCE

Personnes morales DÉNOMINATION ET N

o

SIREN FORME JURIDIQUE, SIÈGE (et pour les associations ou syndicats, la date et le lieu de déclaration ou du dépôt des statuts)

N° 3235 - Janvier 2000 - SDNC CD-Rom 2000

TERME POINT DE

DƒPART

C O P I E D E F I C H E S C O P I E D E F I C H E S

FORMULAIRE OBLIGATOIRE

(Code civil - art. 39 du décret du 14/10/1955)

DEMANDE DE COPIES DE FICHES

(pour les bureaux non dotés d'un fichier immobilier informatisé) Référence dossier :........................................................................ personnelles de propriétaire oud'immeuble

COóT (exprimŽ exclusivement en francs jusquÕau 31/12/2001)IDENTIFICATION ET SIGNATURE DU DEMANDEUR

TARIF APPLICABLE

- AUX COPIES DE FICHES PERSONNELLES DE PROPRIÉTAIRE

nombre de personne(s) désignée(s) :........................3........................F = ..........................F

- AUX COPIES DE FICHES D'IMMEUBLE

nombre d'immeuble(s) désigné(s) :...........................3........................F = ..........................F

FRAIS DE RENVOI

. . . . . . . . . . . . . . .= ..........................F

TOTAL =

.............................F

Règlement joint

Compte Çusager habituelÈ

QUITTANCE :..........................................................Bureau de dŽp™t :........................................................................

NATURE DES RENSEIGNEMENTS DEMANDÉS

Le Conservateur des hypothèques est requis de délivrer une copie des :

FICHES PERSONNELLES DE PROPRIÉTAIRE établies au nom FICHES D'IMMEUBLE établies pour les immeubles

des personnes désignées dans la présente demandedésignés dans la présente demande

PƒRIODE DE CERTIFICATION

DƒSIGNATION DES PERSONNES (Toute erreur ou imprŽcision dŽgage la responsabilitŽ du conservateur - art. 9 du dŽcret du 04/01/1955 modiގ)

1 2 3

DÉSIGNATION DES IMMEUBLES (Toute erreur de désignation dégage la responsabilité du conservateur - art. 8-1 et 9 du décret précité)

N°

COMMUNE (éventuellement arrondissement, rue et numéro)RÉFÉRENCES CADASTRALES N° VOLUMEN° LOT

de copropriété 1 2 3 4 5 DEMANDE IRRÉGULIÈRE. Le dépôt de la présente demande est refusé pour le (ou les) motif(s) suivant(s) : Insuffisance de la désignation des personnes Défaut d'indication de la nature et/ou des immeubles du renseignement demandé Défaut de paiement Demande irrégulière en la forme

Demande non signée ou non datée Autres

CERTIFICAT DU CONSERVATEUR

Dans le cadre de la présente demande, le Conservateur certifie qu'il n'existe, dans sa documentation : aucune fiche. que les ......................faces de copies de fiches ci-jointes. N¡ de la demande :........................................................................ DŽposŽe le ........................................................................ RŽfŽrences :........................................................................ CODE

POSTAL

Signature :

État certifié à la date du

Le ........................................................................

Le Conservateur,À

Le Conservateur,

N° 3235

2

Ð depuis le 1

er janvier 1956;

Ð depuis le

Ð jusquՈ la date de mise ˆ jour du fichier inclusivement;

Ð ou jusquÕau

............................................inclusivement (par exemple, date de signature de la prŽsente demande). N os 11189

01 / 50534 # 01

N o Personnes physiques NOM PRÉNOMS DATE ET LIEU DE NAISSANCE

Personnes morales DÉNOMINATION ET N

o

SIREN FORME JURIDIQUE, SIÈGE (et pour les associations ou syndicats, la date et le lieu de déclaration ou du dépôt des statuts)

N° 3235 - Janvier 2000 - SDNC CD-Rom 2000

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