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D é c l a r a t i o n P r é a l a b l e a v a n t T r a v a u x 1 La déclaration est gratuite, le CERFA 13703*06 disponible sur la page du ministère à l'adresse suivante Une notice explicative complémentaire est disponible à l'adresse suivante :
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Pour les déclarations portant sur une construction ou des travaux non soumis à permis de construire notice explicative ou vous renseigner auprès de la mairie alable serviront au calcul des impositions prévues par le code de l'urbanisme
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11 mar 2020 · indiquez à quelle date il a été autorisé ? 1 Pour l'outre-mer, voir notice explicative Déclaration IOTA : rubrique 1 1 1 0 article R-214-1 du code
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Pour toute précision sur le contenu exact des pièces à joindre à votre déclaration , vous pouvez vous référer à la notice explicative jointe et vous renseigner
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4 oct 2020 · de faible importance soumis à simple déclaration votre projet, vous pouvez vous reporter à la notice explicative ou vous renseigner alable serviront au calcul des impositions prévues par le code de l'urbanisme, REPUB
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