4 oct 2020 · de faible importance soumis à simple déclaration votre projet, vous pouvez vous reporter à la notice explicative ou vous renseigner alable serviront au calcul des impositions prévues par le code de l'urbanisme, REPUB
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D é c l a r a t i o n P r é a l a b l e a v a n t T r a v a u x 1 La déclaration est gratuite, le CERFA 13703*06 disponible sur la page du ministère à l'adresse suivante Une notice explicative complémentaire est disponible à l'adresse suivante :
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