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Documents d'identité (originaux) ✓ pour les citoyens français : carte nationale d' identité ou passeport ✓ pour les ressortissants étrangers : carte de séjour 



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4 jan 2021 · Un timbre fiscal électronique « attestation d'accueil » d'un montant de 30 site internet officiel France-Visas gouv pour savoir si l'attestation d'accueil est requise exemple : attestation de sécurité sociale, livret de famille, 



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L'attestation d'accueil sera exigée lors de la délivrance du visa si le visiteur n'en France » ou d'un visa long séjour avec vignette OFII ayant valeur de titre de séjour demandés par exemple attestation de sécurité sociale, livret de famille,  



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que la copie de sa dernière quittance de loyer ou facture d'électricité ou de gaz de moins de 3 mois ATTESTATION : tout courrier administratif adressé à la 



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ATTESTATION D'ACCUEIL SEJOUR DES ETRANGERS SE RENDANT EN FRANCE POUR UN COURT SEJOUR D'UNE DUREE DE MOINS DE 3 MOIS



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Documents d'identité (originaux) ✓ pour les citoyens français : carte nationale d' identité ou passeport ✓ pour les ressortissants étrangers : carte de séjour 



[PDF] ATTESTATION DACCUEIL Lattestation d - La Seyne-sur-Mer

son séjour en France, doit se présenter personnellement pour demander, compléter (au stylo noir) et signer le formulaire d'attestation d'accueil à la mairie de la 



[PDF] ATTESTATION DHÉBERGEMENT Je soussigné(e) né(e) le ______

né(e) le à de nationalité profession : domicilié(e) à Déclare sur l'honneur héberger : (nom et prénom) né(e) le à depuis le 1) à mon domicile 2) à l' adresse 



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Une attestation d'accueil, c'est un document qui confirme que vous recevez En France, on peut accueillir une personne étrangère pour une durée de 90 jours maximum 1 facture de moins de 3 mois, par exemple : ▫ une quittance de 

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ATTESTATION D'ACCUEIL

Le demand eur (hébergeant) doit se pr ésenter personnellement muni des pièces et renseignements suivants :

Tout dossier non complet ne sera pas traité.

Horaires : du lundi au mercredi: 8H30 - 11H45 et 13H30 - 17H45 ; le jeudi: 13h30 - 17h45, le vendredi : 8H30 - 11H45 et 13H30 - 16H45

1. Documents d'identité (originaux)

✓ pour les citoyens français : carte nationale d'identité ou passeport ✓ pour les ressortissants étrangers : carte de séjour temporai re, ou car te de résident, ou certificat de résidence ou carte de séjour de ressortissant d'un Etat membre de la communauté européenne ou de l'espace européen ou d'un récépissé de demande de renouvellemen t d'un de ces titres de séjour, ou d'une carte diplomatique ou d'une carte spéciale déliv rée par le min istre des affaires

étrangères

2. Justificatifs du lieu d'accueil (originaux)

✓ bail de location ou titre de propriété ou attestation notariale. Ces documents devront préciser la surface du logement et le nombre de pièces ✓ dernière facture EDF ou téléphone ou quittance de loyer Le Maire peut faire vérifier à tout moment par des agents habilités si l'étranger peut être accueilli dans un logement décent et dans des conditions normales.

3. Justificatifs relatifs aux ressources (originaux)

✓ 6 dernières fiches de paie ou le dernier bilan ou tout document justifiant des revenus au cours des 6 derniers mois précédant la demande ✓ dernier avis d'imposition L'hébergeant s'engage à prendre en ch arge les frais de séjour de l'étr anger selon le montant journalier du SMIC en vigueur.

ð L'hébergé ou l'hébergeant devront souscrire auprès d'un opérateur agréé une assurance

médicale couvrant les éventuelles dépenses médicales et hospitalières y compris d'aide

sociale résultant de soi ns que l'hébergé pourrait eng ager en F rance à hauteur d'un montant minimum de 30 000 ð Pour remplir le formulaire le demandeur devra être en mesure de préciser son intention de laisse r l'hébergé souscrire lui -même l'assurance requise ou de s 'acquitter de cette obligation à son profit.

4. Renseignements concernant l'étranger accueilli

✓ nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, n° de passeport et adresse, lien de

parenté éventuel ✓ dates d'arrivée et de départ prévues (3 mois maximum) Pour accueillir un enfant mineur, fournir une délégation de l'autorité parentale Attention aux dates ! En auc un cas elles ne pourront être modifiées et une nouvel le

attestation sera délivrée si les dates sont périmées. (Prévoir un délai important entre la

date de demande et celle de l'arrivée sur le territoire). Centre Communal d'Action Sociale - 94 boulevard de Bellechasse 94100 Saint-Maur- des-Fossés - Tél : 01 53 48 19 14. Site web : www.saint-maur.com Lors du retrait de l'attestation d'accueil, l'hébergeant devra être muni d'un timbre fiscal Lors du retrait de l'attestation d'accueil, l'hébergeant devra être muni d'un timbre fiscal ordinaire de 30 € disponible notamment dans les débits de tabac. La délivrance des attestations d'accueil a été modifiée par la loi n°2003-1119 du

26/11/2003

et le décret d'application du 17/11/2004quotesdbs_dbs3.pdfusesText_6