[PDF] [PDF] Attestation daccueil - Rouenfr

[PDF] Lattestation daccueil

4 jan 2021 · Un timbre fiscal électronique « attestation d'accueil » d'un montant de 30 site internet officiel France-Visas gouv pour savoir si l'attestation d'accueil est requise exemple : attestation de sécurité sociale, livret de famille, 

[PDF] Attestation daccueil

L'attestation d'accueil sera exigée lors de la délivrance du visa si le visiteur n'en France » ou d'un visa long séjour avec vignette OFII ayant valeur de titre de séjour demandés par exemple attestation de sécurité sociale, livret de famille,  

[PDF] ATTESTATION DHEBERGEMENT - TLScontact

que la copie de sa dernière quittance de loyer ou facture d'électricité ou de gaz de moins de 3 mois ATTESTATION : tout courrier administratif adressé à la 

[PDF] LISTE DES PIECES ATTESTATION DACCUEIL

ATTESTATION D'ACCUEIL SEJOUR DES ETRANGERS SE RENDANT EN FRANCE POUR UN COURT SEJOUR D'UNE DUREE DE MOINS DE 3 MOIS

[PDF] MODELE LISTE ATTESTATION DACCUEILdocx - Saint-Maur

Documents d'identité (originaux) ✓ pour les citoyens français : carte nationale d' identité ou passeport ✓ pour les ressortissants étrangers : carte de séjour 

[PDF] ATTESTATION DACCUEIL Lattestation d - La Seyne-sur-Mer

son séjour en France, doit se présenter personnellement pour demander, compléter (au stylo noir) et signer le formulaire d'attestation d'accueil à la mairie de la 

[PDF] ATTESTATION DHÉBERGEMENT Je soussigné(e) né(e) le ______

né(e) le à de nationalité profession : domicilié(e) à Déclare sur l'honneur héberger : (nom et prénom) né(e) le à depuis le 1) à mon domicile 2) à l' adresse 

[PDF] Attestation daccueil - Rouenfr

Une attestation d'accueil, c'est un document qui confirme que vous recevez En France, on peut accueillir une personne étrangère pour une durée de 90 jours maximum 1 facture de moins de 3 mois, par exemple : ▫ une quittance de 

[PDF] exemple attestation de conformité

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[Groupe de travail Facile à lire et à comprendre Septembre 2014] Page 1

Attestation

pour faire une demande [Groupe de travail Facile à lire et à comprendre Septembre 2014] Page 2

1 - ?

que vous recevez permet de loger une personne étrangère. doit habiter Rouen.

Elle doit à la personne qui la reçoit.

La personne qui fait la demande est locataire ou propriétaire de son logement. En France, on peut accueillir une personne étrangère pour une durée de 90 jours maximum.

90 jours = 3 mois

CALENDRIER

[Groupe de travail Facile à lire et à comprendre Septembre 2014] Page 3

2 - Comment faire pour demander

Etape 1 :

La personne qui fait la demande vient à la Mairie. Elle doit remplir le document sur place avec toutes les informations obligatoires. Quand elle a terminé de remplir le document, elle le redonne à la personne qui la reçoit.

Ce document sera signé par Monsieur le Maire.

Etape 2 :

La personne qui fait la demande vient rechercher le document signé par Monsieur le Maire environ 10 jours après.

3 - Voici la liste des documents originaux à apporter :

Pas de photocopies !

[Groupe de travail Facile à lire et à comprendre Septembre 2014] Page 4

Les justificatifs de votre domicile

Si vous êtes locataire, apportez :

1 facture de moins de 3 mois, par exemple :

ƒ une quittance de loyer

ƒ ou une

ƒ ou une facture de gaz

ƒ ou une facture de téléphone

ƒ ou

Si vous êtes propriétaire, apportez :

votre titre de propriété ou votre dernière taxe foncière

1 facture de moins de 3 mois, par exemple :

ƒ ou une f

ƒ ou une facture de gaz

ƒ ou une facture de téléphone

Attention ! Vous devez connaître la surface en m2 . de votre logement. m2 veut dire mètre carré. Le mètre carré sert à calculer une surface. Vous devrez noter cette information sur le document. [Groupe de travail Facile à lire et à comprendre Septembre 2014] Page 5

Les justificatifs des revenus du foyer

Revenus dans cette phrase veut dire argent

Foyer veut dire logement

Vous devez apporter :

votre derni vos 3 derniers bulletins :

ƒ de salaire

ƒ ou allocations de chômage

ƒ ou de décompte de sécurité sociale

ƒ ou de pension de retraite

Si vous êtes commerçant apportez :

votre dernière attestation comptable votre ations Familiales [Groupe de travail Facile à lire et à comprendre Septembre 2014] Page 6 L

La personne qui fait la demande doit apporter :

sa ou son passeport ou sa carte de résident Valide veut dire que la date inscrite sur le document est toujours bonne. La personne qui fait la demande doit connaître : le nom son ou ses prénom(s) sa date de naissance et son lieu de naissance sa nationalité son adresse complète son numéro de passeport les dates de son séjour [Groupe de travail Facile à lire et à comprendre Septembre 2014] Page 7

4 - Quel est le prix ?

Vous

Vous pouvez acheter le timbre fiscal :

dans un bureau de tabac ou à la Préfecture - 7 Place de la Madeleine à Rouen ou au Centre des impôts - Quai Jean Moulin à Rouen ou à la Trésorerie Principale Municipale au 110 / 112 Avenue du Mont Riboudet à Rouen

5 - Précisions :

Si vous faites la demande pour une personne de moins de 18 ans qui vient sans ses parents, vous devez avoir une lettre écrite

à la main par les parents ou le tuteur.

Les parents doivent écrire co

Cette lettre doit être signée par les 2 parents ou le tuteur. [Groupe de travail Facile à lire et à comprendre Septembre 2014] Page 8

6 - Assurance Médicale :

L : Soit par la personne qui fait la demande pour la personne étrangère Soit par la personne étrangère dans son pays. obligatoire. © European Easy-to-Read Logo : Inclusion Europe. www.inclusion-europe.orgquotesdbs_dbs3.pdfusesText_6