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28 fév 2020 · Tout acte marocain destiné à être utilisé en République fédérale La traduction peut être effectuée par un traducteur au Maroc ou en Allemagne Av Hassan II, Imm Casa Galerie (LC WAIKIKI), entrée 2, N° 14,

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l'espagnol, il devra être accompagné d'une traduction assermentée en espagnol □ S'il est impossible de présenter un acte de mariage délivré dans

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accompagné d'une traduction assermentée en espagnol □ Justificatif(s) du lien de parenté (acte de mariage et livret de famille), délivrés dans les 3 derniers  

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d'option consenti par l'époux à son épouse) et de khol'15 (traduction officielle : divorce acte de mariage : l'aptitude et la présence le cas échéant du tuteur in X , Droit et environnement social au Maghreb, Casablanca, CNRS, 1989,

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exposant par exemple au mariage précoce, au recrutement militaire, ou au fait de ne pas être protégé en raison L'enregistrement des naissances au registre marocain est un acte d'état civil, au même titre que le décès, le mariage, pour la traduction assermentée par les équipes de terrain de Caritas à Casablanca et

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Nous avons été reçus par les magistrats des tribunaux de Casablanca, Marrakech, Kelaat-Sraghna, Rabat, Fez et La nouvelle Moudawana a créé un formalisme de l'acte de mariage qui n'existait pas difficultés de traduction Le mot “dot” 

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13-2-2019 1

CONJOINT

Art 40ter

Vous êtes le conjoint ou vous êtes lié au regroupant par un partenariat enregistré

considéré comme équivalent à un mariage en Belgique (autrement dit, un partenariat enregistré

Belge (article 40ter, loi 15-12-1980)

Les documents justificatifs à produire :

ET - 2 dossiers de copies des mêmes documents, dans le même ordre Les documents originaux vous seront restitués en fin de procédure Les mots soulignés dans la liste sont des liens contenant des explications exhaustives. utilisées. (les 2 dossiers de copies doivent comporter copie de chaque page du passeport)

2) Preuve de paiement de la redevance

3) 2 formulaires de demande de visa, dûment complétés, signés et datés

non Marocain)

6) La copie intégrale de votre acte de naissance, avec mentions marginales,

traduction et apostille marginales, traduction et apostille. En cas de remariage : donnez aussi la preuve de la dissolution du/des mariage(s) précédent(s) ou acte de décès du/des conjoint(s)

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9) Une copie (des pages utilisées) du passeport du regroupant (si la cellule

10) La preuve que le regroupant a une assurance-maladie

11) La preuve que le regroupant a un logement suffisant

12) La preuve que le regroupant a des moyens de subsistance stables, réguliers et

suffisants Vous êtes libre de déposer tout autre document que vous jugez utile au traitement de votre demande.

ainsi que la traduction et son apostille devront être liés / attachés de manière

vérifiable sur le site www.apostille.ma familial ; la demande risque donc de se solder par un refus. Par conséquent, le consulat vous conseillera de reprendre votre dossier et de le Si vous ne pouvez pas déposer un dossier complet, expliquez toujours pourquoi.

Si votre dossier est complet

Vous recevez une décision dans les 6 mois qui suivent la date de dépôt effectif de votre demande.quotesdbs_dbs29.pdfusesText_35